La législation française sur les armes à feu est complexe et rigoureuse, particulièrement en ce qui concerne les armes de catégorie B. Ces armes, considérées comme présentant un danger potentiel significatif, font l’objet d’un encadrement strict.
Il s’agit d’un concept de la règlementation des armes. Sont des éléments d’armes : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion. Les autres pièces détachées ne sont pas classées parmi les éléments.
A noter que le tube réducteur n’est pas classé comme élément d’arme. Selon le SCAE, ce n’est qu’un dispositif additionnel, non nécessaire au fonctionnement de l’arme. Par contre les chargeurs continuent d’être classés bien qu’ils ne figurent pas dans la définition.
- Nota : un canon n’est classé que lorsqu’il est chambré. Ainsi les silencieux (réducteurs de son) ne sont plus classés depuis le 1er août 2018.
Acquérir un élément d’arme classée en catégorie B. Il faut une autorisation pour la catégorie B5°. Pour l’instant la procédure d’acquisition/renouvellement se fait toujours papier et non via le SIA.
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- CERFA : les éléments d’armes doivent être déclarés séparément lorsqu’ils ne constituent pas un ensemble « fonctionnel. » Ainsi un canon et un boitier de culasse, n’étant pas fonctionnels à eux seuls, ils doivent faire l’objet de deux CERFA. Mais si la culasse est présente, même sans crosse, ils sont mécaniquement fonctionnels, alors un seul CERFA est suffisant.
Si vous voyez vos éléments d’armes sur votre râtelier, c’est qu’ils sont considérés comme des armes complètes et non comme de simples éléments : ils sont alors automatiquement comptabilisés dans votre quota. Notons que si la majorité de ces éléments ne sont pas compris dans le quota, par contre partie inférieure boite de culasse et carcasse sont elles inclues dans le quota (donc les LOWER) [2].
La classification des armes en catégorie B repose sur plusieurs critères techniques et fonctionnels. Parmi ces critères, on trouve le type de mécanisme, la capacité du chargeur, la longueur totale de l’arme, et dans certains cas, le calibre. Il est important de noter que la classification peut évoluer en fonction des modifications apportées à la législation.
Armes à feu de catégorie D : A noter que le CSI ne cite pas les éléments d’armes dans la catégorie D§e) ou D§g), ni les chargeurs.
Par exemple, certaines armes précédemment classées en catégorie C peuvent être reclassées en catégorie B suite à des changements réglementaires.
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Elles sont inscrites à l’article R.
Les armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur fixe relèvent de la catégorie A1 3° bis et sont soumises à une autorisation de cette catégorie.
Les armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur amovible restent quant à elles classées en catégorie B tant que le chargeur de plus de 10 cartouches n’y est pas inséré.
Les chargeurs amovibles de ces armes d’épaule pouvant contenir plus de 10 cartouches à percussion centrale sont, eux, classés exclusivement en catégorie A1 9° bis.
L’acquisition et la détention de ces armes à chargeur amovible nécessitent une autorisation de catégorie B, même si elles peuvent faire l’objet, du fait de leur alimentation potentielle avec un chargeur de grande capacité, d’un classement en catégorie A1.
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Les détenteurs d’armes semi-automatiques transformées à partir d’une arme automatique (catégorie A1 11°) continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation, mais l’acquisition devient interdite à compter du 1er août 2018.
Les détenteurs d’armes semi-automatiques à crosse repliable ou amovible de moins de 60 cm peuvent continuer de les détenir, mais ne pourront obtenir de renouvellement, sauf transformation définitive en plus de 60 cm attestée par un armurier.
Les détenteurs d’armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur fixe continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation dans les conditions nouvelles prévues à l’article R. 312.40 : présentation d’un certificat délivré par la fédération française de tir attestant que le demandeur pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l’arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d’une discipline officiellement reconnue.
La fédération française de tir (FFT) établira ces dernières attestations.
Les dispositifs additionnels pouvant se monter sur une arme à feu semi-automatique permettant l’assimilation au tir en rafale par l’augmentation de sa vitesse de tir (dispositif de type « bump fire ») sont dorénavant classés dans la catégorie des matériels de guerre (A2 1°), alors qu’ils ne faisaient l’objet d’aucune réglementation et donc d’aucun contrôle d’acquisition ou de détention.
Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019.
Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40.
Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.
Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés.
Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°.
Ainsi, les détenteurs d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
Les armes neutralisées qui étaient libres d’acquisition et de détention sont désormais classées en catégorie C9°.
Leur acquisition doit dorénavant faire l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article R. 312-56 du code de la sécurité intérieure (cerfa de déclaration accompagné du certificat médical attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention d’arme ou d’un des titres visés à l’article R. 312-53).
Les personnes ayant acquis une arme neutralisée ou ayant fait neutraliser une arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56 au plus tard le 14 décembre 2019.
Sont exclus de la catégorie « éléments d’arme » mais leur acquisition reste réglementée.
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1). Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R.
Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation jusqu’à présent, disposent d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 1er févier 2019, pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme.
À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
L’assemblage des éléments d’armes est considéré comme une fabrication et doit être opéré par un armurier autorisé.
L’atelier de réparation de l’Armurerie, c’est aussi la préparation complète d'armes et ce, selon vos envies et vos exigences. Comme vous le savez, certainement déjà, ce procédé est minutieux et demande beaucoup de patience.
En effet, il faut avant tout, mettre l’arme en sécurité avant d’en faire le démontage. Il s’agira ensuite de desserrer le contre-écrou, puis tourner la vis dans un sens ou dans l’autre pour augmenter ou pour diminuer le poids de détente.
Mais il vous faut avant toute chose procéder au contrôle du poids de départ, car un réglage plus faible que celui du poids de départ se révèle très dangereux pour la sécurité de l’arme.
Nous excellons aussi dans la personnalisation des armes et cela, dans le respect du choix. Nous proposons de ce fait plusieurs techniques de customisation des armes, quelle que soit leur catégorie.
Venez découvrir notre large sélection de couleurs, destinée à répondre à tous désirs en matière d’esthétique. Dans notre atelier de réparation, nous sommes en mesure de customiser la couleur de vos plaquettes, du chien de votre arme à feu, du puit de chargeur, du talon de chargeur, de la détente et de toutes les autres pièces de votre arme.
Nous sommes aussi en mesure de procéder au changement de l’ensemble des différentes pièces d’origine qui composent votre arme à feu. Nous les remplaçons par des pièces modifiées.
En somme, il vous faut savoir que vendre est une chose, mais assumer les réparations est toute autre chose. C’est cet état de chose qui fait la différence entre des magasins vendeurs d’armes et des vraies armureries.
Avant toute chose, Vous devez savoir que toute opération de filetage de canon n’est pas une tâche aisée. Cela nécessite en réalité une grande maîtrise des techniques et un savoir-faire spécifique aux armes.
Les canons n’étant pas tous essentiellement concentriques il faut procéder à un centrage sur l’âme du canon. Dans un premier temps, le canon devra être rectifié sur une portée cylindrique avant de se voir fileté à l’outil.
Le filetage se doit avant tout, d’être concentrique à l’âme du canon tout en comportant des faces référentes qui permettraient une meilleure concentricité du montage. Notez que cette concentricité peut se faire soit par des portées cylindriques parallèles à l’axe du canon de la carabine, soit par l’équerrage sur chacune des faces référentes perpendiculaires à l’axe de ce dernier.
Au vu de ces informations, vous avez confirmation que le filetage sur canon de carabine n’est pas à la portée d’un tourneur/usineur conventionnel.
Le CSI définit bien l’action de fabrication ou de modification, ainsi un particulier n’a pas le droit d’intervenir sur les éléments essentiels d’une arme. Il ne peut pas modifier le chambrage.
C’est la fabrication ou la modification qui doit être obligatoirement effectuée par un armurier titulaire d’une AFCI [1]. Si le calibre d’une arme ou son système de fonctionnement ont été modifiés, il s’agit bien d’une opération de fabrication au sens de la règlementation.
Dès lors que l’on touche à l’interface canon / pièce de fermeture, il est obligatoire que soit pratiquée une nouvelle épreuve par le Banc d’Épreuve de St Etienne. Toutefois notons que dans la pratique, le Banc d’Épreuve n’a aucun moyen de savoir s’il s’agit d’une modification.
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