Cet article explore la problématique des décès par arme à feu à Nancy, en s'appuyant sur des faits divers et des statistiques disponibles.
Un certain nombre d’homicides pourrait passer sous le radar des institutions : on parle d’homicides non détectés ou ignorés. Il s’agit de meurtres et assassinats dont la nature criminelle n’est pas perçue, et qui passent de fait pour des suicides, accidents, ou morts naturelles. Ainsi, il se pourrait que le nombre réel d’homicides soit bien supérieur à celui annoncé par les statistiques officielles, mais il est très complexe de quantifier précisément ce phénomène, par nature ignoré.
Une étude belge menée par Beauthier et al. estime que 10 à 15 % des homicides ne seraient pas détectés, tandis que l’étude suisse de Jackwoski et al. Les médecins, en particulier les généralistes et les urgentistes, sont en première ligne pour détecter ces situations d’homicide masqué. Avant toute chose, le médecin doit s’assurer du caractère réel de la mort : il recherche les signes négatifs de la vie (disparition de l’état de conscience, des activités respiratoire et cardiovasculaire) et les signes positifs de la mort (lividités, rigidité, décroissance thermique, signes de putréfaction, etc.).
Le corps peut délivrer un panel d’informations utiles, notamment sur les mécanismes ayant entraîné la mort et sur la possible intervention d’un tiers. L’examen minutieux du corps passe notamment par l’appréciation du délai post mortem. Les homicides non détectés touchent principalement certaines catégories de population fragiles et exposées : nourrissons, personnes âgées (notamment en institution comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ephad]), femmes (dans un contexte de violences conjugales) et marginaux (personnes sans domicile fixe, travailleurs du sexe).
La balistique requiert une expertise à part entière. Le nombre de projectiles ne saurait suffire à distinguer un suicide d’un homicide. Divers points de vigilance doivent attirer l’attention du médecin : des antécédents médico-psychologiques, l’existence de tentatives de suicide antérieures, la présence de résidus de tirs ou de rétroprojections de sang sur les mains, etc. Le médecin doit également s’interroger sur la concordance et la compatibilité entre la position du corps, de l’arme et des orifices d’entrée et de sortie.
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Une pendaison peut aisément masquer une strangulation pour un œil non aguerri. Certains signes peuvent permettre d’orienter le médecin sur la cause du décès : le sillon de strangulation est plutôt complet et horizontal, à la différence du sillon de pendaison, qui est incomplet et oblique. Il faut également se pencher sur la concordance entre la profondeur du sillon et le poids du corps, la largeur du sillon et le lien utilisé, etc. À noter qu’une pendaison semi-complète est possible : le corps n’a pas besoin d’être entièrement en suspension pour entraîner le décès. Par ailleurs, la fracture de l’os hyoïde est un élément qui penche en faveur d’une strangulation manuelle, sans pour autant en être pathognomonique.
La noyade est également une situation complexe : tout corps retrouvé immergé n’est pas nécessairement un noyé ! Certaines substances sont rapidement dégradées par l’organisme. Il est cependant indispensable d’effectuer des prélèvements à visée toxicologique dans certaines situations, notamment lors de décès suspectés d’être liés à une ingestion médicamenteuse, qui peuvent être aisément mis en scène pour masquer un homicide. Attention, certains médicaments comme l’insuline peuvent provoquer des décès rapides et ne laisser que très peu de traces, il faut donc se montrer particulièrement vigilants.
Concernant les injections létales d’insuline, l’hypoglycémie engendrée aboutit au coma, puis au décès par troubles du rythme cardiaque. Des signes non spécifiques comme un myosis, une bradycardie, une hypothermie ou encore une hyporéflexie peuvent être retrouvés ; toutefois, il est très compliqué de mettre en avant le rôle de l’insuline, le décès pouvant aisément passer pour une défaillance cardiaque naturelle. Ce mode opératoire est d’autant plus complexe à démasquer que la glycémie et l’insulinémie sont difficilement interprétables en post mortem, l’hémolyse impactant significativement leurs taux.
