Partout dans le monde, la police utilise un certain nombre d'armes dans le cadre de manifestations, notamment des gaz lacrymogènes, des grenades explosives, des lanceurs de balles de défense et des matraques.
Bien que qualifiées d’armes à létalité réduite*, elles blessent et tuent, et leur commerce est hors de contrôle. L'usage des armes à létalité réduite fait lors des opérations de maintien de l'ordre est souvent dangereux, et ces armes sont utilisées trop fréquemment comme outil de répression.
Dans le cadre de manifestations, des milliers de personnes ont subi des blessures graves qui ont changé leur vie et parfois causé leur mort. En France, Zineb Redouane, 80 ans, est morte après avoir été touchée en plein visage par une grenade lacrymogène tirée par un CRS. Au Chili, Gustavo Gatica, 21 ans, a perdu la vue après avoir été touché par un projectile tiré par la police.
Au vu de la dangerosité des armes à létalité réduite dans les opérations de maintien de l’ordre, il est demandé l’interdiction des armes à létalité réduite conçues dans le seul but d’infliger des mauvais traitements, et nous recommandons un contrôle strict du commerce des armes à létalité réduite pouvant servir légitimement aux opérations de maintien de l’ordre, mais susceptibles d’être utilisées pour infliger des mauvais traitements.
Car ces armes sont susceptibles d'être utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et utilisées pour réprimer les manifestations pacifiques. Un cadre doit donc exister.
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Une arme à létalité réduite est une arme alternative aux armes à feu. Ce type d’arme est principalement utilisé dans des opérations de maintien de l'ordre, pour neutraliser la ou les cibles. On parle d’armes à létalité réduite et non pas d’armes non létales, car bien qu’elles ne soient pas conçues pour tuer, elles peuvent tout de même avoir des conséquences mortelles, en fonction de la manière dont elles sont utilisées.
Le gaz lacrymogène est censé être utilisé pour maintenir à distance des personnes violentes ou pour disperser les participants à une manifestation violente. Composé de substances chimiques irritantes, il provoque chez les personnes qui y sont exposées des sensations de brûlure, de la toux, des difficultés respiratoires et une irritation de la peau. Les niveaux de toxicité peuvent varier en fonction des spécifications des produits, de la quantité utilisée et de l’environnement dans lequel le gaz est utilisé.
Ces deux types de grenades sont considérées en France comme du matériel de guerre.
Les grenades GLI-F4 sont les plus puissantes. Contenant du gaz lacrymogène et une charge explosive de TNT, elles ont un effet combiné de souffle et d’assourdissement. Elles peuvent être lancées à la main ou via des armes de lancement. Les conséquences de leur emploi peuvent être dramatiques pour les personnes visées. Lors du mouvement des Gilets jaunes, ce type de grenades a notamment causé plusieurs mutilations graves avant d'être interdit par le ministère de l'Intérieur, en janvier 2020.
Les grenades de désencerclement sont des grenades explosives qui ne diffusent pas du gaz mais envoient des projectiles en caoutchouc tout en ayant un effet assourdissant. Il a perdu son œil droit. Un procès a été ouvert. Le 14 décembre 2022, le CRS qui l'a éborgné a été acquitté. Voici l'un des exemples qui illustre la dangerosité de ce type d'armes.
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Le lanceur de balles de défense est une arme très souvent employée par les forces de l’ordre pendant les manifestations. Connue aujourd’hui sous le nom de LBD40 (pour son calibre de 40 mm), cette arme est censée permettre de neutraliser des personnes violentes, l’objectif étant d’immobiliser les personnes visées après qu’elles aient reçu une balle en caoutchouc.
Ces armes sont conçues pour infliger une douleur par choc à des fins d’autodéfense ou pour défendre autrui. Les coups portés peuvent donc causer des blessures légères mais ne sont pas censées entraîner des blessures graves. Or, nos recherches dans le cadre d’une enquête mondiale ont permis d’établir que les matraques étaient parmi les armes le plus souvent employées abusivement dans le cadre de l’application de la loi dans de nombreux pays.
Le Flash Ball conçu par la marque Verney Carron est parmi les modèles les plus utilisés par les professionnels de la sécurité dans le monde. Pourquoi ? Il est facile à utiliser et son efficacité est prouvée.
