Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte.
Le crédit renouvelable est également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent, ou crédit reconstituable, mais la loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.
La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité.
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Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :
Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :
L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un crédit renouvelable n'a pas le droit de proposer des lots promotionnels conditionnés par l'acceptation d'une offre préalable de crédit.
La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
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L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable.
Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit. La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière.
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Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.
L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise.
L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum. Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :
Le réel avantage du crédit renouvelable est qu’il n’existe pas d’affectation relative à l’argent emprunté. Les demandes d'utilisations du crédit sont donc variables et les intérêts ne portent que sur la somme effectivement utilisée.
De plus, vous avez la possibilité de résilier votre contrat de crédit à tout moment, toujours conformément à la réglementation.
Dans le cadre d’un crédit renouvelable, contrairement à un prêt personnel, les intérêts ne portent que sur la somme que vous utilisez.
Votre crédit renouvelable se reconstitue au fil du remboursement de vos mensualités.
Une mauvaise maitrise : Le crédit renouvelable peut ne pas être adapté à certains profils emprunteurs. Un emprunteur ne maitrisant pas suffisamment les conséquences de cette opération peut se retrouver confronté à rembourser plusieurs mensualités et s’exposer à des difficultés financières.
Également, le crédit renouvelable est généralement destiné pour financer des dépenses imprévues d’un montant relativement faible.
Estimation difficile du coût : Dans cette situation, le calcul précis du coût réel de la souscription d’un crédit renouvelable peut être difficile à déterminer étant donné qu’il peut varier selon les conditions d’emprunt (durée de remboursement, montant utilisé, taux d’intérêt).
Une facilité d’utilisation : un crédit renouvelable peut encourager les dépenses. Le risque de surendettement : la facilité d'accès aux fonds mis à votre disposition et la possibilité de reconstituer le crédit après chaque remboursement peuvent avoir tendance à encourager les dépenses répétées.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Flexibilité d'utilisation | Risque d'endettement non maîtrisé |
| Réserve d'argent réutilisable | Taux d'intérêt potentiellement élevé |
| Facilité de paiement | Mauvaise maîtrise des dépenses |
| Mensualités modulables | Estimation difficile du coût total |
| Intérêts calculés sur la somme utilisée | Encouragement aux dépenses excessives |
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