Pour la plupart des libéraux, le droit de porter des armes relève de la liberté individuelle et du droit à l'autodéfense. Ce droit naturel à la légitime défense prend sa source dans le refus de l’esclavage privé ou public, comme le rappelle le philosophe anglais John Locke, qui a exercé une influence marquante sur les penseurs des révolutions américaine et française : « Celui qui tente de réduire un autre homme sous sa dépendance absolue entre dans l’état de guerre vis-à-vis de lui [...] La raison m’enjoint de traiter en ennemi quiconque voudrait m’ôter la liberté, [...] tenter de m’asservir, c’est me déclarer la guerre. » Cet état de guerre implique la résistance à cette oppression.
L'État trouve intérêt à réprimer le droit au port d'armes pour des raisons dites de sécurité publique. Quand bien même l'État aurait légitimité à protéger les gens d'eux-mêmes (un paternalisme que les libertariens refusent), force est de constater sa défaillance quotidienne à protéger les citoyens des délits et crimes.
La raison cachée de l'interdiction du port d'armes est le risque de rébellion de la population (ou d'une partie de la population) contre l'oppression étatique qui veut garder son monopole de la violence. La propagande étatique dissimule cette vraie raison en invoquant le prétexte du risque d'une augmentation de la criminalité si le port d'armes était libre. L'examen du droit positif au fil de l'histoire montre clairement cette raison cachée, comme le prouve l'interdiction de port d'armes uniquement pour la population noire des États-Unis au XIXe siècle, ainsi que pour les Indiens en Inde sous la colonisation britannique.
La légitime défense et les moyens appropriés pour l’assurer, le droit de détenir des armes devient un droit fondamental qui permet à chaque individu d’entrer en société politique.
Les policiers et les soldats sont-ils des fêlés de la gâchette ? C'est un argument ad hominem classique : n'osant pas attaquer un droit légitime, on attaque ceux qui le défendent. La légitime défense n'a rien à voir avec le fait se faire justice soi-même.
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En réalité, la prohibition profite avant tout aux criminels, leurs victimes étant désarmées. Les criminels se soucient peu de la loi et pourront toujours être armés (dans tous les pays où le port d'armes est limité, il y a un marché noir des armes très actif et assez facile d'accès). Aux États-Unis, la logique qui interdit le port d'armes sur un campus quand n'importe qui peut y pénétrer et tirer sur des gens désarmés (« tueries scolaires ») est criminelle.
L'argument selon lequel interdire les armes permettrait de limiter les actes criminels, outre qu'il est démenti dans les faits, est du même ordre que celui qui consisterait à castrer tous les hommes pour empêcher les viols, ou à limiter drastiquement la vitesse sur la route pour éviter les accidents.
On constate que la légitime défense a un effet dissuasif, les pays (États-Unis, Suisse) où règne une relative liberté de port d'armes, sont aussi plus avancés que le reste du monde du point de vue du respect des libertés individuelles, et n'ont pas une criminalité supérieure, au contraire. Il est en fait très difficile d'établir une corrélation entre la quantité d'armes à feu en circulation et le taux d'homicide. Des pays où les armes à feu sont interdites ont des taux d'homicide bien supérieurs à celui des États-Unis.
En Suisse, le port d'armes est resté libre de 1848 à 1998, et la première fusillade de masse n'est survenue qu'en 2001 (14 morts le 28/09/2001 au Parlement cantonal suisse de Zoug) deux ans après la prohibition du port d'armes passée au niveau fédéral en 1999.
Les études réalisées aux États-Unis montrent que plus le port d’armes se développe parmi les adultes au casier judiciaire vierge et plus les crimes violents - y compris les meurtres - baissent.
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Une arme à feu peut également avoir comme fonction de menacer un agresseur dans le but de se défendre (ou seulement de le blesser pour le mettre hors d'état de nuire). Un usage passif, à but défensif, de l'arme à feu est parfaitement légitime, n'enfreint les droits de personne et permet au contraire de protéger ceux de son propriétaire. Tuer n'est en réalité qu'une des fonctions possibles d'une arme à feu, au même titre que pour les voitures par exemple (on peut se servir d'une voiture pour écraser quelqu'un, mais les voitures ne sont pas prohibées pour autant).
