Pour les amateurs de chasse, l’Oise offre un environnement exceptionnellement diversifié qui en fait l’une des destinations préférées en France. Les vastes forêts, les plaines vallonnées et les étendues d’eau de l’Oise abritent une variété impressionnante de gibier. Les grandes forêts, comme la forêt de Compiègne et la forêt d’Halatte, sont le terrain de jeu de prédilection des chasseurs de grands gibiers tels que le cerf, le sanglier et le chevreuil, et les plaines vallonnées offrent d’excellentes opportunités pour la chasse aux petits gibiers, comme le faisan.
L’automne est là et cette saison est, pour plus d’un million de personnes en France, la saison de la chasse. Que vous soyez ou non propriétaire d’un domaine de chasse, il s’agit d’une discipline très encadrée par l’administration française. Les dates d’ouverture de la saison de chasse en France sont gérées au niveau régional, en se basant sur les besoins écologiques de la région, de sa faune et de sa flore.
Les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse dépendent donc du département et de l’espèce animale. Alors que la saison débute généralement en septembre et se termine fin février, le jour exact d’ouverture est fixé par le préfet. La chasse au petit gibier d’eau débute en août, mais la chasse de nombreuses espèces comme la perdrix et les oiseaux migrateurs peut être limitée à une période plus courte. La chasse encadrée des chevreuils mâles peut être autorisée de juin à septembre, mais un permis spécifique est nécessaire.
Si c’est le cas, la chasse du gibier à poil est autorisée toute l’année car vous ne faites plus partie du plan de chasse établie au niveau régional par la préfecture. La chasse à courre est ouverture du 15 septembre 2019 au 31 mars 2020. Contrairement à de nombreux autres pays européens, la chasse est autorisée le dimanche. La loi fédérale ne prévoit pas d’interdiction particulière pour certains jours de la semaine, mais les arrêtés préfectoraux peuvent décider d’interdire la chasse certains jours de la semaine.
Si vous souhaitez organiser des chasses dans votre propriété, sachez tout de même que celles-ci prennent habituellement place le week-end pour permettre aux gens actifs d’y participer. La chasse au canard fait l’objet d’une réglementation au niveau national, comme pour tous les autres gibiers d’eau ou gibier de passage.
Lire aussi: Recommandations concernant les fusils turcs
Pour pouvoir chasser, il est nécessaire d’être en possession d’un permis de chasse à faire valider chaque année. On obtient ainsi une validation au choix régionale, nationale ou temporaire. Les licences nationales et régionales sont valides du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Le titre permanent du permis de chasser est un document viager. Vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix (coordonnées de l’ensemble des FDC sur notre site à la rubrique « Annuaire ». Cette attestation peut être demandée à la Préfecture de délivrance, par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, et si possible, les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. L’OFB vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.
La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Lire aussi: Carabine à Plomb et Rats : Tout Savoir
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.
Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l'intérêt général. Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d'information, de formation, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. Elles exercent, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui leur sont confiées par la section 1 du chapitre II du présent titre et coordonnent l'action de ces associations. Elles mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité.
La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral. Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral.
La déclaration d’un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d’eau est pratiquée sur ce poste. Un carnet de prélèvements doit être tenu pour chaque poste fixe visé au premier alinéa.
Lire aussi: Prestige des fusils de chasse anglais
On considère qu’il y a temps de neige si la couche de neige, même absente par endroits, permet de suivre les animaux à la trace. L’acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu’il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, et l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.
L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.
Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit.
| Point | Description |
|---|---|
| Permis de chasse | Obligatoire, avec validation annuelle (régionale, nationale ou temporaire). |
| Assurance | Obligatoire pour pratiquer la chasse en France. |
| Dates de chasse | Fixées régionalement par le préfet, variables selon l'espèce et le département. |
| Chiens | Doivent être sous surveillance effective du maître, tenus en laisse dans les lieux publics. |
| Handicap | Adaptations possibles pour les personnes à mobilité réduite. |
tags: #chasse #journée #petit #gibier #Oise #réglementation
Chargement des visites
