Cet article explore le rôle des munitions BDU (Bomb Dummy Unit) dans l'entraînement militaire, tout en abordant le contexte des opérations françaises au Mali et les réglementations internationales sur le contrôle des exportations d'armements.
Plus de sept mois après le début de l'opération Serval au Mali, les actions contre les islamistes se poursuivent. Fin octobre, moins de 3000 militaires français restent sur le sol malien et poursuivent une mission de sécurisation visant à affaiblir durablement les groupes terroristes, tout en appuyant le transfert de la zone aux contingents relevant de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Les qualités d'adaptation des unités aux conditions particulièrement rustiques et difficiles de ce terrain permettent de maintenir la pression sur les groupes terroristes.
Renforcée par la 1re compagnie d'infanterie du groupement tactique interarmes (GTIA) malien Helou (ou Elou, les éléphants en langue tamashek) formée par l'EUTM, les unités françaises sillonnent le théâtre d'opérations malien, où les appuis logistiques terrestres avec le Batlog Croix du Sud armé par le 515e régiment du train (515e RT) ou aériens sont essentiels.
Ainsi, du 19 au 30 octobre 2013, les correspondants de l'ECPAD achèvent ce reportage par l'opération Hydre, une mission menée avec des compagnies du 3e régiment d'infanterie de marine (3e RIMa) de Vannes (de combat, de commandement et de logistique, plus un état-major), des éléments du 1er régiment de hussards parachutistes (1er RHP) de Tarbes, du 11e régiment d'artillerie de marine (11e RAMa) de Saint-Aubin-du-Cormier, des membres du commando parachutiste de l'air 20 (CPA 20) et le groupement aéromobile (GAM) du colonel Richou (armé par le 5e régiment d'hélicoptères de combat (5e RHC)), composantes du GTIA Korrigan aux ordres du colonel Hervé Pierre, chef de corps du 3e RIMa.
Les BDU (Bomb Dummy Unit) sont des bombes inertes utilisées pour l'entraînement. Voici quelques types de BDU mentionnés :
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Ces bombes sont larguées en utilisant le réticule de visée du HUD (Head-Up Display) en mode CCRP (Continuously Computed Release Point). Le mode CCRP permet de tirer sur une cible sans la voir directement à travers le HUD. Une ligne verticale s’affiche au HUD, elle représente le cap à tenir pour être dans l’axe de la cible.
Dès que l’on pointe ne nez de l’avion vers le sol, le réticule de visée apparaît au HUD. Un petit cercle descend de la ligne verticale, il représente la fenêtre de tir. Quand le symbole de la fenêtre de tir traverse le point central du réticule de tir, la bombe est automatiquement larguée. Il est important de ne pas relâcher le bouton de tir !
À la fin de la guerre froide, les membres du régime de contrôle COCOM ont reconnu que l’angle de ce régime ne constituait plus une base appropriée pour le contrôle des exportations. Il y avait un besoin d’établir un nouvel arrangement pour traiter des risques posés à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales liés à la dissémination des armes conventionnelles et des biens à double usage et technologies.
Le « Nouveau Forum » rassemblait autour des 17 Etats membres du COCOM, six autres États (Autriche, Finlande, Irlande, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse). La première réunion de l’Arrangement de Wassenaar eut lieu à Vienne les 12 et 13 décembre 1996.
L’Arrangement de Wassenaar comporte aujourd’hui 42 membres : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce France, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.
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L’Arrangement de Wassenaar est le seul forum multilatéral portant sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de matériels de guerre ainsi que de biens et technologies à double usage associés.
Le Groupe d’experts (WA-EG), à caractère technique, est chargé de proposer la mise à jour annuelle des listes de contrôle de l’Arrangement.
Depuis le 4 juin 2011, l’ambassadeur Philip Griffiths est le chef du Secrétariat de l’Arrangement de Wassenaar désigné par les États participants. En décembre 2019, son mandat été renouvelé pour 2 ans et demi jusqu’au 1er janvier 2023.
La nature juridiquement informelle de l’Arrangement de Wassenaar repose sur un engagement politique exprimé dans des éléments initiaux et des textes ou déclarations complémentaires adoptés à l’unanimité par les États participants.
Outre leur contribution importante aux travaux annuels de mise à jour des listes de contrôle, les experts français participent aussi à l’élaboration des guides de meilleures pratiques, prenant également l’initiative de nouvelles propositions.
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Les matériels de guerre et matériels assimilés sont soumis au principe général de prohibition sauf autorisation préalable et contrôle de l’État. La position commune de l’UE de 2008 définit les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologies et d’équipements militaires, elle a été modifiée par la décision 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019.
La liste commune des équipements militaires de l’UE reprend la liste militaire de l’Arrangement de Wassenaar. Par l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, la France reprend la liste commune des équipements militaires de l’UE, complétée par des dispositions particulières relatives aux satellites et aux véhicules spatiaux et lanceurs lorsqu’ils sont conçus pour l’usage militaire ou lorsque leurs caractéristiques leur confèrent des capacités militaires.
La liste des biens à double-usage de l’Arrangement est transposée dans le règlement communautaire (CE) n° 428/2009 du 5 mai 2009, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Elle est mise à jour annuellement (dernière modification par le règlement 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019).
En France, l'exportation des matériels de guerre est soumise à un principe de prohibition, sauf autorisation de l’État et sous son contrôle. Ce principe, justifié par la particularité du commerce des armes, est de nature législative (articles L. 2335-2 et L. Le dispositif réglementaire a fait l’objet d’une évolution majeure avec la mise en place, depuis le 4 juin 2014, d’une autorisation unique : la licence.
L’opérateur qui souhaite « exporter » (hors UE) ou « transférer » (intra UE) des matériels de guerre et matériels assimilés doit effectuer une demande de licence auprès de l’administration par l’intermédiaire du système informatique SIGALE. Outre la signature des actes contractuels, la licence permet également l’exportation physique des matériels.
Cette réforme s’est accompagnée d’une responsabilisation accrue de l’exportateur, qui se traduit par l’obligation qui lui est faite de tenir des registres et de remettre des comptes-rendus semestriels d’activité.
Les demandes de licence, individuelle ou globale, d’exportation ou de transfert, sont instruites par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Le cas échéant, les avis favorables de la CIEEMG peuvent être assortis de conditions, ainsi que de l’exigence de certificats de non-réexportation (CNR) et/ou de certificats d’utilisation finale (CUF).
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive.
La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des opérateurs économiques soit maintenue.
Les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiées au cours de l’année 2020. L'annexe I du règlement (UE) 2021/821 est donc révisée par le règlement délégué (UE) 2022/1.
Les exportations de BDU postérieures au 31 décembre 2020 à destination du Royaume-Uni doivent faire l’objet d’une déclaration en douane et d’une autorisation générale EU001 conformément à l'annexe II.A du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage.
Les opérateurs souhaitant exporter vers le Royaume-Uni peuvent se prévaloir de leur autorisation générale EU001 délivrée avant le Brexit, du fait de leur extension automatique à ce "pays de confiance" au 1er janvier 2021.
Voici une liste non exhaustive des matériels de guerre et matériels assimilés, classés selon leur catégorie :
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