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La règlementation encadrant la commercialisation des imitations d’armes à feu n’est applicable que pour les répliques d’armes à feu, objets dont l’énergie cinétique des projectiles est supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. Ceux-ci sont notamment utilisés pour la pratique de l’airsoft. Au-delà de 2 joules, il s’agit d’armes de catégorie D, lesquelles relèvent du code de la sécurité intérieure dont les agents de la DGCCRF ne sont pas compétents à contrôler l’application. En deçà de 0,08 joules, les imitations d’armes à feu ne sont pas réglementées et doivent donc répondre à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article L.421-3 du code de la consommation.

Enquêtes et Constatations de la DGCCRF

Au total, plus de 84 entreprises ont été contrôlées en 2021. L’enquête réalisée au stade de la première mise sur le marché (importateurs ou introducteurs sur le marché français) et à la distribution (magasins d’articles de chasse et de pêche, jeux et jouets, armureries, sites internet, structures proposant l’organisation d’activités d’airsoft ou de paintball et magasins de location d’imitations d’armes) a montré que la réglementation en vigueur est mal maitrisée.

Les manquements constatés concernaient les seuils d’applicabilité (absence d’indication ou non-conformité des seuils d’énergie cinétique), les exigences de marquage et l’absence de vérifications lors de la réception des produits. L’enquête a également porté sur le respect de la règlementation sur les sites de vente en ligne contrôlés.

Les enquêteurs ont fait analyser 19 produits dont l’examen visuel avait suscité des doutes de non-conformité : 9 se sont avérés non conformes, dont 1 dangereux. Le produit dangereux possédait une puissance supérieure à celle autorisée en tant qu’imitation d’arme, ce qui le faisait basculer dans la catégorie des armes. Les autres problèmes rencontrés étaient liés à l’absence de marquages imposés par la réglementation.

Recommandations aux Consommateurs et Distributeurs

L’achat de répliques d’armes à feu doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des consommateurs, que celles-ci soient destinées à la pratique de l’airsoft ou toute autre activité. Il est en effet nécessaire de vérifier au préalable l’énergie cinétique indiquée sur le produit et que celle-ci soit bien inférieure à 2 joules. De plus, la présence d’une notice d’emploi, rédigée en langue française, accompagnant le produit, demeure obligatoire.

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Par ailleurs, il incombe aux distributeurs de vérifier au préalable la présence des marquages règlementaires sur les produits et leurs emballages et de veiller à la sécurité d’emploi de ces produits, notamment en séparant dans leur offre commerciale les jouets, les répliques d’armes à feu et les armes réelles de catégorie D, selon l’énergie cinétique des projectiles, critère exclusif de catégorisation.

Paintball vs Airsoft : Comparaison de la Puissance

Bien que le paintball et l’airsoft soient deux sports de tir à bille, ils diffèrent significativement. Ces distinctions influencent non seulement le gameplay, mais aussi les aspects liés à la sécurité et à la puissance.

Dans le paintball, la puissance des lanceurs est mesurée en joules, avec une valeur typique d’environ 12,5 joules pour un paintball standard. Cette puissance est l’une des raisons pour lesquelles le paintball est souvent perçu comme plus physique et plus intense que l’airsoft. En revanche, l’airsoft utilise des billes en plastique de 6 mm qui libèrent beaucoup moins d’énergie à l’impact.

Une bille d’airsoft typique, pesant environ 0,2 gramme et voyageant à une vitesse de 350 fps, libère environ 1 joule d’énergie. Bien que les billes d’airsoft puissent atteindre des vitesses plus élevées, souvent comprises entre 300 et 500 fps, l’énergie totale libérée à l’impact reste beaucoup plus faible en raison de leur masse réduite. Cela signifie que, même si elles voyagent plus vite, les billes d’airsoft provoquent généralement moins de douleur et d’impact.

Tableau Comparatif : Paintball vs Airsoft

Caractéristique Paintball Airsoft
Énergie typique 12,5 joules 1 joule
Type de projectile Billes de peinture Billes en plastique (6mm)
Perception de l'impact Plus physique et intense Moins de douleur et d'impact

Législation et Mineurs

Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules. Ces matériels ne sont pas classés dans l'une des catégories (A à D) énumérées par la réglementation des armes.

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Leur commerce est toutefois réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule. Au terme de ce texte, leur cession à des mineurs de moins de 18 ans, sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite, ce qui n'est pas le cas des lanceurs d'une énergie inférieure à 0,08 joule.

Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance.

Pourtant, en application de l'article L. 423-11 du code de l'environnement, un mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il détient une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale et s'il est titulaire d'un permis de chasser. De plus, la pratique de l'activité du paintball est autorisée pour les mineurs de 12 ans alors que la puissance de l'arme peut être égale à 22 joules.

Il n'est pas envisagé d'ouvrir l'utilisation des répliques « airsoft » aux mineurs. Cette discipline s'adresse en effet surtout à des passionnés d'armes, à la recherche de répliques visant au plus grand réalisme dans l'imitation d'armes existantes, sans commune mesure avec les armes, sommaires, du paintball. Le risque de confusion de ces « airsofts » avec de véritables armes à feu est donc réel et peut susciter des troubles à l'ordre public, voire un vrai danger pour le détenteur, si ces objets sont exhibés dans l'espace public, ce qu'un mineur pourrait être tenté de faire, sans pleine conscience du danger.

Optimisation et Sécurité

Pour optimiser la puissance de votre lanceur de paintball, le choix du matériel et les réglages appropriés sont essentiels. La pression de l’air est un élément à ajuster, car elle impacte directement la vitesse et la puissance des tirs.

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Il est crucial de respecter les règles de sécurité pour éviter tout accident. Voici quelques règles essentielles :

  • Port du masque obligatoire sur la zone de jeu.
  • Interdiction de tirer sur une personne à moins de 7 mètres.
  • Mettre et garder le bouchon de canon en zone neutre, avant de quitter la zone de jeu et en cas d’arrêt de jeu (coups de sifflet).
  • Interdiction de tirer ou de viser un individu (même à vide) dans la zone neutre.
  • Les lanceurs extérieurs doivent propulser les billes à moins de 265 fps.
  • Respecter les consignes et règles de sécurité (sous peine d'exclusion du site sans aucune forme de remboursement).
  • Etre fair play et respecter les autres joueurs et arbitres.
  • La consommation d'alcool et de stupéfiant est interdite sur le site.

Les joueurs s’engagent à respecter le matériel mis à disposition. Le matériel doit être rendu en état. La consommation excessive d’alcool n’est pas acceptée avant de jouer. Les très jeunes spectateurs doivent rester, bien sûr, sous la surveillance de leurs parents.

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