Une bombe à sous-munitions (BASM) se présente comme un conteneur rempli de mini-bombes explosives appelées « sous-munitions ». Le conteneur peut être un obus, une roquette, un missile… Largué par avion ou voie terrestre, il s’ouvre en vol et libère les sous-munitions.
Un système d’arme à sous-munition est composé d’un conteneur, bombe cargo ou obus, fixe ou mobile, largué par voie aérienne (avion, hélicoptère) ou tiré par l’artillerie (mortiers, systèmes de lance-roquettes multiples, véhicules blindés). Une fois lancé, le conteneur va s’ouvrir et disperser entre une dizaine et plusieurs centaines de petites bombes au-dessus de la cible désignée, sur un vaste territoire qui peut atteindre plusieurs centaines d’hectares. La mise à feu des sous-munitions s’opère alors soit avant l'impact au sol, lors de celui-ci ou bien après….
Les bombes à sous-munitions sont larguées par voie aérienne (missiles cargos...) ou terrestre (obus cargos, roquettes...). En fonction de l’objectif visé, les sous-munitions utilisées peuvent être à effet anti-personnel, anti-véhicule, anti-infrastructure, incendiaire, toxique...
Les bombes à sous-munitions tuent, blessent, mutilent et provoquent des traumatismes physiques et psychologiques lourds. Les armes à sous-munitions et leurs restes ont continué d'avoir un impact disproportionné sur les civils et les biens civils, notamment les écoles, les hôpitaux et les terres agricoles. Les civils représentaient 93 % de toutes les victimes enregistrées en 2023, lorsque leur statut a été consigné.
En effet, conçues pour saturer une zone dans laquelle des cibles à détruire sont localisées, les sous-munitions sont disséminées sur des surfaces très larges, touchant parfois des zones d’habitation. Par ailleurs, la plupart des bombes à sous-munitions éclatent et provoquent des destructions sur une grande surface.
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Jusqu’à 40 % des sous-munitions n’explosent pas quand elles touchent le sol : soit elles sont trop légères, soit le sol est trop meuble, soit un dysfonctionnement les empêche d’exploser. Toujours actives, ces sous-munitions deviennent aussi dangereuses que des mines antipersonnel. Elles peuvent exploser à tout moment, dès la moindre manipulation.
Le problème c’est que le taux d’échec - entre 5 et 30% - c'est-à-dire de non fonctionnement est très important. Les raisons de leur non-explosion peuvent s’expliquer par de multiples facteurs, comme les conditions climatiques, les défauts de production, la complexité du mécanisme d'armement, les mauvaises conditions de stockage, la vétusté ou plus simplement le petit parachute de stabilisation de la BASM qui va s’accrocher à une branche d’arbre empêchant son impact.
Les armes qui n’ont pas explosé restent au sol et représentent un risque pour les populations civiles qui reprennent progressivement possession des terrains pollués, bien après les conflits. Les sous-munitions non explosées étant assimilables aux mines anti-personnel, il est proposé de leur appliquer un traitement similaire.
L’utilisation massive de ces armes et leur caractère non discriminant présentent alors un danger de plus pour les populations civiles pendant et après le conflit. Bien souvent, des zones de subsistance des populations (rivière, terrain agricole) ont été saturées augmentant les risques de « dommages collatéraux ».
Ultime piège, les parachutes, les bande de tirage de ces armes (déclenchant le mécanisme d’auto destruction comme l’OGR française) sont souvent colorés de manière attrayante (jaune, rose). Dès lors, elles sont assimilées par les civils, particulièrement les enfants, à des bouts de métal, voire à des rations alimentaires empaquetées dans des sacs jaunes !
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Entrée en vigueur en août 2010, la Convention d’Oslo, ou Traité d'Oslo, a été signée par 119 États en décembre 2008. Elle interdit l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions.
Résultat d’un processus lancé en 2007 par 46 Etats dont la France, la Convention sur les armes à sous-munitions est un instrument international interdisant l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de toutes les armes à sous-munitions définies comme telles. Adoptée le 30 mai 2008 à Dublin et signée les 3 et 4 décembre 2008 à Oslo, elle est entrée en vigueur le 1er août 2010. Aujourd’hui, 106 États en sont parties.
La Convention internationale visant à interdire la production, l'utilisation, le stockage, le commerce et le transfert des bombes à sous-munitions (BASM) entrera en vigueur le 1 août 2010 avec la ratification de ce traité par la Moldavie et le Burkina Faso le 16 février dernier.
Comme d’habitude malheureusement, un dernier obstacle de taille reste à franchir, voir les Etats-Unis (détenteurs de plusieurs millions de BASM), la Russie, la Chine et Israël ratifier ce texte.
Cependant, la plupart des grands pays détenteurs / producteurs, tels que les États-Unis, la Russie, l’Inde, Israël, le Pakistan, la Chine ou la Corée du Sud refusent d’y adhérer, mettant en avant la nécessité militaire des armes à sous-munitions.
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Enfin, la Convention ne regroupe à ce jour que les détenteurs de 10% des stocks d’armes à sous-munitions dans le monde.
Le Laos est un triste exemple de la menace à long terme que posent les sous-munitions. Au total, 17 pays dans le monde sont toujours considérés comme producteurs, comme la Chine, la Russie, Israël, et depuis 2023 le Myanmar (Birmanie)... Aucun d'entre eux n'est un État partie à la Convention d'Oslo. Les États-Unis ne produisent plus de sous-munitions à ce jour mais ne s’interdisent pas d’en produire à nouveau. 59 pays en stockent plusieurs millions à travers le monde. Les États-Unis en détiendraient encore jusqu'à 3 millions.
Tout a commencé le 13 juin 1942 à Grimsby et Cleethorpes, au Royaume-Uni. Ce jour-là, pour la première fois, semble t-il, des bombes à sous-munitions sont employées par la Luftwaffe allemande. Plus de 3 000 mines papillons SD2 sont larguées. La presse britannique indiquera le lendemain de ce bombardement: « les enfants sont attirés par ces ailes peintes en noir et jaune resté accrochées sur les arbres ».
L'Ukraine a enregistré le plus grand nombre de victimes annuelles dans le monde pour la deuxième année consécutive. À l'échelle mondiale, 219 personnes ont été tuées ou blessées par des armes à sous-munitions en 2023. L'Observatoire a enregistré un total de 219 nouvelles victimes d'armes à sous-munitions en 2023, un chiffre qui est certainement largement sous-estimé en raison de l'accès limité aux zones de conflit et des incohérences dans la collecte des données.
En 2023, on dénombre 118 victimes d'attaques aux armes à sous-munitions et 101 victimes de sous-munitions non explosées. L'Ukraine reste l'épicentre des attaques d'armes à sous-munitions pour la deuxième année consécutive, avec au moins 90 victimes enregistrées en 2023.
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