La réglementation des armes à feu en France est l’une des plus strictes d’Europe. Fruit d’une longue évolution législative, le cadre actuel vise à concilier les impératifs de sécurité publique avec les besoins légitimes de certains utilisateurs comme les chasseurs ou les tireurs sportifs. Dans un contexte de menaces terroristes et de trafics internationaux, la France a renforcé son arsenal juridique et ses moyens de contrôle, tout en s’inscrivant dans une démarche européenne d’harmonisation.
La loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif constitue le socle du dispositif actuel. Elle a profondément remanié la classification des armes, passant de 8 à 4 catégories pour plus de lisibilité. Cette loi a permis d’actualiser un cadre juridique datant pour l’essentiel du décret-loi de 1939, en l’adaptant aux réalités contemporaines.
Cette classification permet de graduer le niveau de contrôle en fonction de la dangerosité des armes. Ainsi, les armes de catégorie A sont strictement réservées aux forces de l’ordre et à l’armée, tandis que celles de catégorie D (comme certaines armes blanches) sont en vente libre.
Créé en 2016, le Service central des armes (SCA) est l’autorité nationale compétente en matière de réglementation et de contrôle des armes civiles. Le SCA travaille en étroite collaboration avec les préfectures, qui restent l’interlocuteur principal des particuliers pour les démarches administratives liées aux armes.
Pour améliorer la traçabilité des armes en circulation, la France a mis en place en 2020 le Système d’Information sur les Armes (SIA). Cette plateforme numérique centralise l’ensemble des informations relatives aux détenteurs d’armes et aux armes elles-mêmes. Ce système permet aux autorités d’avoir une vision en temps réel du parc d’armes civiles en France, facilitant ainsi la lutte contre les trafics et la détention illégale.
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Le permis de chasser est un document indispensable pour l’acquisition et la détention de certaines armes de chasse. La formation au permis de chasser met l’accent sur la sécurité et la réglementation. Elle vise à garantir que les chasseurs maîtrisent parfaitement le maniement des armes et connaissent les règles en vigueur.
Pour les tireurs sportifs, l’obtention d’une licence auprès d’une fédération agréée est un préalable à toute acquisition d’arme. Cette licence n’est délivrée qu’après une période probatoire et la validation de formations spécifiques. Ces quotas visent à permettre la pratique du tir sportif tout en limitant les risques de détournement vers des usages illégaux.
Les armes de catégorie C, principalement des fusils de chasse, sont soumises à un régime de déclaration. L’acquisition et la détention d’armes de catégorie B (comme certains pistolets ou revolvers) sont soumises à une autorisation préalable délivrée par le préfet. Les autorisations sont délivrées pour une durée limitée (5 ans maximum) et peuvent être retirées à tout moment si les conditions ne sont plus remplies.
Les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) jouent un rôle crucial dans le contrôle du respect de la réglementation sur les armes. Ces contrôles peuvent être inopinés et s’inscrivent dans une démarche à la fois préventive et répressive.
La détention illégale d’armes est sévèrement sanctionnée par le Code pénal. Ces sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive ou de circonstances particulières (comme la détention en bande organisée). Ces procédures s’accompagnent généralement d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir des armes.
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Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes. A ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) sont concernés par cette mesure.
Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser. Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs chasseurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures. La création d’un compte dans le Système d’Information sur les Armes est simple et rapide.
Documents nécessaires à la création d’un compte SIA chasseur :
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À noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs du permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.
Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
À la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.
Depuis novembre 2022, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, peuvent s'engager dans une démarche de régularisation de leur détention d'arme et créer un compte personnel SIA.
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres.
Le trafic d’armes représente une menace sérieuse pour la sécurité nationale. L’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) joue un rôle central dans la lutte contre ce phénomène. L’OCLCO travaille en étroite collaboration avec les services de renseignement et les douanes pour intercepter les flux illégaux d’armes.
La France, en tant que membre de l’Union européenne, doit adapter sa législation aux directives communautaires en matière de contrôle des armes. Ces évolutions témoignent de la volonté européenne d’harmoniser les législations nationales pour lutter plus efficacement contre les trafics transfrontaliers.
Pour améliorer la traçabilité des armes à feu, la France a mis en place un système de marquage unique obligatoire. Chaque arme fabriquée ou importée doit désormais porter un numéro d’identification spécifique, gravé de manière indélébile. Cette technologie permet de suivre le parcours d’une arme depuis sa fabrication jusqu’à sa destruction éventuelle, facilitant ainsi les enquêtes en cas d’utilisation criminelle.
Interpol recommande vivement son utilisation dans le cadre d’un protocole de récupération des armes à feu et préconise et impulse des recherches conformes à un protocole IBIN. Il est important de noter que ces recherches sont essentiellement manuelles, ce qui signifie qu’elles sont menées par des laboratoires médico-légaux sur la base des renseignements et / ou des preuves collectées par les enquêteurs.
La seule façon de lutter contre les crimes commis au moyen d’armes à feu est d’avoir la capacité de regarder à l’extérieur des frontières nationales pour savoir d’où proviennent ces armes et si elles ont déjà été utilisées. De même que pour les données dactyloscopiques, l’échange international de données balistiques doit permettre d’établir des liens entre des malfaiteurs détenteurs d’armes à feu et des infractions commises dans différents pays, mettant en œuvre ces mêmes armes à feu.
