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Le rangement d'armes de chasse est essentiel pour tout passionné. Les porte-fusils et les crochets muraux pour fusils permettent de stocker vos armes en toute sécurité tout en optimisant l'espace.

Ces solutions de rangement garantissent une protection adéquate et un accès facile à vos équipements lors de vos sorties de chasse. Un porte-fusil bien conçu assure également une présentation soignée de votre collection, tout en contribuant à la préservation de vos armes.

Réglementation sur le Port et le Transport des Armes

Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.

Art R315-4 du CSI : Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.

Avec son permis de chasse français ou étranger, il dispose d’un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. Cela couvre également les armes blanches (D§a). Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

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La fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable », en vertu de l’arrêté du 1er août 1986. A condition bien sûr qu’elle soit déchargée.

La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation qui délivrent chacune leur propre licence) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B et C.

Les collectionneurs peuvent porter ou transporter des armes à condition d’avoir un motif légitime. Transporter des armes blanches pour se défendre d’une agression n’est pas un motif légitime.

Sanctions en cas d'Infraction

Le tableau suivant récapitule les sanctions en cas d'infraction à la réglementation sur les armes :

Infraction Amende Peine d'emprisonnement
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par 1 personne seule) 100 000 € 7 ans
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par au moins 2 personnes) 500 000 € 10 ans

Sécurité à la Chasse

Conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). Ces SDGC, qui peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département. Ces prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs.

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« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique.

Le permis de chasser peut-être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles.

Ces armes, nous les détenons à la maison, nous les transportons librement et nous les utilisons en territoires ouverts.

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