Vous avez décidé d'acheter une carabine à plomb et souhaitez en savoir plus sur la législation française ? Il est très utile de savoir dans quelle catégorie est classée la carabine que vous souhaitez acheter. En effet, depuis le décret de 2013, la loi sur les armes a évolué, elles sont classées en 4 catégories : A, B, C et D.
Depuis le 6 Septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation en matière de classification des armes à feu et de leurs munitions. En effet, les armes ne sont plus classées de 1 à 8, mais de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques comme le nombre de coups par chargeur.
La carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013. Ce décret a été modifié le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté.
De plus, d’autres facteurs essentiels comme l’âge, l’état de santé ou encore le casier judiciaire sont également pris en compte au moment de l’acquisition de ce type d’arme.
Il existe également 2 autres catégories d’armes à feu fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs et qui sont régies par des règles plus poussées : les catégories B et A.
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Les armes de catégorie B sont des armes destinées à la pratique du tir sportif, d’une puissance supérieure à 20 joules, et nécessitant une autorisation préfectorale au moment de l’achat.
Cette loi stipule que pour toutes les carabines à plomb à air comprimé ou au gaz ayant une puissance de moins de 20 joules sont classées dans la catégorie D. Vous pouvez acheter librement une carabine de moins de 20 joules, il n'y a aucune déclaration à effectuer, juste vous devez justifier que vous êtes âgés d'au moins 18 ans.
Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.
La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules.
Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.
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Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d’un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d’une puissance maximale de 20 joules.
Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale.
Catégorie C, pour une puissance qui est supérieure à 20 joules. Vous devez présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer.
Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public.
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Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif.
Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.
En France, il est strictement interdit à toute personne de détenir une arme à feu dans tout lieu public. Ainsi, une arme à feu ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un endroit privé, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée, etc.).
Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime.
Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant.
Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session.
Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir.
N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez. Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants.
En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft. Pour information, les répliques airsoft ont une puissance qui ne dépasse pas les 2 joules.
La carabine à plomb est un équipement couramment utilisé pour le tir sportif, le plinking ou pour certaines pratiques récréatives. Cependant, en France, il est important de souligner que l’utilisation de carabines à plomb, quelle que soit leur puissance, est interdite pour la chasse et l’élimination de nuisibles.
En France, la chasse est une activité strictement réglementée. Ces réglementations mettent en lumière l’objectif principal des autorités : assurer une pratique de la chasse qui soit à la fois respectueuse de la sécurité des personnes, conforme aux principes éthiques et en harmonie avec la préservation des écosystèmes. En encadrant strictement les types d’armes et d’équipements autorisés, le législateur cherche à réduire les risques d’accidents, à éviter les pratiques abusives ou destructrices et à promouvoir une chasse responsable.
En résumé, il est interdit de chasser avec une arme à plomb en France, quelle que soit sa puissance. L’usage des carabines à plomb, qu’elles soient de faible ou de haute puissance, est exclusivement réservé à des pratiques telles que le tir sportif ou récréatif.
Concernant la législation, le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure. Pour être bien certain de pratiquer le tir à l’air comprimé dans de bonnes conditions, nous vous invitons à suivre les conseils suivants.
Soyons d’accord, la pratique du tir, qu'elle soit en stand de tir ou à domicile, permet de travailler sa capacité de concentration ainsi que le contrôle de soi, des notions qui peuvent être très utiles dans cette période si particulière de confinement à domicile.
Assurez-vous que l'arme que vous utilisez est adaptée à un usage de tir loisir à domicile. On y retrouve les armes de catégorie C et particulièrement de catégorie D.
Une attention particulière pour l’utilisation des carabines de plus de 20 joules du fait de leur dangerosité, d’une portée plus importante.
Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions.
N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles. Nous vous conseillons de vous équiper de lunettes pour prévenir de tout risque.
Assurez-vous aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété.
Nous vous recommandons de pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc. (Grand jardin, terrain clôturé, ou propriété murée).
Il faut évidemment s’imposer les règles de sécurité les plus strictes. Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident.
Concernant l’assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, car elles ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile.
Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. De plus, l’usage d’un récepteur de plomb métallique ou d’une plaque métallique augmente la nuisance à l’impact, parfois plus que le tir lui-même.
Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage. A ce sujet mieux vaut prévenir que guérir, nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article de loi à ce sujet (R. 1334-31 du Code de la santé publique).
En plus de prendre conscience des articles de loi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
Afin que votre séance de tir se déroule dans de bonnes conditions, il vous faudra un minimum d’équipement. En ce qui vous concerne, ainsi que pour votre entourage, le port de lunettes ainsi que de casque vous protégera d'un possible ricochet.
Assurez-vous avant la séance de l’absence de personnes à proximité. L’environnement étant vérifié, vous pourrez ainsi commencer votre séance de tir.
L’utilisation de cible papier ou de cible métallique vous permettra de profiter de la pratique de manière plus ou moins ludique.
Maintenant que vous êtes prêt(e)s à pratiquer dans de bonnes conditions, il ne vous reste plus qu’à choisir le plomb le plus adapté à votre pratique (plinking, cible papier) et à votre arme.
Tout au long de cet article, on vous a évoqué tout ce qu'il y a à savoir sur l'entraînement au tir à l'air comprimé sur une propriété privée.
Pour autant, peut-être cherchez-vous aussi à varier vos entraînements, où même à vous affranchir des contraintes liées à cette discipline (distance, bruit, usage de plomb, etc).
Si c'est le cas, alors le tir laser peut sans doute vous intéresser.
Sans danger pour l'utilisateur et les personnes aux alentours, c'est un moyen simple d'apporter de la diversité et de la ludicité pour enrichir vos séances. En plus de ne faire aucun bruit, grâce à la technologie laser vous pouvez même exercer en intérieur dans un petit périmètre (et oui, la cible électronique que nous avons pu développer, liée à notre pistolet laser, dispose d'un réducteur de cible qui vous permet de simuler un tir de 10m à un distance de 5m) !
Les carabines à air comprimé, également appelées fusils à air comprimé, utilisent de l'air ou du gaz comprimé pour propulser un projectile, généralement un plomb ou une bille. Elles peuvent être actionnées par un ressort, un cylindre pneumatique ou une cartouche de CO2.
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