Ce FlashBall lanceur de balle de défense est équipé de deux canons que le policier recharge individuellement après chaque tir. Par ailleurs, la puissance du LBD est de 120 poules.
Le LBD de la marque Verney Carron est muni d’organes de visée, avec un guidon en fibre optique.
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Le Flahball LBD est une arme de défense réservée aux professionnels de la sécurité, notamment les unités de police, de gendarmerie et de militaire. Son utilisation se fait dans « le cadre strict de la légitime défense des personnes et des biens ».
Notons qu’un tir de ce lanceur est soumis à des précautions d’emplois. Le policier ou le gendarme ne peuvent viser que le torse, les membres inférieures ou supérieures.
Les flash-balls LBD utilisés par la police sont capables de neutraliser un individu sans le tuer.
Rappelons qu’il existe un flash-ball grand public conçu en plastique. Il lance un projectile sphérique de 44 mm, une munition sportive. Le Gomm Cogne peut être utilisé par les particuliers et les sociétés de sécurité privée. Il ressemble à un véritable pistolet. Certes, c’est une arme non létale, mais sa puissance est prouvée.
Le type de munitions utilisé dépend du gomme-cogne choisi et de son calibre. Avec un GC54 ou un GC27, l’utilisateur doit opter pour des cartouches de calibre 12/50.
Le gomm-cogne est un « mini-flashball » destiné à tirer des projectiles de caoutchouc ou des chevrotines (plusieurs billes dans une seule cartouche). C’est une arme de catégorie C autorisée en France. En d’autres termes, toute personne peut l’acheter, à condition de respecter certaines conditions.
Attention ! Le port et le transport d’un gomme-cogne sont strictement interdits aux civils. Il faut le conserver dans une armoire ou un coffre adapté.
Si le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner est encore venu au soutien des forces de l'ordre, Éric Morvan a bien insisté sur le fait que l'emploi des LBD devait répondre aux principes de "nécessité et de proportionnalité" et être soumis à des "conditions opérationnelles" telles que le respect des "intervalles de distance propres à chaque munition".
Les LBD, qui, à la différence des flashballs, bénéficient d'un viseur et peuvent atteindre leur cible jusqu'à 50 mètres, la distance de sécurité étant généralement, en fonction des munitions, d'une dizaine de mètres.
Éric Morvan précise également que "le tireur ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs". Pourtant, plusieurs graves blessures au visage ont été signalées.
Dans son rapport de 2017, le Défenseur des droits fournissait une explication en même temps qu'un argument pour l'interdiction des LBD : "Au cours d'une manifestation où, par définition, les personnes visées sont généralement groupées ou mobiles, le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte."
Depuis le début de la mobilisation, l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), la "police des polices", a été saisie de près de 250 cas de violences policières présumées, dont une grande partie après l'usage de LBD. Quatre-vingt font l'object d'une enquête judiciaire.
Pour se défendre, les forces de l'ordre arguent du fait que la mobilisation des "gilets jaunes" ne ressemble à rien de connu et qu'elle donne lieu à des scènes de violence rarement vues en France. Souvent non déclarées, les manifestations rassemblent des profils très divers et compliquent d'autant plus leur tâche.
D'abord utilisés dans le cadre d'émeutes urbaines, les flash-balls ou LBD sont aujourd'hui censés ramener l'ordre public dans un tout autre environnement. Et elles sont parfois utilisées sur le terrain par des unités, comme les brigades anticriminalité (BAC) ou les brigades de recherche et d'intervention (BRI), qui ont moins l'habitude de les manipuler.
Les contempteurs des LBD relèvent enfin que les armes sont chargées de munitions bon marché et très puissantes. Le fabricant suisse des LBD a confié à Europe 1 : "même dans notre propre pays, la police utilise des munitions moins puissantes pour le maintien de l'ordre".
La France est l'un des pays où on utilise le plus les LBD, avec la Grèce, la Pologne, ou l'Espagne. En revanche, au Royaume-Uni ou en Allemagne, les LBD ne font pas partie de l'arsenal du maintien de l'ordre.
"Face aux écarts des fauteurs de trouble, la police recherche soit le maintien à distance (emploi massif des engins lanceurs d'eau) soit au contraire l'entrée en contact rapide dans le but d'interpeller", est-il noté.
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