Définition et Classification des Armes à Feu

Dans le domaine de l'armement, il est crucial de comprendre les définitions et classifications des armes à feu pour une application correcte de la réglementation. Voici un aperçu détaillé des différents types d'armes et de leurs composantes, tel que défini par la législation.

Types d'Armes à Feu

Arme à canon lisse : Arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à canon rayé : Arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à répétition manuelle : Arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme.
Arme à répétition semi-automatique : Arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
Arme à un coup : Arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.
Arme blanche : Toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion.
Arme camouflée : Toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme.
Arme d'épaule : Arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
Arme de poing : Arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée.
Arme incapacitante agissant par projection ou émission : Arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant.
Arme incapacitante de contact : Arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant.
Arme à blanc : Objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter).
Arme de spectacle : Toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'évènements sportifs ou de séances d'entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
Reproduction d'arme : Arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.
Armes qui revêtent une importance historique particulière : Armes dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1946 qui ne sont pas des armes historiques au sens des dispositions des e ou g du IV de l'article R.

Éléments d'Armes et Munitions

Outre les armes complètes, certains éléments et munitions sont également soumis à une réglementation spécifique :

Élément d'arme : Partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
Élément de munition : Partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée.
Munition à projectile expansif : Munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse.
Systèmes d'alimentation des armes : Constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

Classification des Armes

Les armes sont classées par catégorie en fonction de leur taille, type (fusil, carabine, pistolet, revolver...), mode de répétition (automatique, semi-automatique, manuelle, coup par coup) et dangerosité.

Sont considérées comme armes et munitions ce qui est cité dans les lignes ci-dessus.

Tableau : Armes et Éléments d'Armes Classés en Catégorie A1

Classement	Désignation	Caractéristiques
A1 - 1°	Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°	Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement	Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3°	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré.

Réglementation des Éléments d'Armes

Les autres pièces détachées ne sont pas classées parmi les éléments. Ainsi les silencieux (réducteurs de son) ne sont plus classés depuis le 1er août 2018.

Nota : un canon n’est classé que lorsqu’il est chambré. A noter que le tube réducteur n’est pas classé comme élément d’arme. Selon le SCAE, ce n’est qu’un dispositif additionnel, non nécessaire au fonctionnement de l’arme. Par contre les chargeurs continuent d’être classés bien qu’ils ne figurent pas dans la définition.

L’assemblage des éléments d’armes est considéré comme une fabrication et doit être opéré par un armurier autorisé.

Acquisition d'un Élément d'Arme Classée en Catégorie B

Il faut une autorisation pour la catégorie B5°. Notons que la majorité de ces éléments ne sont pas compris dans le quota [2]. Pour l’instant la procédure d’acquisition/renouvellement se fait toujours papier et non via le SIA.

Si vous voyez vos éléments d’armes sur votre râtelier, c’est qu’ils sont considérés comme des armes complètes et non comme de simples éléments : ils sont alors automatiquement comptabilisés dans votre quota.

Sont des éléments d’armes : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.

Lire aussi: Comment Fileter un Canon

CERFA et Éléments d'Armes

Les éléments d’armes doivent être déclarés séparément lorsqu’ils ne constituent pas un ensemble « fonctionnel. » Ainsi un canon et un boitier de culasse, n’étant pas fonctionnels à eux seuls, ils doivent faire l’objet de deux CERFA. Mais si la culasse est présente, même sans crosse, ils sont mécaniquement fonctionnels, alors un seul CERFA est suffisant.

A condition que cet ensemble ne soit pas issus d’un assemblage qui, alors, constituerait une transformation.

Lire aussi: Le Canon de Fusil de Chasse

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