Le Service d’Information sur les Armes (SIA) a été ouvert aux tireurs sportifs le 27 février 2024 depuis le Centre National de Tir Sportif de Châteauroux-Déols. Depuis le 1er janvier 2025, il est impératif pour les détenteurs d’armes en France de disposer d’un compte SIA (Système d’Information sur les Armes). Cette obligation légale concerne tous les propriétaires d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, ou simples détenteurs d’armes pour la défense. Si vous n’avez pas encore créé ce compte, vous vous exposez à des conséquences graves.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Censé permettre le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes, ce nouveau système est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulations sur le territoire national. C’est désormais l’interface entre le particulier possédant des armes et l’État.
Le SIA est structuré autour d’un espace en ligne sécurisé réservé aux détenteurs d’armes. Ce compte personnel permet à chaque individu de gérer ses informations relatives à ses armes. Tous les détenteurs d’armes à feu doivent disposer de ce compte pour conserver leur droit à détenir des armes.
Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession. L’interface offre aux détenteurs une plateforme pour enregistrer leurs armes, effectuer des déclarations de cession, signaler une perte ou un vol, et consulter les informations relatives à leurs armes.
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Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
Le principal objectif du SIA est de renforcer l’encadrement de l’acquisition d’armes à feu et leurs détenteurs en fournissant une plateforme de gestion centralisée, en permettant aux autorités d’accéder facilement aux informations sur les armes légalement détenues.
La création des comptes SIA joue un rôle crucial dans la lutte contre les armes illégales en centralisant les informations relatives aux armes légales détenues par les particuliers. Elle permet aux autorités de mieux repérer les incohérences ou les détentions suspectes.
Le SIA facilite de manière significative la gestion des armes à feu par les détenteurs légaux. Auparavant, la gestion manuelle des informations sur les armes (dans des fichiers physiques ou des registres) était sujette à des erreurs, des pertes d’informations ou des lacunes.
Le SIA permet de signaler des armes susceptibles de représenter un danger, comme celles en possession de personnes ayant des antécédents judiciaires ou présentant un risque pour la sécurité publique.
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Le SIA contribue également à prévenir les accidents liés à la possession d’armes à feu, en garantissant que seules les personnes formées et habilitées détiennent des armes.
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Nous avons souvent été questionnés sur les numéros employés par le SIA. Si vous n’avez pas encore de compte SIA, c’est le premier armurier qui vous vendra une arme ou vous en réparera une qui devra créer votre compte. Vous conserverez ce numéro à vie et vous devrez le donner aux armuriers qui vous vendront des armes par la suite.
Il est possible que, vous n’ayez jamais reçu votre numéro de SIA alors que vous en avez un et que l’armurier vous en attribue un autre. En principe s’il se base sur la même pièce d’identité, le système le bloque et il doit le rechercher. Mais si vous présentez une nouvelle pièce d’identité, ou qu’il y ait une différence d’orthographe, vous pouvez avoir deux numéros de SIA, un par armurier. Ce n’est qu’en avril 2022 que vous pourrez accéder à votre râtelier numérique personnel et que vous pourrez effectuer des corrections.
Attention : il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ».
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La création d’un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d’arme(s)… En France, la détention d’armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités toutes les armes soumises à autorisation ou à déclaration.
La création d’un compte SIA doit être réalisée avant le 31 décembre 2024.
Le compte SIA ne s’adresse pas uniquement aux chasseurs et tireurs sportifs ; il englobe un éventail bien plus large de détenteurs.
Sont concernés par cette obligation les particuliers majeurs qui détiennent des armes à différents titres.
Tout titulaire d’un permis de chasse, qu’il soit à jour ou non du timbre annuel, est obligé de créer un compte SIA. Cette mesure vise à assurer une gestion claire et centralisée des armes utilisées pour la chasse, qui font partie des armes soumises à déclaration ou autorisation.
Les collectionneurs d’armes doivent également enregistrer leurs armes dans le SIA. Les collectionneurs possèdent des armes soumises à autorisation ou à déclaration (selon leur catégorie), qu’elles soient anciennes ou récentes. Tout détenteur d’une carte de collectionneur doit se conformer à cette obligation.
Les tireurs sportifs sont concernés par cette obligation, en particulier ceux qui détiennent des armes dans le cadre de leur pratique régulière dans des clubs. Un tireur sportif titulaire d’une Licence de la Fédération Française de tir doit donc enregistrer ses armes dans le SIA, qu’elles soient utilisées dans des compétitions ou dans le cadre de l’entraînement.
