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La pratique du tir sportif en France est encadrée par des règles strictes visant à garantir la sécurité et la conformité légale. La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir, assurant l'accès aux équipements nécessaires et validant les compétences et la formation en sécurité des tireurs.

Acquisition et Détention d'Armes

L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.

Catégories d'Armes et Calibres Autorisés

Avant l’intervention de la nouvelle loi, les armes autorisées pour le tir relevaient des 1ère, 4ème et 5ème catégorie. Ces catégories reposaient davantage sur un critère historique (distinction reposant sur les armes en service dans l’armée à une époque donnée) que fondé sur la puissance ou la dangerosité.Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.

CatégorieType d'armeCaractéristiques
BArme de poingPistolets et revolvers (nécessite une autorisation préfectorale)
CFusils à répétition manuelleFusils à un coup par canon, certains fusils semi-automatiques avec chargeurs limités (accessible sur déclaration au SIA)
DArmes à CO2 ou air compriméPuissance maximale inférieure à 20 joules (vente libre aux personnes de plus de 18 ans)
AArme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centralePermettant de tirer plus de 11 coups sans recharger (chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches)

Voici les conditions pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :

  • Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions : meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant…
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
  • Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences
  • Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois.
  • Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B
  • Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).

Réglementation des Calibres et Munitions

Limitation des Calibres par Pas de Tir

Les détenteurs de licences de tir sportif se posent souvent des questions spécifiques sur les règles encadrant la possession et l'utilisation de leurs armes. La limitation des calibres par pas de tir est une question récurrente. Chaque club est libre de fixer ses conditions, et il appartient aux membres de les accepter ou de les refuser en allant ailleurs.

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L'homologation d'un pas de tir, selon les documents officiels de la FFTir, est avant tout pour le respect des contraintes de la discipline pratiquée et de son règlement. L'homologation porte principalement sur la sécurité et l'aménagement du pas de tir. Seul le règlement intérieur peut limiter l'usage des calibres, souvent pour des raisons de sécurité.

Les présidents de clubs ont toute liberté pour limiter les calibres en usage sur leur stand en fonction de la protection des usagers et des installations. Dans certains cas, une ligue régionale peut donner des directives, mais c’est le président du club qui a le dernier mot, sous le contrôle de l’assemblée générale.

Quand le Président du club estime que ses installations sont prêtes, il sollicite la visite des spécialistes de la ligue. Ceux-ci viennent physiquement contrôler le stand en général à trois personnes. IIs mènent leur inspection avec des critères précis, rien n’est laissé au hasard : le plan des installations, les protections pour les tireurs et les riverains éventuels, accès sécurisé pour les secours, etc. Bref, c’est une inspection de niveau ERP.Ces spécialistes rédigent ensuite un compte rendu qui est transmis à la FFtir, il aboutit à l’homologation du stand. A noter que l’avis d’homologation reste muet sur les calibres : rien d’obligatoire, rien d’interdit.

Après réception des documents d’homologation, le président réunit son bureau afin de déterminer les calibres qui seront utilisés sur le stand. Armes de poing pour le 25 m : du 22 LR jusqu’au calibre 50 (12,7). Armes d’épaule, le 50m, 75 et 100 m : du 22 lr jusqu’au calibre 308.Pour les calibres supérieurs, il faut l’autorisation expresse et individuelle du président, qui est surtout donnée aux tireurs longue distance préparant des concours.

Ces décisions sont ensuite inscrites dans le règlement intérieur du club et portées à la connaissance de chaque tireur lors de la remise des licences. De plus, les calibres autorisés sont affichés clairement sur chaque pas de tir. Le tireur ne peut les ignorer.Si le club fait le choix de certains calibres, c’est pour protéger les installations qui coûtent cher et leur entretien encore plus cher. Lorsque elles sont « dévastées », il faut les remettre en état. La protection des installations, donc dans l’intérêt de tous.

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Munitions Interdites

Il est interdit d'utiliser :

  • tous les projectiles à noyau acier, souvent présents dans les munitions de surplus militaires type 5,45×39, 7,62×39 ou 7,62x54R.

Les calibres d’armes de poing ou d’épaule sont en constante évolution. Une liste de munitions interdites sera affichée aux pas de tir, elle sera tenue à jour par le directeur de tir.

Quantité d'Armes Autorisées

Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.

  • Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif si vous participez à des compétitions nationales ou internationales.
  • Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention si vous êtes primo-demandeur.

Transport et Stockage des Armes

Le transport des armes est strictement réglementé. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.

Pour vos armes de catégorie B, un coffre-fort ou une armoire forte est obligatoire. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions qui empêchent l’accès libre. La licence de tir et le carnet de tir tiennent lieu de titre de transport pour l’acheminement des armes sur les lieux de tir (club d’affiliation ou compétition) ou chez l’armurier. Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir.

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Règles de Sécurité et Conduite dans les Stands de Tir

Voici quelques règles de sécurité à suivre dans les stands de tir:

  • Le port d’une arme, même non chargée dans un étui de ceinture ou un holster, n’est pas autorisé.
  • Avant de commencer le tir, le tireur doit d’abord vérifier que les personnes présentes sur le pas de tir sont en possession d’un dispositif de protection contre le bruit.
  • Pendant le tir, le tireur doit toujours conserver son arme, armée ou non, dans la seule direction de la cible correspondant à son poste de tir. Les tirs en diagonale sont prohibés. Il est également prohibé de reposer sur la tablette une arme encore chargée.
  • En cas d’incident pendant le tir, le tireur doit assurer son arme, en vidant notamment le magasin et la chambre de tir, avant d’effectuer une quelconque intervention.
  • A l’issue de sa séance de tir, le tireur doit assurer son arme, puis la ranger dans sa mallette de transport avant de quitter le pas de tir.
  • Chaque tireur doit laisser l’emplacement de son poste de tir en bon état de propreté.

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