Être autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité. Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.
Est-il régulier de conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne ? De la stocker dans un cagibi sans clé avec un verrou de pontet ? Et quid des armes à poudre noire ? L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes.
Un particulier n’a pas l’obligation de sceller les armoires fortes au mur.
Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°) par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
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Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI. Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet. Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée. Mesures simples et à coûts modestes, réalisables par tout bon travailleur manuel.
- catégorie C : pour les paragraphes 6°, 7° et 8°, 500 sans détenir l’arme correspondante (Art 312-63 du CSI). Pour les paragraphes 6° et 7°, 1000 lorsque l’on détient l’arme légalement (R312-61 CSI).
Avec une interdiction du plomb s’uniformisant, de nombreux substituts occupent le marché et semblent peiner à satisfaire les chasseurs, particulièrement ceux de gibier d’eau. Le tungstène semble sortir du lot. TSS et TS, deux acronymes pour un même matériau aux densités différentes. TSS pour Tungsten Super shot et TS pour Tungsten Super.
Association de poudre de Fer et de Tungstène dans une proportion permettant d’obtenir une densité de 18g au cm3 pour le TSS et de 15g au cm3 pour le TS, avec une dureté moindre pour ce dernier. La norme Européenne C.I.P impose d’importantes contraintes aux manufacturiers en termes de chargements : dureté des billes, quantité de mouvements (corrélation entre la vitesse et le poids de la charge), vitesse et pression.
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Le TSS dépassant la norme de dureté, la seule façon d’en tirer, sera de charger vous-même vos munitions, ce qui implique des connaissances considérables. Contrairement au plomb, le tungstène ne subit quasiment aucune déformation. Cette conservation de la sphéricité liée à une masse volumique importante induit directement une concentration importante de la gerbe.
L’obligation d’utiliser une bourre type « acier » aura tendance à accentuer le phénomène. Sur le terrain et notamment pour le tir posé du gibier d’eau, selon la taille des billes, il est possible d’envisager des tirs létaux jusqu’à 70m en TS et quasiment 100m en TSS. Cela étant, ces distances de tir sont à considérer comme extrêmes et à reserver à des » coups d’achèvement » d’un oiseau qui sans cela, serait definitivement perdu.
L’avenir du tungstène semble être aujourd’hui essentiellement lié à un aspect économique. Son efficacité, largement supérieure aux autres substituts actuels, ne pourra être véritablement exploitée que lorsque des applications à tous types de chasse et de calibres (particulièrement les petits) seront proposées par les fabricants.
Avec la fermeture de la Manufacture d’armes de Saint-Étienne, qui produisait le fusil d’assaut « FAMAS » et celle de l’établissement de Giat Industries qui produisait des munitions de petit calibre au Mans, la France perdit deux capacités industrielles alors considérées comme ayant perdu leur valeur « stratégique » au début des années 2000. Cependant, cette dépendance donna lieu à quelques problèmes. Ainsi, par exemple, la mauvaise qualité de certains lots de cartouche de 5,56 mm fut à l’origine d’incidents de tir… Et des marchés notifiés à certains fournisseurs ne donnèrent pas satisfaction.
Aussi, la question de relocaliser une filière de munitions de petit calibre en France fut posée. Cela étant, en 2015, un rapport publié par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq écarta cet argument. « La France serait-elle visionnaire en la matière alors que ses voisins ont pour la plupart conservé une industrie nationale de munitions de petit calibre qui alimente nos armées ? Comment est-il possible de s’assurer qu’aucun de nos fournisseurs ne sera contraint de cesser ses livraisons en raison d’une législation nationale ? Comment est-on certain d’un approvisionnement en cas de conflit majeur et pourquoi serions-nous dans ce cas les premiers servis ?
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Deux ans plus tard, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, reprit les conclusions de ce rapport à son compte, en dévoilant un projet qui, associant NobelSport [en pointe dans la production de cartouches pour le tir sportif et la chasse], TDA Armements [filiale de Thales] et Manurhin, visait à recréer une capacité française de production de munitions de petit calibre. Seulement, après les élections de 2017, il fut abandonné. Avec la crise de la covid-19, en 2020, ce sujet fut de nouveau mis sur la table.
S’agissant des munitions de petit calibre, « les produire chez nous est très confortable à la condition de maîtriser les coût. Les produire entre alliés est une solution médiane acceptable, moyennant une certaine vigilance. Puis plusieurs rapports parlementaires plaidèrent en faveur d’une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres. Depuis, la guerre en Ukraine a fait bouger les lignes. En novembre 2022, fraîchement nommé Délégué général pour l’armement, Emmanuel Chiva, considéra qu’il était « temps au moins de se poser la question ».
Un an plus tard, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, fit savoir qu’il avait demandé à la Direction générale de l’armement [DGA] de réaliser une étude à ce sujet. Finalement, la DGA a dû faire, en quelque sorte, son aggiornamento [voire son mea culpa] sur cette question. Du moins, c’est ce qu’a suggéré M. « Sur les munitions de petit calibre [9 mm, 5,56 mm, 7,62 mm], nous avons aujourd’hui une position qui a été réactualisée. Il y a quelques années, on disait : ‘circulez, il n’y a rien à voir, on n’a pas besoin d’une filière nationale’ [de munitions de petit calibre]. Je dis ceci pour les armes et les munitions. On s’est réinterrogé puisque le monde bouge.
« Donc, on a fait une étude qui a confirmé la possibilité que nous pouvons exiger la localisation d’une usine en France, au titre des intérêts essentiels de sécurité et nous avons des discussions en cours », a poursuivi M.
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