Chassemarket est ravi de vous accompagner dans un processus essentiel pour tout tireur sportif ou détenteur d'armes : la création facile d'un compte SIA, ou Système d'Information sur les Armes.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une plateforme en ligne mise en place par le ministère de l’Intérieur pour centraliser toutes les informations sur les armes détenues par les chasseurs, tireurs sportifs et autres détenteurs d’armes en France. Plus qu'un simple formulaire en ligne, créer votre compte SIA est une procédure encadrée par le gouvernement qui vous donne accès à l'espace détenteur, un portail indispensable pour la gestion légale de vos armes.
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022. Le SIA est un système français, les armuriers d’autres pays n’y ont pas accès. Ainsi il ne permet pas directement d’acheter des armes à l’étranger.
La création d’un compte SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes, y compris les chasseurs, avant le 31 décembre 2024. A compter du 6 janvier 2025, les détenteurs d’armes tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés des trois fédérations de tir de loisir (fédérations françaises de tir, de ball-trap et de ski) devront créer un compte personnel dans le SIA pour conserver leur droit à détenir une arme et bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes. A cette même date, la création d’un compte personnel dans le SIA sera obligatoire pour acheter une arme chez un armurier avec une licence de la FFBT ou de la FFS, la vendre ou la faire entretenir.
Tous les mineurs (chasseur, tireur, ball-trap ou biathlète) sont traités en dehors du SIA, qu’ils intégreront ultérieurement.
Lire aussi: Comment s'inscrire à la FFTir
Vous devez créer votre compte SIA dès que possible et impérativement avant le 31 décembre 2024. La date limite pour ouvrir son compte SIA était fixée au 31 décembre 2024 pour les licenciés FFTir et chasseurs. Pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération, elle est fixée au 5 janvier 2026.
Si vous ne créez pas de compte SIA avant le 31 décembre 2024, vous ne serez pas en règle pour posséder et utiliser des armes.
Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile.
Chaque adhérent reçoit un numéro SIA unique. Conservez-le précieusement. Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suit tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils sont ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils peuvent communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.
Une fois votre compte créé, vous pouvez vous connecter au portail SIA pour vérifier vos informations.
Lire aussi: Patch Airsoft : Tutoriel
Un seul espace personnel pour gérer son râtelier et contrôler ses informations. Depuis leur compte personnel SIA, les détenteurs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent.
Non, chaque personne doit avoir un seul compte pour l’ensemble des armes détenues. Pour ajouter une licence ou permis à votre compte, connectez-vous sur le SIA, allez dans l’onglet « Mon profil », puis dans la partie « Informations du compte » cliquez ensuite sur le bouton « Modifier les informations de mon compte ».
A compter du 6 janvier 2025, vous disposez d’un délai d’un an pour ouvrir votre compte SIA, vous êtes considéré comme un « ancien licencié ». Pour ouvrir votre compte en tant qu’ancien licencié, rendez-vous sur le site du SIA pour créer votre compte. La première étape est de sélectionner la catégorie de population à laquelle vous appartenez, choisissez « Licenciés et anciens licenciés ».
A l’ouverture de votre compte, toutes les autorisations de détention que vous aviez précédemment sont immédiatement caduques, et remplacées par une autorisation unique pour l’ensemble de vos armes. Cette autorisation unique sera valable pour un quota de 15 armes, sauf si vous êtes primo-accédant auquel cas votre quota sera de 6 armes jusqu’au prochain renouvellement.
Non, à partir de l’ouverture du SIA aux tireurs sportifs, les autorisations de détention seront délivrées sur le SIA, il faudra donc impérativement créer un compte pour en bénéficier.
Lire aussi: Réglementations et conseils pour un terrain de paintball réussi
Concernant les armes à canons lisse acquises avant le 1er décembre 2011 : Si la réparation dure plus d’un jour, l’armurier doit enregistrer l’arme sur son LPN. S’il indique bien une date d’acquisition avant 2011, l’arme n’apparaîtra pas sur le SIA du détenteur, et disparaitra du LPN de l’armurier lors de la restitution.
Pour les munitions classées en catégories C6° et C7°, vous devrez présenter votre licence en cours de validité ou votre permis de chasser validé, ainsi qu’une preuve de détention de l’arme du calibre correspondant. Cela peut être un récépissé de déclaration papier, ou bien la fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA, qui indiquera que vous détenez bien cette arme.
Pour les munitions classées en catégories C8° et C11°, seule une licence en cours de validité ou un permis de chasser validé est nécessaire. A noter qu’un pratiquant de biathlon ne pourra pas acquérir de munitions classées en C11°.
Pour les munitions classées en catégorie B10°, il faut être tireur licencié FFTir, et il faut une preuve de détention de l’arme d’un calibre correspondant. Vous avez un quota annuel de 3 000 cartouches par arme. Ici le compte SIA est nécessaire, pour que l’armurier puisse voir si vous avez une arme du bon calibre, et que vous n’avez pas encore dépassé votre quota qui est maintenant géré par le SIA.
Pour les munitions classées en catégorie B13°, vous devez être tireur licencié FFTir et simplement être autorisé pour la catégorie B, sans forcément détenir une arme, et il n’y a pas de quota pour ces munitions. Il faudra donc un compte SIA pour que l’armurier puisse vérifier que vous êtes bien autorisé catégorie B.
Très important : quoi qu’il arrive, chaque fois que vous accédez au SIA, assurez-vous d’être bien sur le site du ministère et non pas sur un site frauduleux ! Pour cela, vérifiez notamment que l’adresse affichée dans votre navigateur se termine bien par « .gouv.fr », vous assurant ainsi d’être sur un site officiel. Il est tout à fait probable que diverses tentatives d’arnaques voient le jour à l’avenir, par exemple de faux sites qui imitent le vrai, dans le but de vous subtiliser des informations sensibles.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par leur club de tir ou encore en armurerie.
Si vous avez des questions ou des préoccupations après avoir parcouru ce guide, n'hésitez pas à nous contacter. Par le biais de notre tchat en ligne.
tags: #creer #compte #sia #tir #sportif #tutoriel
Chargement des visites
