En France, la pratique du tir, qu'elle soit liée à la chasse ou au sport, est soumise à une réglementation stricte. Il est essentiel de comprendre les conditions pour pratiquer le tir dans un champ sans permis afin d'éviter toute infraction.
La législation française classe les armes en différentes catégories, chacune ayant ses propres règles d'acquisition et de détention. Voici quelques points clés:
Il est important de noter que l'acquisition de munitions classées dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, accompagné d’un titre de validation.
Toute personne morale ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse et qui acquiert une arme de catégorie C doit faire une déclaration auprès du préfet du département où se trouve le siège de l’association. Cette déclaration doit être accompagnée de plusieurs documents, dont une copie des statuts et un certificat médical attestant que l’état de santé du représentant légal est compatible avec la détention des armes concernées.
Une personne morale dont les statuts n’ont pas cet objet peut, sur autorisation du préfet, acquérir une arme de catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme est déclarée dans les mêmes conditions.
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Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives. En outre, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation. Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes. Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime.
Être sur le chemin d’une manifestation où il y a du désordre, sera bien entendu, reconnu comme illégitime.
Le non-respect de la réglementation sur les armes peut entraîner des sanctions sévères. Le tableau suivant résume les sanctions en cas d'infraction :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par 1 personne seule) | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par au moins 2 personnes) | 500 000 € | 10 ans |
La question de savoir si l'on a le droit de tirer dans un champ, notamment avec une carabine à plomb, est souvent posée. Voici quelques éléments de réponse:
En Belgique, il est possible de tirer à l'air comprimé sur un terrain privé, sauf si un décret communal l'interdit, et à condition que les projectiles ne puissent pas atteindre les propriétés voisines. Cependant, il est interdit de tirer avec une arme à feu en dehors d'un lieu réservé à cet effet, même dans sa cave ou son garage.
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Les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations sont également réglementés. Le bruit doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative.
Bien qu’aucun texte ne l’exige, il fera bien de poser des panneaux avertisseur le long du grillage.
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Les étapes clés pour ouvrir un stand de tir privé sont :
Si vous envisagez de chasser, vous devez obtenir un permis de chasse délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Après une formation auprès d’une fédération de chasseurs, l’obtention du permis est soumise à un examen pratique et théorique.
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Pour ceux qui souhaitent découvrir la chasse avant de s’engager, des fédérations organisent des journées découverte. Il existe également un permis temporaire permettant de chasser 3 ou 9 jours consécutifs, pour les personnes ayant déjà le permis.
Les armes de catégorie B peuvent être utilisées pour pratiquer le tir sportif, sous certaines conditions. Il faut notamment être majeur, ne pas être inscrit au FINIADA, et ne pas avoir de condamnations pour certaines infractions. L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.
Les tireurs sportifs doivent également respecter des règles concernant le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir et les conditions de stockage de ces armes.
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
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