Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Déjà dans une page publiée en février 2024, nous avons répondu à un maximum de questions d’ordre général et d’autres plus spécifiques pour les tireurs sportifs. Dans cet article, nous nous concentrons sur les problèmes techniques ou bugs du système pendant ou après l’ouverture du compte.
Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes. Historiquement, le suivi des armes en France reposait sur des registres papier et des procédures administratives décentralisées, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des retards dans la mise à jour des informations.
Avec l'augmentation des menaces sécuritaires et la volonté de l'État de lutter contre la circulation illégale des armes, il est devenu indispensable d'adopter un système plus centralisé et numérisé. Le SIA a donc vu le jour en 2020, à la suite de la Directive Européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (directive 2017/853). Ce cadre législatif européen impose aux États membres d'améliorer la surveillance et la gestion des armes à feu détenues par des particuliers et des professionnels. Le SIA permet ainsi de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité publique tout en simplifiant les démarches administratives pour les utilisateurs.
Grâce à ces objectifs, le SIA représente une avancée significative dans la gestion des armes à feu en France, offrant à la fois une sécurité accrue et une meilleure expérience utilisateur pour ceux qui possèdent des armes légalement.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
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Le cadre légal du SIA s'appuie principalement sur deux textes de référence:
Le SIA est conçu pour se conformer aux normes européennes et nationales, facilitant ainsi la coopération entre les États membres de l'UE et les autorités françaises en matière de contrôle des armes.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France. L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes.
Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Voici les principaux profils de particuliers et leurs obligations dans le cadre du SIA:
Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA). Ces outils permettent de garantir la traçabilité, la sécurité et la conformité légale des transactions et de la détention des armes en France.
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Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Caractéristiques principales du LPN:
Avantages du LPN:
Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
Avantages du RGA pour les professionnels:
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Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes:
Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
Les préfectures sont chargées de superviser les dossiers des détenteurs d’armes, en validant ou refusant les demandes d’autorisation de détention ou de port d’armes. Elles utilisent le SIA pour vérifier les informations fournies par les particuliers et les professionnels, et pour garantir que les transactions d'armes respectent la législation en vigueur.
Les services de police et de gendarmerie utilisent le SIA comme un outil de surveillance et de vérification. Lors d’un contrôle, ils peuvent consulter la base de données du SIA pour vérifier la légalité d’une arme ou pour retracer son historique.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis.
A compter du 1er janvier 2025, toute détention d'arme par un chasseur ou un tireur sportif non titulaire d'un compte au sein du SIA sera illégale.
L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France.
Pré-requis : Être titulaire d’un permis de chasse en cours de validité délivré par la Fédération Nationale des Chasseurs. Posséder une ou plusieurs armes de catégorie C (armes soumises à déclaration, principalement utilisées pour la chasse).
Documents nécessaires : Permis de chasse + validation de l’année en cours.
Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes.
Le but de cette page n’est pas de faire un procès au système, il est normal qu’un développement de cette envergure souffre de problèmes de jeunesse, cela a d’ailleurs été annoncé en toute transparence par le SCAE lors de leur présentation pour les tireurs sportifs au Centre National de Tir Sportif à Châteauroux.
Pour les plus pressés d’entre vous, il reste possible de rechercher manuellement la référence de votre arme dans des exports du RGA disponibles sur le site de partage de données publiques du gouvernement. Il faut télécharger la version de l’export la plus récente qui est disponible, et rechercher son arme à l’intérieur. Pour cela, aidez vous des capacités de filtres Excel : nous conseillons d’abord de trier par calibre, puis par modèle, et enfin d’affiner la recherche avec les autres colonnes jusqu’à trouver une correspondance exacte. Une fois l’arme trouvée dans le RGA, il ne reste qu’à relever sa référence (dans la première colonne). Faites bien attention à toutes les colonnes, notamment le mode de fonctionnement, car cela a forcément un impact sur la catégorie. Cette façon de rechercher est plus technique, vous pouvez aussi simplement attendre que le bug d’accès au RGA soit résolu.
Attention : certains ont conseillé le site RGARME pour faire des recherches dans le RGA. Mais attention, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il se fonde sur une ancienne version du RGA de 2022 ! Beaucoup de choses ont été modifiées depuis, vous trouverez donc des incohérences, des références qui n’existent pas ou ont été modifiées, etc.
Les adhésions sont valables pour l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Si vous réadhérez en cours d’année alors que vous avez déjà une adhésion en cours, elle sera enregistrée pour l’année suivante. À partir du 1er novembre de chaque année, nous enregistrons les adhésions pour l’année suivante. Sauf si le retardataire souhaite régulariser pour l’année en cours et nous l’indique expressément.
Cet article évoluera dans le temps, nous rajouterons les questions ou problèmes qui reviennent souvent et nous préciserons les réponses au fur et à mesure des communications officielles.
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