Le compteur de gaz est un élément essentiel de votre installation, permettant de mesurer votre consommation de gaz naturel. Comprendre son fonctionnement, son calibre et les services associés est crucial pour une gestion efficace de votre énergie.
Qu'est-ce que le Point de Comptage et d'Estimation (PCE) ?
Le terme PCE, ou Point de Comptage et d'Estimation, désigne un point physique auquel est associée une consommation mesurée ou estimée.
Composition de Votre Installation
Votre installation est alimentée par un poste de livraison comprenant :
- Un poste de détente (sauf si votre site est desservi par un réseau basse pression).
- Un équipement de comptage/ou dispositif local de mesurage.
- Un compteur.
- Un module de relevé à distance permettant la télé relève le plus souvent, également appelé enregistreur. Ce module équipe la très grande majorité des équipements de comptage des sites avec relève non semestrielle (soit tous les sites à relève journalière et la majorité des sites à relève mensuelle).
Fonctionnement du Compteur de Gaz
C'est un appareil permettant de totaliser les volumes de gaz naturel qui le traversent. Les index du compteur, régulièrement relevés pour figurer sur les factures, représentent le volume de gaz consommé exprimé en m3. C'est un appareil qui détermine automatiquement le volume converti de gaz.
Location et Propriété du Compteur
Le plus souvent, le poste de livraison appartient à GRDF et vous en êtes locataire. La location du compteur est en effet systématique pour tous les compteurs de petit calibre et pour tous les nouveaux raccordements. Dans ce cas, GRDF met à disposition le poste de détente et le compteur (ainsi que, le cas échéant, un convertisseur et un enregistreur) et en assure la maintenance.
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Services Inclus dans la Location
Le service Location inclut :
- La mise à disposition du poste de livraison.
- La maintenance (le cas échéant le renouvellement des matériels défaillants).
- Le renouvellement des matériels en fin de vie.
- Le changement de calibre (et éventuellement de technologie) du compteur ou du poste nécessité par une modification substantielle et durable de votre consommation.
Le forfait de location dépend du type de poste de détente et du dispositif local de mesurage installés et de la pression d’utilisation. Le forfait de location est décrit au catalogue des Prestations et aux Conditions de Distribution. Il est compris dans le tarif d'acheminement pour les débits de 4 ou 6 m3/h ou facturé mensuellement via votre fournisseur de gaz.
Dans le cas où vous êtes propriétaire du poste de livraison en tout ou en partie, la maintenance de celui-ci est à votre charge.
Variations du Pouvoir Calorifique du Gaz
En effet, le pouvoir calorifique du gaz naturel varie selon sa provenance. Plus une commune est située en altitude, plus le gaz est dit « léger ». Autrement dit, en fonction de l’altitude, le gaz contient moins de matière, c’est-à-dire moins d’énergie. Si le nord de la France est plutôt approvisionné par du gaz B (Bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas, le gaz distribué sur le reste du territoire est plutôt du gaz H (Haut pouvoir calorifique) provenant surtout de la mer du Nord, de la Russie, de l’Algérie.
Contrat de Livraison Direct (CLD) et Conditions de Distribution
La décision du CoRDiS du 18/06/2018 indique que la gestion de la relation clientèle des Clients en contrat unique est effectuée par le Fournisseur, pour l’acheminement et la livraison. A ce titre, le Contrat de Livraison Direct (CLD) n’est pas conforme au code de la consommation et au code de l’énergie. Cette décision impose donc des modifications du Contrat d’Acheminement Distribution, du Contrat Standard de Livraison, du Contrat de Livraison Direct et du Catalogue des Prestations.
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Cette décision a conduit à ne plus proposer de nouveaux CLD à compter du 20/12/2018, et à résilier tous les contrats CLD existants (environ 28 000) au plus tard le 30/06/2019.
Impact sur les Contrats Existants
- Vous n’avez pas de CLD en cours avec GRDF : Vous avez donc des Conditions Standards de Livraison (CSL) annexées à votre contrat de fourniture de gaz naturel. Ces CSL seront remplacées par les Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients). Cela n’aura aucun impact financier, ni technique.
- Vous avez un CLD en cours avec GRDF : GRDF va résilier votre contrat (au plus tard au 30/06/2019), et vous allez bénéficier des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture. Le cas échéant, les prestations techniques spécifiques liées à votre ancien CLD (garantie de pression, entretien du poste) continueront d’être assurées par GRDF, mais vous seront facturées par votre fournisseur de gaz naturel.
Selon l’article L224-8 du code de la consommation : « le fournisseur ne peut facturer au consommateur d'autres frais que ceux que le gestionnaire du réseau lui a imputés au titre d'une prestation ».
Cas Généraux
- Si votre contrat CLD arrive à échéance d’ici le 30/06/2019, GRDF prolongera ce contrat jusqu’au 30/06/2019. Au 01/07/2019, vous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture.
- Si votre contrat CLD arrive à échéance après le 30/06/2019, GRDF mettra fin à votre CLD au 30/06/2019, et régularisera la partie financière au prorata-temporis restant jusqu’à l’échéance annuelle de celui-ci. Vous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture.