Les tireurs de ball-trap doivent eux aussi s’enregistrer dans le SIA, que ce soit pour des armes utilisées lors de compétitions ou pour l’entraînement. Toute personne détenant des armes dans le cadre de la licence et de la pratique du ball-trap doit se conformer à la réglementation en créant un compte SIA.
Les biathlètes, qui utilisent des armes de tir dans le cadre de leur discipline, sont également concernés par l’obligation d’enregistrement. Ainsi, les biathlètes qui détiennent une Licence de la Fédération Française de ski doivent enregistrer leurs armes, qu’elles soient en usage dans le cadre d’un entraînement ou d’une compétition.
Les personnes détenant des armes sans être titulaires d’une licence sportive ou d’un permis de chasse sont également concernées. Cela inclut les armes héritées ou trouvées, ainsi que les armes acquises sous certaines conditions.
Les personnes qui héritent d'une arme ou qui en ont trouvé une doivent créer un compte personnel SIA, au même titre que tous les détenteurs d'armes, dont les détenteurs d'armes de catégorie C3 et/ou C9.
Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance.
En cas de doute sur une arme, vous pouvez consulter le Référentiel Général des Armes (RGA) qui est censé recenser tous les modèles d’armes existants. Ouvert en janvier 2020, le RGA répertorie chaque arme fabriquée, introduite ou importée qui est ainsi identifiée, classée et enregistrée.
Créé en 2020 et ouvert progressivement aux professionnels (armuriers) et à l’administration du ministère de l’Intérieur, notamment au Service central des armes et explosifs (SCAE), le SIA a évolué lentement.
Pour créer son compte SIA, il faut se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs. Il suffit de créer un espace personnel en ligne en fournissant ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse, date de naissance, et les informations concernant les armes détenues, puis de joindre les documents demandés.
En outre, la création nécessite de scanner les pièces justificatives suivantes :
L’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes particuliers mineurs et aux collectionneurs ne sera pas effective avant le courant de l’année 2025. En effet, bien que ces groupes soient déjà concernés par la réglementation, les démarches liées à leur inscription dans le SIA seront ajustées et proposées plus tard. Pour les mineurs, l’enregistrement d’armes sera soumis à des modalités particulières liées à leur statut, et les collectionneurs d’armes devront suivre une procédure spécifique dès que le système sera accessible pour eux.
En cas de difficulté pour créer son compte SIA, il est possible de demander de l’aide à son armurier, mais aussi dans les permanences en préfecture.
Une fois que le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme.
Il faut ensuite renseigner les informations suivantes :
Des pièces justificatives (permis de chasse, licence, ou certificat médical, etc.) sont ensuite demandées pour valider l’usage de l’arme.
Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la déclaration. Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système.
Le numéro SIA (Système d’Information sur les Armes) est un identifiant unique attribué à chaque arme enregistrée dans le Système d’Information sur les Armes. Le numéro SIA permet de garantir la traçabilité de l’arme tout au long de son cycle de vie, de sa première acquisition à sa vente, cession ou destruction.
Après la validation, le déclarant recevra une confirmation que son arme a bien été enregistrée. Il pourra alors consulter et suivre l’enregistrement de son arme à tout moment via son espace personnel.
En cas de cession, de vol ou de destruction de l’arme, il devra mettre à jour son compte SIA pour refléter ces changements :
Il est important de respecter les délais légaux pour déclarer une arme.
| Catégorie d'Arme | Exemples | Soumis à |
|---|---|---|
| Catégorie A | Armes interdites sauf exceptions | Interdiction (sauf exceptions) |
| Catégorie B | Pistolets, revolvers, fusils et carabines | Autorisation |
| Catégorie C | Carabine de calibre 22 LR... | Déclaration |
| Catégorie D | Peut être achetée et détenue librement | Achat et détention libres |
La création d’un compte SIA vise à centraliser toutes les données sur les détenteurs d’armes et à simplifier les démarches administratives. Déclarer vos armes légalement.
Une fois connecté à votre compte, vous pourrez demander l'enregistrement de votre arme en demandant l'ajout de celle-ci depuis votre râtelier numérique, et en suivant les indications du guide utilisateur. L'arme apparaitra dans votre râtelier uniquement après traitement de votre dossier par la préfecture.
Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier.
Ces armes ne peuvent pas être supprimée par les détenteurs. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier.
Il vous appartient ensuite d'ajouter dans votre compte SIA un certificat médical, attestant que votre état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'arme dont vous déclarez la possession, dans un délai maximum de 3 mois.
Depuis votre compte SIA, vous devez cliquer sur votre nom en haut à droite de l'écran, puis en bas de page sur "modifier les informations de mon compte".
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