Le carnet de tir est un document essentiel pour les tireurs sportifs en France. Il est régi par l'Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure, qui prévoit l’obligation d’un carnet de tir et des séances de tir contrôlées. La FFtir (Fédération Française de Tir) en explique les conditions pratiques des trois tirs contrôlés, ainsi que son aspect. La FFTir s’entoure de formateurs bénévoles dont elle assure leur propre formation.
Le Carnet de Tir est obligatoire pour demander une autorisation de détention d’arme de catégorie B. Pour participer à une séance contrôlée de pratique du tir, le tireur doit être en possession de sa licence en cours de validité et du « Carnet de tir ». C’est l’Art.R 312-43 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande.
L'arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues. Une fois le tir effectué, le responsable du contrôle valide le « Carnet de tir » en y apposant son nom, sa signature, la date, le cachet du club et remplit le registre journalier. Ce registre, indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir, demeure en permanence sur le stand et doit pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.
Pour obtenir une autorisation, le tireur doit participer à trois tirs contrôlés dans l’année. Désormais la situation est plus simple : la règlementation actuelle impose que ces trois tirs contrôlés soient exécutés dans les 12 mois qui précèdent et espacés de deux mois. Il doit, sur une période de douze mois, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Les séances doivent être obligatoirement espacées d’au moins deux mois.
Lorsque le licencié est titulaire d’autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme classée en catégorie B. La séance de tir sera effectuée dans un stand déclaré (définition des stands déclarés : code du sport article R.322-1), sous le contrôle du président du club ou d’une personne désignée par lui (de préférence parmi les diplômés d’État ou fédéraux ainsi que les arbitres).
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C’est la FFTir qui délivre l’avis favorable en tant que fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, prévue par l’article R. L’avis favorable atteste de :
L’avis favorable permet au licencié Fftir de demander l’autorisation d’acquisition de détention d’une arme des catégories B 1° B 2° B 4° B 9°.
L’avis favorable est subordonné à :
L’avis favorable doit être joint à la demande de renouvellement d’autorisation de détention d’armes dès lors :
L’avis favorable est retiré dès lors : d’un manquement aux conditions d’assiduité au tir.
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Le principe de la règlementation est d’autoriser la détention d’armes à ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Le carnet de tir avait été institué en 1998 comme preuve de cette assiduité. Mais voilà, il présentait un certain nombre d’inconvénients, notamment pour un renouvellement, le tireur devait justifier de 15 tirs sur 5 ans à raison de 3 par an, espacés de deux mois. Les habitudes des tirs contrôlés vont perdurer pour une première demande.
Pour un renouvellement, il faut simplement pratiquer régulièrement « pendant toute la période de la précédente autorisation. » La seule condition d’exclusion est « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ». Les clubs auront intérêt à conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), c’est au Conseil d’administration de décider. Ainsi, la liberté d’appréciation est laissée au président du club de tir.
Pour les demandes suivantes ou les renouvellement, il faudra simplement le renouvellement de la licence et une « pratique régulière » dont il n’est pas prévu de contrôle. Tout cela est laissé à l’appréciation du président qui, en l’absence d’un carnet de tir, pourrait s’appuyer uniquement sur celle d’une « liste nominative » qui ne serait plus le registre journalier des tirs contrôlés qui est abrogé. Cependant, il ne faudrait pas tomber sur des apprentis dictateurs qui feraient de l’excès de zèle en rajoutant leurs propres règles à celles du CSI.
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