IBIN est le seul réseau d’échange et de comparaison international de données balistiques à grande échelle. Cette technologie permet de visualiser et de répertorier ces traces après la saisie d’images de haute résolution. Grâce à IBIN, ces images peuvent être rapidement diffusées et comparées à d’autres éléments de preuves balistiques dans les différents pays membres de IBIN.
Le succès et les bénéfices d'IBIN dépendent de la participation de ses pays membres, de l’insertion systématique des données balistiques et des recherches et comparaisons actives entre elles.
La question de l’armement des polices municipales fait l’objet d’un débat récurrent en France. Actuellement, environ 50% des agents de police municipale sont armés, mais les situations varient grandement selon les communes.
Les « smart guns » ou armes intelligentes représentent une innovation technologique prometteuse pour renforcer la sécurité liée aux armes à feu. Ces dispositifs intègrent des mécanismes électroniques qui limitent leur utilisation à leur propriétaire légitime. Bien que ces technologies soulèvent encore des questions en termes de fiabilité et d’acceptabilité par les utilisateurs, elles pourraient à terme réduire significativement les risques d’accidents domestiques et de vol d’armes.
L’intelligence artificielle (IA) offre de nouvelles perspectives dans la détection et l’identification des armes à feu. Ces technologies pourraient permettre une réaction plus rapide des forces de l’ordre en cas de menace armée. Cependant, leur déploiement soulève des questions éthiques et juridiques, notamment en termes de respect de la vie privée.
L’évolution constante des technologies liées aux armes à feu pose de nouveaux défis pour la réglementation. Comment concilier innovation et sécurité ? Dans quelle mesure ces avancées technologiques peuvent-elles être intégrées au cadre légal existant ?
Parvenir à lutter contre les armes à feu est un défi crucial aux États-Unis qui ne cesse de bouleverser la scène internationale. Chaque mois, les États-Unis sont endeuillés par de nouvelles fusillades. Ce terme de « fusillades de masse » (mass shootings en anglais) désigne des tueries faisant au moins quatre victimes, mortes ou blessées.
D’après un rapport publié en septembre 2022 par Gun Violence Archive, les victimes ont atteint un total de 1 420 depuis le 1er janvier 2022, dont 293 morts et 1 127 blessés. Mais ces mass shootings ne sont que la partie visible du chaos engendré par les armes à feu. En effet, bien que les fusillades de masse dans les écoles/supermarchés/églises attirent davantage l’attention des médias, les dégâts causés par les armes à feu sont bien plus nombreux au sein des foyers et des maisons.
Les armes à feu sont donc un véritable fléau aux États-Unis (qui connaît un taux d’homicide par armes à feu en moyenne 25 fois plus élevé que celui d’un autre pays développé). Il est aujourd’hui nécessaire de faire face à cette violence.
Aux États-Unis, il y a plus d’armes en circulation que de citoyens. Ce sont les fusillades de masse qui nous choquent le plus. Ce sont donc elles que tu peux utiliser comme exemples marquants.
Le 14 mai, le pays a été secoué par la tuerie de Buffalo. Dix personnes, dont une majorité d’Afro-Américains, ont été abattues par un jeune suprématiste blanc de 18 ans. Le 24 mai, un autre jeune de 18 ans a tué 21 personnes (dont 19 enfants) dans une école d’Uvalde au Texas. Le 1er juin, un homme d’une trentaine d’années a tué au moins quatre personnes dans un hôpital de Tulsa, dans l’Oklahoma. Le 9, une autre tuerie a provoqué la mort de trois personnes à Smithburg dans le Maryland.
L’ATF constate une augmentation de 64 % du nombre d’armes vendues. Pour les autorités de santé, la pandémie a joué un grand rôle dans cette hausse.
La Virginie, où la législation sur les armes est des plus permissives, est un enjeu national. Le contrôle des armes est devenu le thème de campagne pour l'élection de gouverneur.
Le siège de la NRA (National Rifle Association) est à Fairfax (Virginie). Le très puissant lobby des armes ne compte que 5 millions de membres (sur 323 millions d'habitants) mais fait la pluie et le beau temps sur de nombreuses législations.
Or, dans cet Etat, les électeurs sont appelés à voter dans un mois pour renouveler leur gouverneur. Face à face, le démocrate Ralph Northam et le républicain Ed Gillepsie. A cause de la fusillade de Las Vegas, le débat entre les deux hommes se concentre désormais essentiellement sur la question des armes à feu.
Selon les partisans du contrôle des armes à feu, ces dernières représentent l’outil par excellence du crime ou du suicide. Elles sont ce que l’on nomme un facilitateur.
L’efficacité attendue du contrôle des armes à feu repose principalement sur deux notions et sur une théorie qui visent à rendre leur accès plus difficile et leur utilisation moins intéressante pour les délinquants.
| Pays | Nombre estimé d'armes à feu en circulation | Remarques |
|---|---|---|
| États-Unis | Plus d'armes que d'habitants | Taux élevé de fusillades de masse |
| Suisse | Entre 2,3 et 3,4 millions | Service militaire obligatoire, tradition de possession d'armes |
| Japon | Très faible | Contrôle strict des armes à feu depuis plus de 300 ans |
En 2017, ils étaient 3 ! La même année, 42 personnes étaient tuées CHAQUE JOUR aux États-Unis.
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