L'accès aux armes à feu et leur utilisation à des fins criminelles sont des sujets de préoccupation majeurs à l'échelle mondiale. En France et en Europe, l'évolution de la réglementation en matière d'acquisition et de détention d'armes témoigne d'une réaction constante des gouvernants face à des actes criminels violents qui perturbent l'ordre public.
La nouvelle classification des armes à feu en France en 2012 a été déclenchée par une attaque au fusil d'assaut contre l'escorte policière d'un détenu à l'hôpital de la Courneuve en 2009. L'objectif était de remplacer une classification obsolète en huit catégories par une classification basée sur la dangerosité des armes.
Les attentats terroristes de 2015 ont conduit à une nouvelle directive européenne en 2017 pour réduire les failles juridiques exploitées par les réseaux criminels.
Depuis 2013, la notion d'arme est définie comme « tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». L'acquisition ou la détention d'une arme est soumise à des conditions préalables telles qu'un motif légitime, l'état de santé physique et psychique, et la préservation de la sécurité et de l'ordre publics.
La source principale d'approvisionnement en armes illicites en France est constituée par les vols d'armes, tant chez les particuliers que chez les armuriers. La majorité de ces armes (78 %) sont soumises à une simple déclaration lors de l'entrée en possession, ce qui s'explique par la réglementation allégée régissant leur conservation. Ces armes doivent simplement être remisées hors d'état de fonctionner immédiatement, sans obligation de conservation en coffre-fort.
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En comparaison, les armes de catégorie B, dont le stockage est plus sécurisé, représentent une faible proportion (un peu plus de 10 %) parmi les armes dérobées. Les armes déclarées volées et classées comme interdites ne représentent que 0,5 %.
Le monde des armes attire des passionnés et collectionneurs, dont certains se constituent des collections illégales en raison de l'absence d'un statut juridique clair. Malgré la création d'une carte de collectionneur d'armes en 2012, ces collectionneurs peuvent détenir de grandes quantités d'armes illégalement.
Bien que l'utilisation du Darknet pour l'acquisition et la vente d'armes à feu soit répandue, les trafiquants utilisent également internet avec des garanties d'anonymat similaires. La vente d'armes ou d'éléments d'armes entre particuliers sur internet est autorisée si elle respecte les obligations réglementaires, notamment l'intervention d'un intermédiaire professionnel agréé. Identifier les transactions suspectes est difficile pour les forces de l'ordre en raison de l'utilisation de pseudonymes et de l'impossibilité de vérifier les conditions légales des parties.
En 1991, l'Union européenne a adopté une réglementation commune relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes dans la perspective de la création du marché intérieur unique. Cependant, des failles sécuritaires sont apparues et ont été exploitées par les criminels. Ces failles ont été partiellement corrigées en 2008 et plus profondément révisées en 2017 après les attentats de 2015.
La réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées » depuis 1973, tandis que le dispositif européen définissait simplement les armes neutralisées comme celles « rendues impropres à leur usage par l'application de procédés techniques garantis par un organisme officiel ». L'absence d'une norme commune précise a conduit chaque pays européen à élaborer sa propre réglementation, créant des filières d'approvisionnement intracommunautaires en armes illicites depuis les pays où la neutralisation était facilement réversible.
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En 2008, la réglementation européenne a tenté de corriger ces distorsions en précisant que toutes les pièces essentielles de l'arme devaient être rendues définitivement inaptes à leur usage. En 2010, des normes techniques de neutralisation des armes à feu portatives ont été proposées, mais elles n'ont été transposées dans un règlement européen qu'en 2015, garantissant enfin la neutralisation irréversible des armes à feu. Ces armes neutralisées ont un statut hybride, étant libres d'acquisition mais soumises à déclaration.
À partir de 2012, un nouveau mode d'approvisionnement illicite en armes à feu a touché l'espace européen. Il s'agissait d'armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire de l'ex-armée tchécoslovaque. En pratique, ces armes conservaient leur fonctionnement originel, mais de simples goupilles étaient insérées dans leur canon pour empêcher l'expulsion d'un projectile. Ces « armes acoustiques d'expansion » étaient vendues dans toute l'Europe avec un marquage les identifiant comme des armes à blanc. Leur rétroconversion permettait de leur restituer leurs facultés létales de façon simple et artisanale.
Empêchés de vendre librement ces armes acoustiques, les fabricants ont créé des armes modifiées de type Flobert, transformant des armes fonctionnelles pour qu'elles ne puissent tirer que des munitions de calibre Flobert de faible puissance. Ces armes étaient également classées en vente libre par les pays d'origine, bien qu'elles fussent rétro-modifiables dans leur état d'origine. Sous la pression des pays de l'Union, la République tchèque a récemment soumis à déclaration les armes Flobert.