Cas Particuliers
- Si vous signez un nouveau contrat de fourniture de gaz naturel prenant effet avant le 30/06/2019, vous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par ce nouveau contrat dès son application. Cela mettra automatiquement fin à votre contrat CLD actuel, et GRDF en régularisera la partie financière au prorata-temporis restant, le cas échéant.
- Si vous demandez une modification de votre CLD avant le 30/06/2019 :
- Dans le cas où cela imposerait la rédaction d’un nouveau contrat CLD (par exemple : changement de SIRET, Modification ayant un impact financier, etc …), GRDF mettra fin à votre CLD actuel et en régularisera la partie financière au prorata-temporis restant jusqu’à son échéance annuelle. Vous bénéficierez dès lors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture, et intégrant les modifications souhaitées.
- Dans le cas où GRDF peut réaliser la modification par un avenant (par exemple : Changement de mode de règlement, Changement de nom, etc …), votre CLD sera modifié ainsi jusqu’au 30/06/2019. Il sera résilié au 30/06/2019 et GRDF régularisera, le cas échéant, la partie financière au prorata-temporis restant jusqu’à son échéance annuelle. ous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par ce nouveau contrat dès son application. Cela mettra automatiquement fin à votre contrat CLD actuel, et GRDF en régularisera la partie financière au prorata-temporis restant, le cas échéant.
Changement de Fournisseur et Livraison de Gaz
Le changement de fournisseur n’a aucun impact sur livraison de votre site. Les prestations réalisées par GRDF en application des Conditions de Distribution annexées à votre contrat de fourniture sont identiques à celles de votre Contrat de Livraison Direct.
- Vous n'avez pas encore fait votre choix de fournisseur de gaz ? Connectez vous sur Énergie info
- Vous avez déjà choisi votre nouveau fournisseur de gaz ? Contactez le directement. Vous devez lui fournir notamment le numéro de PCE.
GRDF acheminera le gaz jusqu'à votre installation quelque soit le fournisseur retenu par vos soins, et dans des conditions identiques. Inutile de nous contacter, c'est votre fournisseur qui, une fois choisi, prendra contact avec nous.
Relevé Périodique du Compteur
Nous effectuons une relève périodique de l'index de votre compteur de gaz naturel, qui est transmise à votre fournisseur qui l'utilisera pour vous facturer votre consommation. 3 fréquences de relevé sont possibles : tous les 6 mois, tous les mois ou tous les jours.
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La périodicité de cette relève dépend de votre option tarifaire (options T1, T2, T3, T4 des tarifs d'acheminement de GRDF, fonction de votre niveau de consommation) et des prestations complémentaires éventuelles GRDF que vous avez souscrites auprès de votre fournisseur. Vous pouvez demander une fréquence de relève de votre compteur supérieure aux conditions standard (exemple : passer d'une fréquence semestrielle à une fréquence mensuelle, passer d'une fréquence mensuelle à une fréquence quotidienne, ...). Cette option est souscrite pour une durée minimale d'un an et n'est possible que si vous êtes équipés d'une relève à distance par télécommunication et après une étude de faisabilité. Pour ce faire, adressez-vous à votre fournisseur.
Conditions de Distribution et Pression du Gaz
Les Conditions de Distribution, annexées au Contrat de Fourniture conclu entre le Client et le Fournisseur, lient directement le Client à GRDF. GRDF garantit la pression du gaz disponible pour votre installation. Hors incident GRDF assure une pression relative conforme aux pressions standard :
- Si le poste de livraison appartient à GRDF (cas général), nous maintenons une pression relative à l’aval du poste de 300 mbar dans le cas général (17 à 25 mbar si réseau BP etc
- Si le poste de livraison vous appartient, nous assurons un maintien d’une pression relative minimale à l’amont du poste de livraison (6 bar pour réseau MPC* sauf MPC* 8 bars, 1 bar pour réseau MPB* ou MPC* 8 bars, 17 à 25 mbar si réseau BP*).
Un Service de pression non standard est possible pour les gros sites (compteur de calibre superieur ou égal à 16 m3 au tarif T3 ou T4). Si vous en faites la demande, nous étudions la possibilité de vous garantir une pression supérieure à la pression standard.
Que Faire en Cas de Coupure ou de Baisse de Pression ?
- Vous constatez une absence de gaz sur votre installation ou dans vos bâtiments ? Si cette coupure de gaz est due à un incident ou des travaux sur le réseau de distribution, nos techniciens sont mobilisés sur le terrain pour intervenir afin de rétablir votre alimentation en gaz naturel. Pour vérifier si une intervention est actuellement en cours près de chez vous, rendez-vous sur notre service Info-Coupure.
- Vous avez une baisse ou hausse de pression ? Cette coupure impacte d'autres installations que la vôtre car liée à un incident ou des travaux sur le réseau de distribution, nos techniciens sont mobilisés sur le terrain pour intervenir afin de rétablir votre alimentation en gaz naturel.
Données de Consommation
Vos données quotidiennes sont généralement disponibles sur votre espace environ un mois après la pose du compteur communicant gaz. Vos données de consommation sont protégées.
Évolution Tarifaire
Une évolution de la structure tarifaire d’acheminement distribution gaz, décidée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) dans sa délibération ATRD7 (cf. paragraphe 4.2.2), introduit un « terme de Débit Normalisé » basé sur le débit du compteur gaz.
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