Les réseaux sociaux s’enflamment à la suite d’une « possible » interdiction des armes de catégorie A1°-11. Ce sont les armes d’origine militaire transformées à répétition semi- automatique. Jusqu’au décret du 29 juin 2018, elles étaient classées en catégorie B4, mais elles ont été surclassées en catégorie A1°-11 avec permission pour les tireurs détenteurs avant la parution du décret, de les conserver.
Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, et Marlène Schiappa, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, présentent tous les mois leur action ministérielle. Au mois de mai, le Ministre de l’Intérieur a notamment déclaré qu’il voulait lutter contre la prolifération des armes dans notre pays : « je demande au SCAE de mener une réflexion pour mieux encadrer la possession d’armes de guerre, voire de l’interdire y compris pour les tireurs sportifs ».
Si l’on analyse la phrase du Ministre, les seules armes « dites de guerre », détenues par les tireurs sportifs, sont celles qui sont désormais classées en catégorie A1°- 11. C’est-à-dire les armes automatiques militaires qui ont été transformées en armes semi-automatiques. Comme nous n’entendons plus parler de rien, tout le monde se perd en conjectures : s’agit-il d’un simple effet d’annonce ? Le soufflé est-il retombé ? Jusqu’à la fois prochaine ?
Dans l’état actuel des textes, sont seules touchées par le décret du 29 juin 2018 les armes à feu d’épaule à répétition automatique transformées en armes à répétition semi-automatique (classées auparavant en catégorie B). Ces armes relèvent de la catégorie A1- 11°). Cela revient à dire que d’autres transformations d’armes automatiques ne sont pas touchées : répétition manuelle ou à un coup.
Quelques professionnels s’en sont effectivement fait une spécialité ces derniers temps, recyclant ainsi des stocks d’armes en provenance des pays de l’Est. À ce jour, si l’arme est à répétition manuelle (jusqu’à 11 coups et canon > 45 cm) pas de problème, c’est bien toujours en C 1° b) (sauf une USM1 en calibre civil). Par ailleurs, même si les armuriers bénéficient au titre de leur AFCI de la faculté de transformation en leur qualité de tiers de confiance, les représentants de l’Etat n’ont aucun moyen de s’assurer de la non-réversibilité des armes ainsi transformées.
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Les réseaux sociaux s’enflamment à la suite d’une « possible » interdiction des armes de catégorie A1°-11. Ce sont les armes d’origine militaire transformées à répétition semi- automatique. Jusqu’au décret du 29 juin 2018, elles étaient classées en catégorie B4, mais elles ont été surclassées en catégorie A1°-11 avec permission pour les tireurs détenteurs avant la parution du décret, de les conserver.
Rio de Janeiro - Elitusalem Gomes Freitas se réjouit de la douce odeur de la poudre à canon brûlée: avec un fusil à gros calibre, il a atteint sa cible dans un club de tir de Rio de Janeiro, l'un des nombreux qui ont fleuri au Brésil sous le président Jair Bolsonaro. Arborant une tête de mort et le nom "Bolsonaro" sur son T-shirt, cet ancien policier répète l'une des maximes du président pro-armes: "Un peuple armé ne sera jamais asservi".
A force de décrets qui ont facilité l'accès à des armes à feu, le président d'extrême droite a, depuis son élection en 2019, fait passer le nombre de chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs (CAC) de 117.000 à plus de 673.000, soit plus que le nombre de policiers (406.384). Cette explosion de la quantité d'armes en circulation suscite des craintes avant la présidentielle du 2 octobre, à tel point que la Cour suprême a temporairement suspendu plusieurs des nouvelles possibilités d'achat.
La prolifération incontrôlée des armes est un enjeu majeur de sécurité publique. La surexposition médiatique de certains faits divers suscite, à juste titre, beaucoup de nos concitoyens. Le Gouvernement est pleinement conscient de ces dangers et l’action des services est décisive.
Notre objectif est simple : lutter contre le trafic d’armes et le risque de trouble à l’ordre public. La dangerosité est particulièrement préoccupante. Les saisies constituent un indicateur : des armes ont été saisies, dont près de 380 armes de guerre au début de l’année. L’objet de cette concertation est double : une simplification et une clarification dans le classement des armes, dont la stratification date depuis le décret-loi de 1939.