Une autre variante invoque un « principe de proportionnalité » : on ne devrait pas tirer sur un assaillant muni seulement d'un couteau. Or, un couteau peut être une arme mortelle. Une variante de cet argument est : « pourquoi utiliser une arme à feu quand on peut utiliser des outils non létaux comme des tasers (pistolets à impulsion électrique délivrant une décharge électrique de plusieurs dizaines de milliers de volts) ». Or cette arme est souvent inefficace et ne permet pas forcément de neutraliser un assaillant.
C'est plutôt l'inverse qui se passe. Il y a moins de raisons pour la police d'intervenir dans un environnement auto-dissuasif, où les malfaiteurs savent qu'ils ne sont pas mieux armés que leurs victimes potentielles. L'argument de la surveillance repose sur la présomption qu'avec un port d'armes libre, la population devient une menace bien plus importante pour la sûreté de l'État en cas de troubles. Ce point de vue est de toute façon infirmé par les divers classements mondiaux (dont Reporters Sans Frontières) des pays du point de vue du respect des libertés individuelles ou du point de vue de l'indice de démocratie de The Economist Group.
« Les criminels seront toujours armés et aucune loi ne les désarmera. La loi peut les forcer à cacher leurs armes, mais ils sauront toujours le moment venu être plus armés que leurs victimes.
« Si l'homme est mauvais, et qu'il faut prohiber les armes, les premiers qu'il faut désarmer sont les policiers et les militaires.
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« Les prohibitions des armes aux États-Unis ont leurs origines dans la législation raciste étudiée pour désarmer les esclaves et les Noirs libres.
« Les lois qui interdisent le port d'armes [...] ne désarment que ceux qui ne sont ni enclins ni déterminés à commettre des crimes. De telles lois rendent la situation pire pour ceux qui sont agressés et meilleure pour ceux qui agressent.
« [Faussement utiles] sont encore les lois qui défendent le port d'armes, lois qui, n'étant suivies que par des citoyens paisibles, laissent le fer dans la main du scélérat accoutumé à violer les conventions les plus sacrées, et conséquemment à ne pas respecter celles qui ne sont qu'arbitraires et de peu d'importance ; lois qu'on doit enfreindre sans peine et sans périls ; lois enfin dont l'exécution exacte anéantirait la liberté personnelle, si précieuse pour l'homme, si respectable pour le législateur éclairé, et soumettrait l'innocence à toutes les vexations réservées pour le crime.
« Un des grands paradoxes de notre société moderne civilisée est que dans la plupart des endroits où l'on ne sent pas la nécessité de porter une arme pour se défendre, on peut légalement s'en procurer une si on le souhaite.
« Le nombre de crimes violents dans une société dépend de la proportion d’hommes violents dans la population. Ainsi, les sociétés paisibles n’ont pas besoin d’interdictions d’armes et dans les sociétés violentes, de telles interdictions ne servent à rien. »
« Au quotidien la libre possession d'une arme dissuade les malfaiteurs et assure aux forces de l'ordre un soutien civique. Une large distribution des armes dans un peuple libre permet de limiter les abus de la part de la police ou de l'armée, et de pallier leurs insuffisances. »
« De nouvelles prohibitions des armes et restrictions ne feront que retirer les armes des mains des gens honnêtes. Les criminels n’obéissent pas aux lois. C’est la définition d’un criminel : quelqu’un qui enfreint la loi.
« Il est souvent plus facile pour nos enfants de se procurer une arme que de trouver une bonne école.
« Comment expliquer cette préférence perverse de l’État pour la sécurité des criminels plutôt que celle des honnêtes gens ? Parce que l’État se veut le seul dispensateur de salut : appelez la police. L’État déteste le sentiment de souveraineté individuelle que favorise la possession d’une arme.
