En France, la déclaration d’une arme de chasse est obligatoire. Même s’il était obligatoire de déclarer une arme lorsque vous en achetez une, le système s’est vu renforcé avec l’arrivée du SIA en 2021, un nouveau système numérique de déclaration.
Depuis 2021 en France, on a vu l’apparition du SIA, Système d’Information sur les Armes. Il s’impose à tous les détenteurs d’armes de chasse afin d’avoir une traçabilité totale sur les armes de chasse. Ce système a tout d’abord été imposé aux chasseurs avec l’obligation de création de SIA avant le 1er Juillet 2023, avant d’être imposé aux tireurs sportifs avant la fin 2023.
Depuis le 8 février 2022, vous devez obligatoirement avoir créé un compte personnel dans le SIA (Système d’Information sur les Armes) pour détenir, acheter ou vendre une arme. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer ce compte. À partir du 31 décembre, il sera en effet obligatoire d’avoir un compte dans le Système d’information sur les armes (SIA), sous peine de perdre le droit à détenir une arme.
La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
Qui doit ouvrir un compte SIA ? Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
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Tout détenteur qui a, un jour, obtenu un permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA.
Pour créer votre SIA, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur. D’abord, se rendre sur le site du SIA, accessible ici.
Une fois le compte créé :
À savoir : Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir votre numéro personnel SIA (identifiant) et le mot de passe que vous avez choisi. Ce numéro doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Préparez les documents suivants :
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La création du compte permet au détenteur chasseur d'accéder directement à son « râtelier numérique » qui répertorie toutes les armes qu’il détient. Si toutes ses armes ne remontent pas, il doit les enregistrer lui-même dans son râtelier.
Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
En cas de difficultés pour créer votre compte, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d’accueil numérique en préfecture. Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
Toutes vos armes de chasse sont à déclarer sur votre espace SIA. Cependant, il existe une exception : les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon, dont l’acquisition a été faite avant le 1er décembre 2011.
Lors de l'achat d'une arme, l'armurier doit créer un numéro SIA correspondant à l'arme pour son client, s'il n'en dispose pas encore.
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Les armes sont réparties en différentes catégories. Les armes de catégorie A sont interdites. Celles de catégorie B, soumises à autorisation préalable : les professionnels en ayant besoin demandent l'autorisation de les acquérir. Pour acheter ces armes, il faut un permis de chasse ou une licence de tir sportif.
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est-à-dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).À savoir Une arme d’alarme et de signalisation est un dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique
« L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
« L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Pour demander la carte européenne d’armes à feu vous devez être français ou résider régulièrement en France et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites. La carte est à demander auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile en utilisant le formulaire CERFA n°10832*03. La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale auprès de la sous-préfecture ou préfecture de votre domicile. Le formulaire à utiliser est le document Cerfa n° 10832*03.
Si vous héritez d’une arme de catégorie C et que vous ne souhaitez pas la conserver, vous devez vous en dessaisir dans un délai de 3 mois. Une arme de chasse ne peut faire l’objet d’une vente directe de particulier à particulier. La vente doit se faire en présence d’un armurier ou d’un courtier agréé.
Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
Il indique également que la procédure papier avait le mérite d'exiger que le chasseur soit en possession des documents liés à son arme lors de tout déplacement. Là, il faudra pouvoir accéder à son espace en ligne lors d'un contrôle.
| Action | Détails |
|---|---|
| Création de Compte SIA | Obligatoire avant le 31 décembre 2024 pour les détenteurs d'armes. |
| Documents Nécessaires | Pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de chasser, certificat médical. |
| Mise à Jour du Râtelier Numérique | 6 mois à partir de la création du compte pour ajouter ou corriger les informations des armes. |
| Assistance | Disponible auprès des armuriers et des points d'accueil numériques en préfecture. |
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