Chasse, Tir et Réglementation dans les Hautes-Alpes (05)

La pratique de la chasse est encadrée par une réglementation stricte visant à assurer la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature. La Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05) joue un rôle essentiel dans la diffusion de ces règles et la sensibilisation des chasseurs.

Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce sont fixées annuellement par le préfet après consultation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). Un arrêté spécifique fixe les différentes modalités.

Jours de chasse autorisés dans les Hautes-Alpes

Dans les Hautes-Alpes, en période d’ouverture de la chasse, les jours pouvant être chassés sont les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche de chaque semaine. La chasse est interdite le vendredi dans les Hautes-Alpes. Elle est autorisée tous les jours fériés (sauf le vendredi). Chaque association de chasse détermine (en fonction des possibilités de l’arrêté préfectoral) ses propres jours de chasse dans son règlement de chasse.

Sécurité à la chasse

La pratique de la chasse n’est pas exempte de risques pour les chasseurs et les autres usagers de la nature. La sécurité de tous est une priorité permanente pour la Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes ainsi que pour tout chasseur. Une règlementation spécifique sur l’organisation de la sécurité à la chasse figure dans le schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes ainsi que dans un arrêté préfectoral dédié.

Tout chasseur doit connaître et appliquer les règles fondamentales de sécurité, qu’il pratique seul ou en groupe. La FDC 05 rappelle à tous les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique 2022-2028 en matière de sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.

Règles générales de sécurité

Pour tout chasseur en action de chasse, il est INTERDIT :

d’être en action de chasse (poster ou se déplacer) sur l’emprise (chaussée, accotements, fossés et talus) des routes, voies et chemins publics goudronnés, ainsi que sur les voies ferrées.
de chasser à moins de 150 mètres des habitations et des lieux accueillant du public, sauf pour les propriétaires ou leurs ayants-droits ou personnes autorisées par les propriétaires ou leurs ayants-droits, sous réserve que ces tirs ne portent pas atteinte à la sécurité ou au droit des tiers.

Pour toute personne placée à portée d’arme, de tirer en direction ou au-dessus :

de tous lieux recevant du public,
des habitations (y compris caravanes, tentes, remises et abris de jardin),
des bâtiments ou installations agricoles,
des routes, voies, chemins publics ouverts à la circulation des véhicules à moteur, ainsi que sur les voies ferrées,
des lignes de transport électrique, téléphoniques et de leurs supports,
tous panneaux de signalisation ou d’information.

D’utiliser des véhicules à moteur pendant l’acte de chasse et se déplacer lors des actions de chasse collective sauf dans les conditions fixées par l’article L424-4 du code de l’environnement.

Pour tout chasseur en action de chasse, il est obligatoire :

de porter de manière visible un gilet fluorescent pour les actions collectives de chasse à tir du grand gibier, du renard et pour la chasse individuelle du sanglier.
de porter de manière visible un couvre-chef et/ou un gilet fluorescent pour toute autre action de chasse, hormis pour la chasse du chamois et du mouflon (sous réserve de dispositions nationales contraires).
d’identifier avant chaque tir, le gibier avec certitude.
de s’assurer que le gibier est visible au moment du tir par le chasseur.
de ne transporter toute arme de chasse, à bord d’un véhicule, que déchargée et soit placée sous étui fermé, soit démontée.
de ne transporter tout arc de chasse, à bord d’un véhicule, que débandé ou placé sous étui.

Règles spécifiques à la chasse en battue

Pour les détenteurs de droit de chasse :

Fixer les dispositions, pour chaque saison de chasse, concernant la chasse en battue du grand gibier et du renard : organiser l’action de chasse de manière à ce que plusieurs battues ne se déroulent pas simultanément sur un même secteur du territoire, désigner des chefs de battues et leurs suppléants, distribuer les carnets de battue.

Pour les responsables de battues du grand gibier et du renard :

avoir obligatoirement suivi la formation responsable de battue dispensée par la FDC 05 pour pouvoir être responsable de battue ou suppléant, détenir un carnet de battue et organiser une battue au grand gibier et au renard dans le département.
vérifier que le nombre minimum obligatoire de 5 chasseurs participants soit respecté.
énoncer systématiquement les règles de sécurité avant chaque action de chasse.
procéder ou faire procéder, avant chaque action de chasse en battue, à la pose de panneaux de signalisation temporaires sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le jour même, une fois l’action de chasse terminée.
présenter le carnet de battue à toute personne habilitée à son contrôle.
renseigner les sorties et prélèvements du jour sur l’espace adhérent de la FDC 05.
restituer le carnet de battue au détenteur du droit de chasse ou son délégué.

Pour les participants aux battues du grand gibier et du renard :

signer, préalablement à son début, la feuille du jour sur le carnet de battue.
se déplacer avec arme déchargée pour se rendre au poste ou le quitter.
rester en poste jusqu’à la fin de la traque et ne le quitter pendant la traque le cas échéant que sur autorisation du chef de battue.
définir les zones de tir et de non tir.

Règles pour la chasse à l’approche ou à l’affût

Un tour de rôle devra être instauré au préalable par le détenteur du droit de chasse.

Migrateurs et gibier d’eau

Les dates d’ouverture et de fermeture des gibiers migrateurs sont régies par un arrêté ministériel. Attention, pour les Hautes-Alpes se reporter également à l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse (plus restrictif).

Chasse en temps de neige

La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, dans les Hautes-Alpes, la chasse en temps de neige peut être autorisée à titre dérogatoire, dans les cas suivants (se référer à l’arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse) :

Chasse du sanglier en battue ou à l’approche dans le cadre d’un plan de chasse sur certains pays cynégétiques.
Exécution d’un plan de chasse mouflon, chamois, cerf, chevreuil ou daim.
Chasse au gibier d’eau (seul le tir au-dessus de la nappe d’eau est autorisé).

Le temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux.

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