« Si vous êtes en faveur du contrôle des armes à feu, alors vous ne pouvez être opposé aux armes, parce que des armes seront nécessaires pour désarmer les gens. Vous n'êtes donc pas anti-armes à feu. Vous aurez besoin des armes de la police pour enlever les armes des autres. Donc, vous êtes très favorable aux armes, vous croyez seulement que seul l’État (qui est, bien sûr, si fiable, si honnête, moral et vertueux ...) devrait être autorisé à posséder des armes.
« Mr. Bond, les balles ne tuent pas.
« Être armé, c'est être libre. »
En France, le port d’armes est interdit depuis 1939 et la législation est aussi restrictive que chez la plupart de nos voisins européens. Les citoyens ordinaires se voient nier ce que d’aucuns considèrent comme un droit fondamental alors que, parallèlement, on constate une hausse des homicides par arme à feu depuis une dizaine d’années dans des villes comme Marseille, sur fond de trafic de stupéfiants.
La question de la législation sur la détention et le port d'armes - il faut bien distinguer les deux - est très différente entre la France et les Etats-Unis. Les deux pays n'ont pas la même histoire. Tandis que la culture des armes est quasi inexistante en France en dehors de quelques cercles (chasseurs, tireurs sportifs), c'est tout l'inverse outre-Atlantique.
En France, au contraire, dès le Moyen-Âge puis sous l'Ancien Régime, les monarques ont cherché à contrôler la circulation des armes. Instaurer la paix du Roi et asseoir les institutions royales, c'est le but d'une ordonnance de 1245 de Louis IX pour prohiber le port d'armes afin d'éviter le brigandage, principal trouble public.
A la veille de la Seconde guerre mondiale, le gouvernement français encadre sévèrement le port d'arme, à l'occasion d'un décret-loi. Ce texte établit la philosophie de la France concernant la détention et le port d'armes. Le principe général est que le port d'armes est interdit, sauf exceptions soumises à autorisation.
Le texte classe également les armes en différentes catégories, pour faire la différence entre les armes de guerres, les armes de poing, ou encore les armes de collection et les armes blanches. Les exceptions à l'interdiction générale concernent évidemment les services de sécurité, mais aussi, pour certaines catégories d'armes et sous conditions, les tireurs sportifs et les chasseurs. Peut également être autorisé à porter une arme tout particulier qui en fait la demande "lorsqu'à l'occasion de l'exercice de sa profession, l'intégrité physique du demandeur est menacée". Exemple : certains magistrats.
Sous le gouvernement de Vichy, le non respect de cette loi est passible de la peine de mort. Depuis l'après-guerre, le code pénal prévoit une peine d'emprisonnement et une amende. Ce n'est qu'en 1995 que ce décret-loi de 1939 sera modifié, dans le sens d'un nouveau durcissement. La France transpose aussi des directives européennes sur la question (1991 et 2017) qui durcissent un peu plus la loi. De plus en plus d'armes changent de catégories et sont désormais soumises à autorisations. Au grand dam des amateurs d'armes qui rêvent du modèle américain, malgré les nombreuses tueries qui ont eu lieu outre-Atlantique.
Dans la littérature scientifique, la question récurrente porte sur la relation directe entre une plus grande disponibilité des armes à feu et les taux d’homicides. Or, là aussi, la réalité est plus complexe qu’il n’y paraît. A priori, on pourrait croire que c’est dans les pays dont la législation sur les armes à feu est la plus permissive qu’il y a le plus d’homicides. En réalité, la corrélation est loin d’être évidente.
Prenons l'exemple des États-Unis, où le taux de détention de ces armes pour 100 habitants est le plus élevé au monde (120,5), il y a eu 13,624 homicides par armes à feu en 2020. La situation est bien différente dans d’autres pays comme la Finlande, dans le top 10 des pays les plus armés, sans que cela ne semble avoir une incidence sur le nombre d’homicides par ce moyen (5 en 2019).
