Envie de participer ?
Bandeau

La pratique du tir sportif ou du biathlon par un enfant est soumise à une réglementation stricte concernant la détention d'armes. Nous vous indiquons l'âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

Âge et Catégorie d'Arme

Entre 16 et 18 ans

Pour la chasse

Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Pour du tir sportif, du ball-trap ou du biathlon

Arme de catégorie D

Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Lire aussi: Améliorations de la Carabine de Combat dans Fallout 4

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Arme de catégorie C

Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Arme de catégorie A et B (compétitions internationales de tir)

Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

Lire aussi: Tout savoir sur le Tir à la Carabine

  • Être sélectionné pour participer à des compétitions internationales de tir
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (dessaisissement ou neutralisation).

Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B)

Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir

Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Entre 12 et 16 ans

Arme de catégorie D

Lire aussi: Carabine à Plomb et Rats : Tout Savoir

Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme de catégorie C

Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme de catégorie A ou B (compétitions internationales de tir)

Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (dessaisissement ou neutralisation).

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B)

Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir

Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Entre 9 et 12 ans

Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Tableau Récapitulatif des Catégories d'Armes (A1)

Classement Désignation Caractéristiques
A1 - 1° Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
A1 - 2° Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement.
Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger.
Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré.

tags: #carabine #biathlon #enfant #réglementation

Post popolari: