Vous désirez créer votre association d’Airsoft? Ce guide vous détaille les démarches à suivre pour mener à bien votre projet.
Une association peut fonctionner sans être déclarée, en vertu du principe de la liberté d’association. Il s’agit alors d’une association de fait, sans personnalité morale. Dans ce cas, tous ses biens et moyens de fonctionnement sont la propriété collective des membres.
Cependant, pour avoir la capacité juridique - ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom - une association doit être déclarée.
De plus, une association non déclarée aura toutes les peines du monde à se défendre en cas d’accident, c’est ses membres qui risquent d’en porter la responsabilité directe.
La création d’une association airsoft facilite la pratique de cette activité : il est plus facile de louer un terrain, elle donne une certaine visibilité face aux représentants locaux et au voisinage, elle rassure les tiers, etc. Mais créer une association peut sembler fastidieux. Ce sentiment peut vite décourager les plus motivés d’entre nous.
Lire aussi: Patch Airsoft : Tutoriel
Voici les étapes à suivre :
Bien que celle-ci existe de fait, il faut la déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture pour que son existence soit reconnue juridiquement. Un certain nombre de formalités sont donc à remplir. Cela demande un peu de temps et de l’investissement pour les personnes qui sont à l’origine de cette association. Cela peut donc les effrayer ou simplement ne pas les motiver.
Sans surprise, grâce aux progrès technologiques, il est désormais possible de déclarer son association directement sur internet.
La déclaration de création d’une association peut encore être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13973 remis sur place ou adressé par voie postale. Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). En effet, lors de la déclaration de la création de l’association, le greffe des associations procède à son inscription au RNA. Ce numéro composé d’un W (pour Pierre Waldeck-Rousseau) suivi de 9 chiffre, est indispensable à l’association pour effectuer toutes les démarches en son nom.
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 doit être rendue publique (L. 1er juillet 1901, art. 5). Concrètement, la demande est comprise dans le formulaire de déclaration de création de l’association.
Lire aussi: Réglementations et conseils pour un terrain de paintball réussi
Grâce au statut d’association, vous allez pouvoir demander une cotisation à tous les membres et ainsi bénéficier d’un budget pour louer des terrains, acheter du matériel d’airsoft, organiser des opés.
Bien que tous les joueurs aient une assurance responsabilité civile, cela ne suffit pas pour vous protéger en cas d’accident. Le fait de créer une association d’airsoft va vous permettre de souscrire une assurance qui peut être vraiment utile si vous organisez des parties.
Les voisins seront rassurés d’avoir à faire à une association plutôt qu’à un groupe non organisé. Vous pourrez également participer au forum des associations de votre commune et ainsi présenter votre activité pour faire taire les préjugés.
Contrairement à la création des associations de droit français régies par la loi du 1er juillet 1901, les constitutions d’associations en Alsace-Moselle sont régies par le droit local en application des articles 21 à 79 - III du Code civil local de 1908. Cette loi régit les modalités de création des associations, les dispositions statutaires, leur inscription … Sont concernées donc toutes les associations ayant leur siège dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Vous trouverez plus d’informations sur les particularités de ces associations sur cette page sur le site de Helloasso.
Lire aussi: Pistolet à eau maison : tutoriel simple
Attention, comme spécifié par le Réglement Intérieur de la Fédération, les associations lucratives de droit local n’ont pas vocation à adhérer. Elles ne peuvent pas non plus souscrire à la couverture d’assurance.
Pour acquérir la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique (possibilité de conclure des actes tels que des contrats, des donations, qui engagent l’association vis-à-vis des tiers), l’association doit être déclarée auprès du tribunal (Alsace-Moselle) ou du greffe des associations (loi 1901), ce qui donne lieu à une publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises).
Une fois que vous avez réalisé toutes ces démarches, il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier en préfecture. Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors un récépissé.
De plus, une déclaration de constitution d’association sera publiée dans le Journal Officiel des associations.
Avant de vous lancer dans des démarches de création, il est toutefois nécessaire de vérifier s’il n’existe pas déjà des associations près de chez vous. Comme vous ne le savez peut-être pas, il existe plusieurs types d’associations. Parmi elles, la forme la plus simple est « l’association de fait » qui ne nécessite aucune formalité et n’a aucune personnalité juridique.
En France, il est tout à fait possible de pratiquer l'airsoft sans adhérer à l'un des clubs près de chez vous. Certains clubs possèdent même leurs propres terrains de jeu afin de faciliter l'organisation des parties.
L'airsoft est un jeu qui se pratique en équipes c’est pourquoi rejoindre un groupe est intéressant pour les airsofteurs. C'est l'occasion de s'entraîner et de progresser ensemble et ainsi forger un esprit d'équipe et des tactiques de combat qui pourront être très utiles durant vos prochaines parties.
Si vous souhaitez mettre la barre un peu plus haut et pratiquer l'airsoft non plus que pour le plaisir, mais aussi pour la compétition, vous aurez besoin d'une vraie team pour pouvoir gravir les échelons des compétitions. Bénéficier de partenaires expérimentés avec qui vous vous serez longuement entraîné et avec qui vous partagez la même vision du jeu sera un gros avantage pour gagner les compétitions.
Pour trouver les coéquipiers parfaits pour vous, nous vous conseillons de vous inscrire sur des forums dédiés afin de trouver les clubs proches de chez vous et pouvoir contacter les membres et commencer à voir si le feeling passe bien entre vous. Vous pouvez également vous rendre sur le site des fédérations d'airsoft qui répertorie les associations membres.
Il est important de rappeler que l'airsoft ne bénéficie pas toujours d'une bonne image auprès des personnes qui ne connaissent pas la discipline.
Une autre solution peut consister à créer votre propre groupe. Peut-être avez-vous trouvé une bande de joueurs partageant le même style de jeu que vous ? Attention cependant à ne pas créer un groupe qui aurait la même vision de jeu qu'une autre team proche de chez vous.
Cependant, gérer une asso n'est pas de tout repos : il faudra s'occuper des démarches et des divers papiers à remplir, vous occuper de la trésorerie, de la recherche de terrains, etc.
Si vous souhaitez réellement en créer une, vous opterez pour une association loi 1901. Il vous faudra ensuite trouver le nom de votre association et les membres qui en feront partie. N'hésitez pas à vous montrer parmi la communauté d'airsofteurs sur internet.
tags: #creer #association #airsoft #demarches
Chargement des visites