Un criminel, par définition, est peu soucieux de ce qui est légal ou de ce qui ne l’est pas. S’il lui faut une arme, il trouvera toujours un moyen de se la procurer : il connaît les réseaux clandestins. Le citoyen lambda, lui, se retrouve donc très vulnérable.
Cet aspect de la question a été évalué par l’économiste américain John Lott dans un article intitulé More Guns, Less Crime, publié en 1996. Il a collecté des données venant de plus de 3 000 comtés aux États-Unis pendant une période de 15 ans, et analysé l’impact du port d’armes sur 9 types différents de crimes. Résultats : dans les États où il était autorisé, le taux d’homicides avait baissé de 8,5 %, le taux de viols de 5 %, le taux de vols de 3 %, ces effets étant notables au bout de 3 ans. Dans les États dotés d’une législation sur le port d’armes dissimulées, le taux de meurtres de masse dans les lieux publics était inférieur de 69 % à celui des autres Etats.
L’étude de John Lott s’accorde avec des données beaucoup plus récentes. À New York, le nombre de permis d’armes a été multiplié par 3 entre 2007 et 2016, et il s’est accompagné d’une chute du nombre de meurtres de 25 %. Au Brésil, le nombre de citoyens armés a été multiplié par 2,3 après la libéralisation du port d’armes par l’ancien président Jair Bolsonaro. Cela a-t-il rendu la société brésilienne plus violente ? Non : le taux d’homicide a chuté, de 34 pour 100 000 habitants en 2019 à 18,5 en 2023. Un accès bien plus facile à des armes, de surcroît moins chères, n’est certainement pas pour rien dans ces statistiques.
Un autre chiffre vient appuyer une réalité peut-être contre-intuitive, mais incontestable : si l’on en croit le rapport 2018 de Small Arms Survey, il y avait près de 857 millions d’armes à feu détenues par des civils dans le monde fin 2017 pour, c’est l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime qui le dit, quelque 238 000 homicides par arme à feu la même année.
D’un point de vue libéral, le port d’armes citoyen est surtout une question de principe : le droit de résistance à l’oppression, un droit naturel consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dépasse les batailles de chiffres sur la létalité. Bien sûr, ce droit ne signifie pas absence totale de contrôle. Dans la plupart des pays, la détention d’une arme n’est accordée que sous conditions. En Suisse, en République-Tchèque ou en Autriche par exemple, certaines armes peuvent être détenues après vérification des antécédents judiciaires, d’un examen médical, et d’un examen sur le maniement des armes à feu.
La revendication royale du contrôle des armes -spécialement en France, s’inscrit dans une volonté monopolistique ; pour autant, celle-ci soulève l’interrogation et engendre sa contestation. Dès le Moyen-Âge et spécialement à partir du XIIIe siècle avec l’ordonnance de Saint-Louis interdisant le duel, se constatent de multiples tentatives d’encadrement du port d’arme par un pouvoir royal qui, au nom de sa Souveraineté, réclame le monopole de la violence légitime ; pour autant, la détention de ces armes reste autorisée, tant il est vrai que la Couronne a besoin que citoyens et habitants soient armés, notamment pour s’opposer à toute attaque étrangère.
Celles-ci se développent avec la Révolution britannique au XVIIe siècle et le mouvement d’indépendance nord-américain. En Angleterre, l’existence de milices populaires et de citoyens armés tend à apparaître comme une garantie pour les libertés à l’encontre des armées professionnelles n’obéissant qu’au seul Souverain, le recours à des troupes soldées, par Cromwell et Jacques II, ayant durablement marqué les esprits. Adopté dès 1791, le deuxième amendement y dispose : « une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».
Précédant la Révolution, Rousseau appelait à cet armement du citoyen pour protéger le pacte social, tandis que Robespierre voyait dans le port d’arme un élément clé de la citoyenneté, établissant les obligations de chacun envers la patrie. Topique de cette perspective est la proposition faite par Mirabeau de reconnaître que « tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ».