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Il me paraît nécessaire de redéfinir le contenu des catégories A1 et A2, et de la catégorie B. La commission des lois a formulé des propositions intéressantes. Dans cette affaire, il n’y a pas, en la matière, de clivage gauche-droite. La discussion s’est déroulée dans un esprit très constructif.
La stratification depuis le décret-loi de 1939, est inapplicable. Il faut une simplification et une clarification dans le classement des armes. La discussion que nous avons eue lors de mon audition par la commission était beaucoup plus raisonnable. Les travaux de la commission d’information de l’Assemblée nationale paraissent être un bon texte.
Cette proposition de loi va dans le bon sens pour les collectionneurs, et permet la reconnaissance véritable de leur statut. Les collectionneurs et les tireurs sportifs ont toujours fait preuve de responsabilité et ne font pas l’objet d’aucune suspicion. Il faut faire preuve de bon sens et de mesure. Ne nous trompons pas de cible !
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’acquisition et la détention d’armes. Elle modernise le cadre strict de la légalité, et nécessite néanmoins d’autres améliorations. Nous entendons faciliter la vie des sportifs. La législation sur la fabrication et le commerce des armes doit être sanctionnée plus sévèrement.
Le texte en discussion est relativement consensuel et les travaux de l’Assemblée nationale ont été constructifs. La traçabilité des armes en circulation doit être améliorée. Le Gouvernement a émis un avis favorable sur l'amendement. Et je réponds positivement à la question posée.
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Depuis la fermeture de l’établissement que Giat Industries possédait au Mans, la France n’a plus la capacité de produire les munitions de petits calibres [5,56 mm, 7,62 mm et 9 mm], ce qui en fait le seul membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies à se trouver dans une telle situation. Situation qui, dit-on, ne serait pas préjudiciable dans la mesure où il n’y aurait aucune difficulté d’approvisionnement… Seulement, cette approche causa quelques déconvenues, par le passé.
Alors ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian prit l’initiative de relancer une telle filière, en s’appuyant sur Thales, Manurhin [pour les machines outils] et NobelSport pour la poudre. « C’est une question de souveraineté nationale. […] On fait du made in France en action, et pas en paroles », avait-il lancé, lors de la visite de la poudrerie de Pont-de-Buis [Finistère], en mars 2017. Seulement, après les élections présidentielle et législatives, ce projet fut annulé.
En effet, le 11 décembre, lors de l’examen des crédits de la mission « Défense » pour 2024, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a dit avoir confié à Emmanuel Chiva, le Délégué général pour l’armement [DGA], une « mission pour documenter les coûts de la recréation d’une filière » de munitions de petit calibre.
En outre, a poursuivi M. Lecornu, cette étude doit s’intéresser aux modèles économiques relatifs à chaque calibre, car « celui du 9 mm n’étant pas celui d’un autre ». Ses résultats devraient être connus dans quelques semaines. « Je reviendrai devant le Parlement d’ici la mi-2024 pour donner une orientation définitive sur ce sujet bien connu, intéressant, mais sur lequel je ne veux pas qu’on y aille à l’aveugle parce que si on recrée une filière sans modèle économique et sans débouché avéré, [alors] le risque sera d’y mettre de l’argent public et de la voir disparaître à terme. Et ça, évidemment, personne ne le souhaite », a dit le ministre.
Cela étant, a-t-il aussi précisé, « on voit bien qu’il y a quelque chose à faire sur le calibre 9 mm ». Pour rappel, la LPM 2024-30 prévoit d’investir 16 milliards d’euros dans les munitions. Sans doute qu’il sera possible d’y trouver une centaine de millions d’euros pour relancer une filière française de munitions de petit(s) calibre(s).
| Catégorie | Description | Régime juridique |
|---|---|---|
| A1 | Armes de guerre | Interdites, sauf dérogations |
| A2 | Matériels de guerre | Interdits, sauf dérogations |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation préfectorale |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration en préfecture |
| D | Armes en vente libre | Acquisition libre sous conditions |
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