En France, l'acquisition et la détention d'armes sont soumises à une réglementation stricte, définie par des lois, décrets et arrêtés. Cette réglementation a été modifiée à plusieurs reprises, notamment en 2020.
Évolution de la Réglementation des Armes en 2020
Plusieurs textes officiels ont modifié la réglementation des armes en France en 2020 :
- Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du Système d’Information sur les Armes (SIA) et à diverses modifications, reprises dans les 4 arrêtés publiés le même jour.
- Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020.
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le régime des armes d’alarme et de signalisation.
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant et précisant le marquage des armes à feu, excluant les armes de collection.
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant les avis favorables et attestations délivrés aux tireurs pour leurs autorisations. Le carnet de tir est supprimé.
- Arrêté du 28 avril 2020.
Catégorisation et Acquisition d'Armes
La carabine Korrigane SEL est classée en catégorie C. Cela implique que son acquisition est soumise à déclaration et requiert la présentation des documents suivants :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Permis de chasser ou licence de tir sportif en cours de validité
Lors de l'achat d'une arme, le vendeur professionnel se charge de la déclaration en préfecture ou auprès du SIA (Système d'Information sur les Armes). Dans le cas d'une déclaration en préfecture, l'acheteur reçoit directement les récépissés à son domicile, simplifiant ainsi les démarches administratives.
Système d'Information sur les Armes (SIA)
La mise en œuvre du SIA est une évolution majeure dans la gestion des armes en France. Ce système vise à centraliser les informations relatives aux armes et à leurs détenteurs, facilitant ainsi le suivi et le contrôle des armes sur le territoire.
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Autres Arrêtés et Circulaires Importants
D'autres textes réglementaires encadrent également le domaine des armes :
- Arrêté du 16 novembre 2018 classant en catégorie D certains pistolets et revolvers de marque Zoraki.
- Arrêté du 11 mars 1999 classant l’US M1, modifiée en arme semi-automatique ou à répétition, ainsi que le SEFEGOM et ses munitions en catégorie C.
- Arrêté du 5 janvier 2016 classant en catégorie B certains revolvers à blanc des marques Ekol Voltran et Zoraki, ainsi que le pistolet UMAREX modèle Walther PK380 à létalité réduite.
- Circulaire du 16 octobre 2008 reconnaissant la validité des déclarations antérieures à décembre 1996 pour les fusils à pompe.
- Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes de collection.
- Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions, avec des annexes détaillant les calibres des armes de poing classées en 4ème ou 5ème catégorie.
Avis et Expériences des Utilisateurs
Les avis des utilisateurs peuvent être précieux pour évaluer la qualité et la performance d'une arme telle que la carabine Korrigane SEL. Les passionnés sont encouragés à partager leurs expériences pour aider les autres utilisateurs.
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