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Vous avez une passion pour l'airsoft et souhaitez structurer votre activité ? La création d'une association est une étape cruciale pour pratiquer cette discipline de manière sérieuse et bénéficier d'une assurance adaptée. Voici les conditions et étapes pour créer une association d'airsoft et, si vous le souhaitez, l'affilier à la Fédération Française d'Airsoft (FFA).

Pourquoi Créer une Association d'Airsoft ?

Avant toutes choses, si vous souhaitez faire de l’airsoft de manière indépendante, il est nécessaire de créer une association dédiée à cette pratique afin d’être pris au sérieux et de pouvoir également contracter une assurance en cas de besoin. En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée.

Il s’agit dans ce cas d’une association de fait, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres. Mais, pour avoir la capacité juridique, c’est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

De plus, une association non déclarée aura toutes les peines du monde à se défendre en cas d’accident, c’est ses membres qui risquent d’en porter la responsabilité directe.

Les Étapes Clés de la Création

  1. Vérification de l'existence d'associations locales : Avant de vous lancer, vérifiez s’il n’existe pas déjà des associations près de chez vous.
  2. Type d'association : Parmi elles, la forme la plus simple est « l’association de fait » qui ne nécessite aucune formalité et n’a aucune personnalité juridique.
  3. Déclaration en ligne : Sans surprise, grâce aux progrès technologiques, il est désormais possible de déclarer son association directement sur internet.
  4. Nombre de membres : Pour rappel, il faut être au moins deux personnes, le président et le trésorier, pour pouvoir justifier la création d’une association. L’association aura également besoin d’un secrétaire. Ce rôle pourra être tenu par le président ou le trésorier, mais la majorité des associations préfèrent partager les 3 tâches à 3 personnes différentes.
  5. Nom de l'association : Bien sûr, il est essentiel de trouver un nom à votre association. Veilliez toutefois à ne pas inclure d’acronyme à connotation militaire comme GIGN ou SWAT dans le nom votre association, afin de ne pas donner une image erronée de l’airsoft, discipline déjà assez malmenée dans les grands médias.
  6. Rédaction des statuts : La rédaction des statuts de l’association est indispensable, à moins que vous n’ayez finalement décidé de vous orienter vers une association de fait.
  7. Siège social : Comme les entreprises, les associations sont liées à une adresse physique qu’on nomme plus communément siège social. Contrairement à une entreprise, le siège social d’une association n’est pas déterminant sur le plan stratégique.
  8. Dépot du dossier en préfecture : Une fois que vous avez réalisé toutes ces démarches, il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier en préfecture. Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors un récépissé. De plus, une déclaration de constitution d’association sera publiée dans le Journal Officiel des associations.

L'importance du Terrain et de l'Aménagement

Comme vous devez le savoir, cette discipline nécessite un terrain adéquat afin de la pratiquer dans de bonnes conditions.

Lire aussi: Comment créer une association d'Airsoft ?

Tout d’abord, la méthode la plus simple pour trouver un terrain afin de pratiquer l’airsoft reste avant tout les forums en ligne où de nombreux passionnés échangent à ce sujet. Sinon, il va falloir effectuer quelques recherches pour en trouver un adapté. Pour commencer, il sera nécessaire de créer un dossier. Dans un premier temps, présenter l’airsoft en partant du principe que votre interlocuteur ne connait pas la pratique ou qu’il a des préjugés sur celle-ci.

Présentez ensuite votre association, depuis combien de temps existez-vous ? Combien de membres comporte-t-elle ? N’oubliez pas d’aborder l’assurance à laquelle l’association est rattachée, cela permettra de rassurer votre interlocuteur.

Dans un premier temps, assurez-vous de le rendre totalement inaccessible au public, pour ne pas être dérangé en pleine partie et principalement pour des raisons de sécurité. Ensuite, personnalisez-le avec ce dont vous avez envie. Désormais, c'est votre terrain, l’essentiel est que vous preniez du plaisir à l’utiliser. Installez des accessoires, des obstacles, des structures amovibles, etc.

Affiliation à la FFA : Pourquoi et Comment ?

La Fédération Française d'Airsoft est officiellement créée: les statuts sont déposés depuis plusieurs semaines et la parution au Journal Officiel est annoncée comme "imminente". La FFA ne peut avoir de poids que si la majorité de la communauté l’appuie.

Les Avantages de l'Affiliation

  • Rencontrer les décideurs le plus rapidement possible.
  • Faire évoluer la réglementation non pas en la subissant, mais en suggérant au législateur les bonnes décisions à prendre.
  • Nous voulons rassurer sur notre activité, nous ne voulons que pratiquer notre loisir en toute quiétude.

La PAF (Participation aux Frais) : Un Sujet Sensible

Je constate que énormément d'association te font payer un droit d'entrée pour jouer chez eux ( PAF) de 5€ que tu sois Freelance ou membre d'une association. Cela dépend des status de l'association.

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Alors, faire payer les Freelances 5€ oui, mais est ce monnaie courante dans les autres département de faire payer tout le monde sur de simples games du dimanche.

Faire payer de 15 à 100€ des tickets pour des op acces RP/Milsim ou la logistique est présente, je ne rechignerais jamais mais sur le reste, je suis pas convaincu.

Chez nous par exemple, aucune PAF exigée. L'assurance couvre de base tout joueur participant à une partie organisée par l'association.

La PAF est souvent utilisée pour couvrir :

  • les coûts du terrain (loyer, matériaux d'aménagement, entretien...)
  • l'assurance/affiliation FFA
  • la confection des écussons
  • l'hébergement du forum
  • les avantages des membres

Assurances et Responsabilités

Après contact de la FFA, voici la réponse que j'ai obtenu d'eux (réponse extrêmement complète et extrêmement réactive de leur part, c'est à souligner) : L'assurance propose une couverture complète par rapport à l'activité. À moins d'avoir des besoins très spécifiques par rapport à la plupart des clubs d'Airsoft (pour assurer un véhicule à moteur, un bateau, des événements de plus de 7 jours par exemple) elle vous couvrira complètement, vous, en tant qu'organisateur, toute votre association, et tous les participants de votre événement pour des événements spécifiquement d'airsoft, ou autres. À moins d'avoir des spécificités particulières inhabituelles pour un club d'airsoft, voire même pour un club de sport ou de loisir, vous n'avez pas besoin d'ajouter d'autre assurance. L'assurance que nous proposons est vraiment faite pour ça, pour proposer une couverture complète clée en main pour les clubs d'Airsoft.

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La décharge de responsabilité n'a juridiquement aucune autre valeur que de prouver que le participant a décidé de participer à l'événement en connaissance de cause, mais elle n'est pas reconnue par le juge pour se décharger de ses responsabilités.

En tant qu'organisateur vous avez une obligation de moyens de sécurité, c'est à dire que vous devez prendre toutes les mesures raisonnable pour éviter un accident, mais si un accident survient alors que vous ne pouviez, raisonnablement, pas le prévoir/ prévoir de mesure pour l'éviter, le juge ne vous en tiendra pas rigueur (si cela va au tribunal).

Qualité d’Assuré et Garanties: Les personnes physiques (dirigeants, salariés, bénévoles, adhérents, participants réguliers ou occasionnels) bénéficient de nos garanties :

Responsabilité civile - Défense Indemnisation des Dommages Corporels Recours - Protection Juridique Assistance.

La collectivité sociétaire bénéficie des garanties : Responsabilité Civile - Défense Recours - Protection juridique.

Cette formule couvre également les clubs pour toutes leurs occupations temporaires de moins de 8 jours.

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