Une arme se compose de pièces dont les plus importantes sont qualifiées d'éléments essentiels, qui doivent être classées dans la même catégorie que l'arme. Initialement, le dispositif européen ne détaillait pas les éléments d'arme à qualifier d'essentiels, créant une faille propice au développement du trafic illicite de ces composants. Les divergences d'interprétation entre États membres offraient la possibilité de se procurer dans un autre pays de l'Union des pièces interdites ou soumises à restriction d'acquisition dans un autre.
Pour les trafiquants, cette faille permettait de réactiver des armes neutralisées, des armes acoustiques (ou Flobert), voire de réparer des armes hors d'état de fonctionner. La réforme de la législation européenne de 2017 a corrigé cette faille en détaillant les « parties essentielles » de l'arme, ne laissant plus de place à l'interprétation des États membres.
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Il existe deux catégories d'armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. La première est la confection de pièces d'armes ou d'armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet. Les progrès réalisés permettent désormais de produire des pièces d'armes plus complexes avec des matériaux plus résistants. La démocratisation de cette technologie associée à la baisse de son coût d'achat rend la menace plus concrète, tout comme la multiplication récente sur le net de schémas permettant de réaliser des armes plus sophistiquées.
La seconde catégorie est constituée d'armes artisanales, plus ou moins copiées de modèles industriels et fabriquées avec des technologies similaires. Des copies s'inspirant du pistolet-mitrailleur israélien UZI ou du pistolet semi-automatique allemand Walther P22 sont apparues sur le marché parallèle. Bien que ces productions d'armes constituent une menace réelle, elles ne représentent qu'une infime partie de l'armement illicite au regard de la disponibilité des armes industrielles.
En France, le port d'armes est interdit depuis 1939, et la législation est restrictive. Malgré cela, on constate une hausse des homicides par arme à feu depuis une dizaine d'années dans des villes comme Marseille. Il est difficile d'évaluer l'impact des armes à feu, car les statistiques ne distinguent pas toujours les homicides, les suicides, les accidents de chasse ou les décès suite à l'usage d'une arme à feu par les forces de l'ordre.
La question de la relation entre la disponibilité des armes à feu et les taux d'homicides est complexe. Aux États-Unis, où le taux de détention d'armes est le plus élevé au monde, il y a eu 13 624 homicides par armes à feu en 2020. Cependant, la situation est différente dans d'autres pays comme la Finlande, qui figure parmi les pays les plus armés sans que cela n'ait une incidence sur le nombre d'homicides.
Un argument avancé est que le port d'armes peut avoir un effet dissuasif sur la criminalité. Une étude de l'économiste américain John Lott a montré que dans les États où le port d'armes était autorisé, le taux d'homicides avait baissé de 8,5 %, le taux de viols de 5 % et le taux de vols de 3 %. À New York, le nombre de permis d'armes a été multiplié par 3 entre 2007 et 2016, et il s'est accompagné d'une chute du nombre de meurtres de 25 %.
Aux États-Unis, la violence par armes à feu est considérée comme une crise de santé publique. En 2022, 48 204 décès étaient liés aux armes à feu, incluant les suicides. Les armes à feu sont la première cause de décès chez les enfants et les adolescents. Près d'un Américain sur cinq a un membre de sa famille qui est mort par armes à feu, y compris par suicide.
Les recommandations pour lutter contre cette crise incluent un stockage des armes plus rigoureux, la vérification généralisée des antécédents des acheteurs, la confiscation des armes pour les personnes dangereuses et l'interdiction des fusils d'assaut et des chargeurs à grande capacité. Cependant, les Républicains s'opposent largement à ces mesures en vertu du deuxième amendement de la Constitution américaine, qui protège le droit de porter une arme à feu.
Plusieurs mesures et initiatives sont mises en place pour lutter contre la prolifération des armes à feu et réduire la violence. En France, depuis la loi Farcy des 14-26 août 18851, à aucun moment le législateur n’a pu débattre et se prononcer sur l’intégralité de la législation sur les armes. À chaque fois, celle-ci a été modifiée par tronçons dans le cadre d’ordonnances gouvernementales, de décrets-lois et de lois fourre-tout votées en procédure d’urgence. Cependant, toute la question consiste à savoir dans quelle mesure les autorités réglementent et quelles en sont les limites : classiquement, il s’agit du respect de la liberté individuelle d’un côté et de la nécessité d’assurer la sécurité publique de l’autre.
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| A | Armes interdites | Acquisition et détention interdites sauf dérogations |
| B | Armes soumises à autorisation | Détention soumise à des conditions strictes (motif légitime, stockage sécurisé) |
| C | Armes soumises à déclaration | Acquisition et détention soumises à déclaration |
| D | Armes en vente libre | Acquisition et détention libres sous certaines conditions (âge, etc.) |
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