Ces décès sont également source d’erreurs et de confusion, notamment parce qu’un corps calciné est très complexe à expertiser. Des analyses toxicologiques permettant de mesurer le taux de monoxyde de carbone peuvent s’avérer précieuses pour orienter les causes du décès. Si un corps est retrouvé partiellement calciné mais que le tractus respiratoire ne comporte pas de traces de suie, cela signe que la personne ne respirait plus au moment de l’incendie : il faut alors privilégier l’hypothèse de la dissimulation d’un décès antérieur à l’incendie, et donc de l’intervention d’un tiers. À noter que l’incendie volontaire de la scène est une pratique relativement fréquente pour les auteurs afin de masquer leurs traces : en effet, le feu conduit bien souvent à une destruction irrémédiable d’éléments matériels.
L’examen du corps est toujours rendu plus complexe par le phénomène de putréfaction. Le certificat de décès est un acte civil obligatoire, qui engage la responsabilité civile, pénale et ordinale du médecin qui le remplit. Le certificat doit être établi par le médecin qui procède lui-même à l’examen du corps. À travers ce document, le médecin rédacteur atteste non seulement de la mort de l’individu mais également du mode de décès.
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Contrairement à une croyance encore très répandue dans la profession, la pose d’un OML n’aboutit pas systématiquement à une autopsie, tant s’en faut. Cette décision incombe au magistrat. L’OML déclenche simplement l’intervention des forces de l’ordre, et retarde les opérations funéraires et l’inhumation en plaçant le corps à la disposition de la justice. Les situations relevant de l’OML ne sont pas listées dans les textes juridiques, il existe donc une forme de liberté d’interprétation laissée au praticien qui remplit le certificat de décès, ce qui entraîne inévitablement des difficultés et des erreurs.
La mort devient suspecte uniquement si le médecin qui constate le décès a un doute sur les causes de la mort. Afin de faciliter la décision du médecin signataire, on peut retenir que la mort naturelle désigne une mort purement endogène, tandis que la mort violente découle de l’intervention d’un élément extérieur à l’individu, avec ou sans la participation d’un tiers. À titre d’exemple, un suicide est donc une mort violente sans intervention d’un tiers. Un magistrat est toujours de permanence, joignable 24 h/24.
Les policiers de Nancy, alertés par des témoins, ont dû intervenir ce lundi 6 décembre au centre-ville de Nancy. Après un différend dans un restaurant, un homme aurait menacé de faire usage d'une arme.
Les forces de l'ordre intervenaient dans le cadre d'une opération judiciaire. Deux membres du GIGN ont été placés en garde à vue. Une fusillade s'est déclenchée un peu après 6h ce vendredi 16 avril dans un camp de gens du voyage à Frouard en Meurthe-et-Moselle, près de Nancy, rue de l'Embanie, sur un "un terrain isolé", précise le procureur de Nancy, François Pérain. Les gendarmes du GIGN intervenaient dans le cadre d'une opération judiciaire pour une "affaire de violences volontaires en réunion et avec armes, commise le 14 avril dernier". Un quinquagénaire a été tué lors de sa tentative d'interpellation.
Dans un communiqué, François Pérain indique que les gendarmes venaient arrêter un homme de 56 ans et son fils, âgé de 19 ans. Le GIGN accompagnait les gendarmes de Frouard compte tenu du risque lié aux armes à feu des suspects. Selon les premiers éléments de l'enquête, "un homme, âgé de 19 ans, sort de sa caravane muni d'un fusil qu'il pointe en direction des militaires du GIGN. Un militaire fait alors usage de son arme à deux reprises, sans le toucher. Puis un deuxième homme, le père, sort de la caravane, armé lui aussi d'un fusil et tire sur les gendarmes. Gendarmes qui après avoir tenté de parlementer", précise encore le procureur, "finissent par répliquer et touchent le quinquagénaire au thorax." L'homme décède des suites de ses blessures.
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Une enquête est ouverte pour plusieurs chefs, notamment tentative d'homicide sur personnels dépositaires de l'autorité publique à l'encontre du père, violences volontaires sur personnel dépositaire de l'autorité publique et avec usage d'une arme à l'encontre du fils, violences volontaires avec usage d’une arme par personne dépositaire de l’autorité publique pour l’usage de son arme de service à l’encontre d’un gendarme. François Pérain indique que les premiers éléments de l'enquête "tendent à confirmer l'usage de leur arme par les militaires du GIGN en état de légitime défense".
