Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique essentielle pour la gestion et le suivi de la détention légale des armes à feu en France. Il simplifie les démarches pour l'acquisition et la détention d'armes. Le SIA est déployé progressivement depuis 2022 afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire.
Publics concernés : Tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ou d’une licence de tir sportif.
Publics non concernés : Les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile.
Lire aussi: Tout savoir sur le compte SIA pour tireurs sportifs
Astuces avant de créer votre compte SIA : il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX", de vider les caches de votre navigateur et de ne pas télécharger de pièces de plus de 2 Mo au total.
Très important : quoi qu’il arrive, chaque fois que vous accédez au SIA, assurez-vous d’être bien sur le site du ministère et non pas sur un site frauduleux ! Pour cela, vérifiez notamment que l’adresse affichée dans votre navigateur se termine bien par « .gouv.fr », vous assurant ainsi d’être sur un site officiel. Il est tout à fait probable que diverses tentatives d’arnaques voient le jour à l’avenir, par exemple de faux sites qui imitent le vrai, dans le but de vous subtiliser des informations sensibles.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les France services du département. Des permanences sont également organisées à la préfecture sur rendez-vous. Les détenteurs peuvent aussi trouver de l’aide auprès de leur club de tir, de leur fédération ou d’un armurier selon le cas.
En tant que tiers de confiance de l'Etat, les armuriers se trouvent à l'interface de l'administration et des usagers détenteurs d'armes. Il apparaît donc naturel que les armuriers prennent une part active dans le plan d'accompagnement des détenteurs d'armes. Une convention a ainsi été signée entre le Service central des armes (SCAE), la Chambre syndicale nationale des armuriers (CSNA), la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) et la Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir (FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte et à l'enregistrement des armes dans le SIA.
À la création de son compte, le détenteur tireur sportif ou chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve l’ensemble des armes qu’il détient. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.
Lire aussi: Créations DIY avec un pistolet à colle chaude
Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de six mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.Cette démarche est obligatoire pour conserver votre droit à détenir une arme, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes, acheter une arme chez un armurier avec une licence de la FFBT, vendre ou faire entretenir une arme.
Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire. Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier. Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. Ces armes ne peuvent pas être supprimée par les détenteurs. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier. Pour supprimer une arme, vous pouvez consulter le guide de suppression d'une arme avec encodage provisoire en P :→ Télécharger la fiche comment supprimer une arme avec encodage provisoire
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Lire aussi: Le SIA Tireur Sportif : Comment l'obtenir ?
Une fois le compte créé : un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. Un numéro SIA vous est affecté si vous n'en possédez pas déjà un. Si vous ne le connaissez pas, le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Attention : il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ».
Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées. Note : certains tireurs licenciés avaient ouvert un compte pour armes héritées ou trouvées lors de l’opération d’abandon d’armes fin novembre 2022 alors que ce type de compte ne leur était pas destiné. Cela les avait d’ailleurs bloqué dans leurs démarches par la suite.
Non, chaque personne doit avoir un seul compte pour l’ensemble des armes détenues. Pour ajouter une licence ou permis à votre compte, connectez-vous sur le SIA, allez dans l’onglet « Mon profil », puis dans la partie « Informations du compte » cliquez ensuite sur le bouton « Modifier les informations de mon compte ».
Le SIA est ouvert depuis le 8 février 2022 pour les chasseurs et anciens chasseurs, depuis le 27 février 2024 pour les licenciés FFTir, et depuis le 6 janvier 2025 pour les licenciés FFBT et biathlon, ainsi que les anciens licenciés de toute fédération.
Le SIA est un système français, les armuriers d’autres pays n’y ont pas accès. Ainsi il ne permet pas directement d’acheter des armes à l’étranger. Les équipes du Ministère travaillent actuellement sur les profils association et métier, qui devraient être les prochains pour qui le SIA sera ouvert au second semestre 2025, mais aucune date précise n’a été communiquée. Le SIA ne reconnait pas encore le statut de collectionneur en tant que tel, il sera ouvert plus tard pour ce profil. Cependant, depuis le 6 janvier 2025, les collectionneurs ne sont plus exclus de possibilité d’ouverture du SIA mais uniquement pour les armes de catégorie C3°(armes de défense non létale), C9° (armes neutralisées) et C12° (armes d’alarme) ou pour les armes trouvées ou héritées. Pour cela ils peuvent créer un compte en tant que « détenteur sans titre » ou « détenteur d’arme trouvée ou héritée ».
tags: #creation #compte #sia #tir #sportif
Chargement des visites