Restaurée par la Révolution, la liberté de port et de détention d’armes est « à la fois un droit naturel et un devoir civique, (…) aussi bien une incrimination pénale qu’un attribut de la citoyenneté » ; et à la fin du siècle, la IIIe République donnera une forme législative explicite et incontestée à cette liberté. La loi Farcy du 14 août 1885 établit un régime de liberté absolue d’acquisition et de détention par les Français d’armes de leur choix. Elle renouvelle la maxime civis et miles, s’appuyant sur l’idée que toute personne jouissant de ses droits civils, civiques et de famille puisse posséder des armes de tir ou de guerre.
Au lendemain de la guerre, la volonté d’encadrement des autorités se fit clairement jour puisque pas moins de neuf projets de loi demandant une autorisation préalable à l’achat et à la détention des armes furent déposés entre 1920 et 1933. En 1935, à la faveur d’un décret-loi Laval, les détenteurs d’armes furent obligés d’en faire la déclaration en préfecture. Ensuite intervint le décret-loi du 18 avril 1939 sur lequel reposa longtemps la réglementation et l’interdiction de la détention et du port d’arme en France et qui en constitua l’ossature législative. Ce texte de circonstance fut adopté à la veille de la guerre pour des raisons de défense nationale ; fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, il créait huit catégories d’armes encadrant leur acquisition et détention.
Si la détention d’armes dites « de guerre » était désormais interdite, celle des autres se voyait strictement encadrée. Après l’obligation faite dès le 10 mai 1940 par les armées allemandes de remettre à l’occupant toute arme, le régime de Vichy s’inscrivit dans ce mouvement et deux lois de 1942 interdirent la détention et le transport de toute arme à feu, y compris de chasse, tout en punissant de mort qui détient un dépôt d’armes, engins meurtriers ou incendiaires.
Relevant que la suppression des contrôles de la sécurité des objets transportés et des personnes présupposait un rapprochement des législations sur les armes, l’Europe adoptait deux directives en 1991 et 2008 ; cette dernière se vit transposée en 2013. L’essentiel de la réforme visait à instituer une nouvelle classification A, B, C, D se substituant aux huit catégories précédentes. Maintenant encore, la réglementation distingue le port d’arme (rendant son utilisation immédiate possible) et sa détention (rendant son utilisation immédiate impossible). Ces éléments attestent et révèlent la construction graduelle d’un modèle hoplophobique.
L’essor continu depuis cinquante ans des crimes et délits atteste d’un « ensauvagement » de la société qui n’est plus guère contesté. Fait par tous les dirigeants, le constat de cet « ensauvagement » dépasse les clivages. À cette violence ordinaire s’ajoute un terrorisme susceptible de frapper à tout instant et s’appuyant sur une partie de la population. En 2019, il confessera l’incapacité de l’État à faire face à ces menaces : « l’administration seule et tous les services de l’État ne sauraient venir à bout de l’hydre islamiste ».
Mirabeau le déclarait, « il est impossible d’imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s’établirait dans un État, par cela seul qu’une partie des citoyens serait armée et que l’autre ne le serait pas ; que tous les raisonnements contraires sont de futiles sophismes démentis par les faits, puisqu’aucun pays n’est plus paisible et n’offre une meilleure police que ceux où la nation est armée ».
Toute loi interdisant le port d’arme institue un monopole de fait en faveur des criminels, lesquels ne respecteront pas les lois leur interdisant d’être armés : « les lois qui défendent le port d’armes, lois qui, n’étant suivies que par des citoyens paisibles, laissent le fer dans la main du scélérat accoutumé à violer les conventions les plus sacrées ».
La nécessité d’armer les citoyens transpire de toute la période révolutionnaire, que ce soit à travers le principe même de Garde nationale ou par la consécration de l’idée selon laquelle « tous les citoyens doivent être pourvus d’armes de guerre, afin de repousser avec autant de facilité que de promptitude les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs de leur constitution ».
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