Alcool et drogue restent deux détonateurs de violence dans un cœur de ville écrasé par la chaleur. Et les rixes plus ou moins musclées éclatent comme des orages imprévisibles dans le périmètre de la place Stanislas et un peu au-delà. Reste que trop souvent encore, agression rime avec hospitalisation. Des violences gratuites avec ou sans arme qui, régulièrement, entretiennent ce sentiment d’insécurité et ravivent le souvenir de l’affaire Grégory L’homme, mort sous les coups de poing de ses agresseurs en janvier 2010.
Le passage à tabac de trois noctambules cours Léopold, dans la nuit du 16 au 17 juillet par trois individus (interpellés et écroués depuis) qui avaient abusé de l’alcool et des joints, en témoigne. Ou plus récemment, ce jeune couple violemment agressé à l’arme blanche place de la Carrière dans la nuit du samedi au dimanche 9 août par deux malfrats éméchés. Un duo interpellé et écroué (30 mois ferme). « On rentrait simplement à la maison après avoir bu un verre place Stan’ avec ma copine », explique Anthony* qui échappera au pire avec un coup de lame porté à 3 cm de sa carotide. « On ne les connaissait pas. Ils sont venus nous demander du feu alors qu’on discutait place de la Carrière. On leur a prêté un briquet et l’un d’eux m’a arraché une cigarette », souligne ce Nancéien de 19 ans.
La situation a ensuite dégénéré. Coups de pied, coups de poing, jet d’alcool au visage… Jusqu’au coup de couteau. « Tout de suite, ils ont été agressifs verbalement, en tentant de m’humilier, par provocation. Avec le recul, je suis certain que leurs motivations étaient autres que la quête d’une simple clope. Ils voulaient en découdre avec quelqu’un et nous étions des proies faciles. C’est la première fois que je suis victime d’une telle violence, qui plus est totalement gratuite. » Depuis les faits, Anthony ne vit plus sa ville comme avant.
Le traumatisme est présent ; il a modifié son comportement. « Je ne suis plus tranquille dès qu’une voiture s’arrête ou que j’entends un cri. J’étais plutôt quelqu’un d’ouvert mais désormais, je ne répondrai plus à un inconnu qui m’adresse la parole. » Si sa petite amie, âgée de 17 ans, était épargnée physiquement, les traces psychologiques liées à la scène à laquelle elle a assisté, vont la poursuivre longtemps. « Je hurlais en leur demandant d’arrêter mais personne n’était là pour nous aider jusqu’à ce que la police n’arrive. »
« Cela ne m’empêchera pas de sortir la nuit à Nancy, poursuit la Nancéienne. Mais aujourd’hui, l’angoisse d’une nouvelle agression est présente alors que jusque-là, je n’avais pas conscience que cela puisse survenir ici, à Nancy. Désormais, je vais regarder plus souvent derrière moi lorsque je marche dans la rue car je sais maintenant que la ville peut s’avérer dangereuse la nuit. »
Directeur départemental adjoint à la sécurité publique (DDASP), Gérard Kointz se réjouit de l’arrêté de la mairie qui vient d’interdire la vente de nourriture et de boissons à emporter entre 2 h et 6 h. Pas bon pour le commerce mais sans doute profitable à la tranquillité des riverains et la sécurité des noctambules. « Les établissements concernés par ce phénomène concentré dans le centre-ville et le secteur Croix-de-Bourgogne, engendraient des regroupements d’individus sous l’effet de l’alcool, de la drogue et pour un regard de travers ou une cigarette, la violence était au rendez-vous.
La violence exercée par les forces de l'ordre, lorsqu'elle provoque la mort, est-elle tabou en France ? Dans combien d'affaires, la question de la légitimité du recours à cette violence mortelle se pose-t-elle ? Des décès étaient-ils évitables ? Aucune base de données, aucun rapport, aucune statistique officielle n'existe sur le sujet. Ni au ministère de l'Intérieur pourtant si prompt à classifier la délinquance. Ni au ministère de la Justice qui comptabilise les condamnations inscrites au casier judiciaire selon la nature des délits - « violence à agent de l'autorité publique » par exemple.
