Vous avez décidé d'acheter un pistolet à plomb et souhaitez en savoir plus sur la législation française ? Avant d'acheter un pistolet à plomb ou de pratiquer le tir de loisir, il est essentiel de connaître la législation française.
En effet, depuis le décret de 2013, la loi sur les armes a évolué, elles sont classées en 4 catégories A, B, C et D. La classification de l'arme dépend de sa puissance en joules. Le décret n°2013-700 classe les armes en différentes catégories.
Cette loi stipule que pour toutes les carabines à plomb à air comprimé ou au gaz ayant une puissance de moins de 20 joules sont classées dans la catégorie D.
La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules. Vous pouvez acheter librement une carabine de moins de 20 joules, il n'y a aucune déclaration à effectuer, juste vous devez justifier que vous êtes âgés d'au moins 18 ans.
Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.
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La vente d’arme à air comprimé, est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.
Désormais, la disposition des armes à feu est réglementée en France, que ce soit un pistolet de tir, d’autodéfense, de collection ou de chasse. En effet, la détention et l’achat de ces équipements sont vérifiés par les forces de l’ordre. Ainsi, il est nécessaire de posséder des pièces justificatives. Comme il existe plusieurs sortes d’arme, certaines profitent d’une réglementation moins stricte.
Il est à noter que l’usage d’armes à plomb est encadré par une réglementation sévère en France en fonction de sa catégorie. Dans ce cas, l’achat d’une arme de catégorie D est ouvert au grand public à condition d’être majeur. Son utilisation ne nécessite aucune licence ou autorisation auprès de la préfecture ou d’un stand de tir. Pourtant, il faut juste que sa puissance soit inférieure à 20 joules.
Cependant, même s’il n’y a pas de loi concernant l’utilisation des revolvers à plomb, vous devez respecter quelques règles de sécurité. Pour cela, vous devez faire preuve de vigilance pour ne pas effrayer votre voisinage. Au contraire, l’acquisition des armes de guerre est strictement interdite aux particuliers.
Si la puissance de votre arme est supérieure à 20 joules, cela prouve qu’elle fait partie de la catégorie C. Vous devez posséder des documents justificatifs pour avoir la possibilité d’en acheter une.
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Pour manipuler une arme à feu utilisant du plomb, il est important de bien suivre les règles d’usage. Que vous vouliez vous procurer une simple carabine ou un pistolet bille acier dangereux, il faut que vous ayez plus de 18 ans.
Il est alors essentiel de bien respecter ces règles simples afin d’être en sécurité. De plus, il existe une législation relative à prendre en compte avant même d’acquérir votre pistolet air comprimé.
Il est formellement interdit par la loi de vendre ces armes de loisir sur les marchés publics ou encore dans d’autres endroits. La vente à distance que ce soit par commande postale ou via internet est prohibée par la loi. Le stockage de votre pistolet ainsi que les munitions doivent se faire dans différents endroits afin d’assurer la sécurité. Le propriétaire d’une arme est rendu responsable aux yeux de la loi en cas de défaut de stockage.
Les règles de sécurité relatives à l’usage de cette arme doivent être respectées. Tout d’abord, une arme doit toujours être considérée comme chargée. Pour cela, il est essentiel de toujours vérifier la chambre avant de la nettoyer, de la manipuler ou encore de la transporter. Ensuite, gardez votre index hors du pontet tant que vous n’êtes pas en cible et prêt à tirer. C’est une règle de sécurité essentielle qu’il faut toujours respecter. Vous ne devez jamais pointer ni laisser pointer le canon d’un pistolet sur quelque chose que vous ne voulez pas détruire. Puis, il faut être sûr de votre cible ainsi que de l’environnement avant de tirer.
Dans le cadre de la loi, le tir avec un pistolet air comprimé sur un terrain privé est autorisé. Les armes de catégorie D sont bien adaptées à l’usage à domicile. Elles se pratiquent également dans des stands de tir appropriés. Cependant, il est important que vous respectiez certaines conditions afin de pratiquer le tir sur sa propriété.
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Pour cela, vous devez installer votre cible sur une cible pouvant récupérer le plomb. Ensuite, vous devez mettre en place des règles de sécurité très strictes. Rapprochez-vous de votre assureur afin de réajuster votre responsabilité civile sur la pratique de tir à air comprimé. De plus, vous devez respecter votre voisinage car les armes à plomb air comprimé entraînent une grande nuisance sonore. Prenez en compte l’article dans le Code de la santé publique concernant les émissions sonores des tirs pouvant perturber le voisinage. Si possible, il faut prévenir vos voisins de vos séances de tir dans le but de les prévenir des éventuels bruits des armes.
Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique.
Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
| Type d'Arme | Sanctions |
|---|---|
| Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) | Amende de 750 € |
| Arme de catégorie D à feu | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (Si commis avec une autre personne : amende de 30 000 € et 2 ans de prison) |
| Autre arme de catégorie D | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (Si commis avec une autre personne : amende de 30 000 € et 2 ans de prison) |
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
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