Le sociologue Fabien Jobard évoque dans son livre « Bavures policières ? » la publication d’études de l’Inspection générale des services (IGS) dans les années 90 mentionnant, sous l’effet d’une pression médiatique, le nombre de morts liés aux interventions policières. Mais le chercheur y pointe des lacunes et des contradictions. Ces études sont, de toute manière, demeurées temporaires. De son côté, feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, lire ici) mentionne bien les « violences illégitimes » et les « décès à la suite d’interpellation » pour lesquels elle est saisie, mais n’en a pas dressé d’inventaire. Son successeur, le Défenseur des droits, ne fait pas mieux.
Ce type de recensement existe pourtant dans d’autres pays. Aux États-Unis, la Cour suprême tient une liste des « justifiable homicides by officers » (« homicides justifiables commis par des officiers ») relevés par le FBI (587 homicides en 2012, 309 en 2013). Des activistes publient également leur propre inventaire des violences mortelles « extrajudiciaires » perpétrées par les forces de sécurité, publiques ou privées (voir ici). Au Canada, les médias québécois jouent un rôle « plus important qu’en France pour réclamer des réponses en pareilles circonstances, ce qui fait que les incidents sont plus difficiles à ignorer et que le système est moins dysfonctionnel », estime le chercheur en criminologie Benoît Dupont.
Depuis la fin des années 70, huit décès liés à une intervention policière surviennent par an, en moyenne. L’année la plus meurtrière ? 1988 et ses 26 morts, qui est une année à part : celle où 19 militants indépendantistes kanaks sont tués lors de l’assaut de la grotte d’Ouvéa, après avoir pris des gendarmes en otage. Hors évènements exceptionnels, 1986 reste ainsi l’année la plus tragique, avec 20 personnes tuées par la police, dont six dans les semaines qui suivent l’arrivée de Charles Pasqua (RPR) place Beauvau, d’où il lance son « Je vous couvre ».
L’éventail des 320 personnes tuées par un agent des forces de l’ordre ou suite à leur intervention est large : de 7 ans - Ibrahim Diakité, tué accidentellement à Paris le 26 juin 2004 par un policier stagiaire qui manipule son arme de service - à 77 ans - Joseph Petithuguenin, un ouvrier à la retraite qui meurt dans le département du Doubs le 22 juin 2010 pendant sa garde-à-vue. Mais un profil-type se dessine. C’est un homme noir ou d’origine arabe, habitant un quartier populaire de l’agglomération francilienne ou lyonnaise, âgé de 25 à 30 ans.
Dans une majorité des cas, policiers et gendarmes concernés ont fait usage de leur arme à feu. La majorité des tirs touche des régions du corps peu propices à une neutralisation tentant d’éviter la mort. Sur un échantillon de 200 personnes tuées par balles, une cinquantaine sont atteintes à la tête, 25 dans la poitrine, 25 dans le dos, une dizaine dans l’abdomen, une dizaine dans la nuque, une dizaine dans le cœur, 6 dans le cou. Une soixantaine de morts par balles n’est pas renseignée.
Les services de la police nationale sont alertés ce mardi soir vers 21h. Des riverains viennent d'entendre deux coups de feu au niveau de la rue Camille Desmoulins, à Tomblaine. Une fois sur place, ils remarquent un jeune homme originaire de Jarville, très grièvement blessé, emmené par les secours à l'hôpital. Son pronostic vital est toujours engagé ce vendredi matin.
La victime a été prise à partie par 4 personnes cagoulées selon le parquet de Nancy. Elle présente une plaie par balle au dos et des coups de machette sur les fesses. Les suspects sont toujours en fuite et activement recherchés par la police judiciaire, en charge de l'enquête. "Il s’agit manifestement d’un expédition en vue d’exercer des représailles vraisemblablement sur fond de trafic de stupéfiants", ajoute le procureur de Nancy François Pérain.
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