Les armes à sous-munitions sont des munitions classiques, conçues pour libérer ou disperser de multiples sous-munitions explosives. Leur large couverture et leur sensibilité menacent les populations civiles, premières victimes de ces armes.
Résultat d’un processus lancé en 2007 par 46 États dont la France, la Convention sur les armes à sous-munitions est un instrument international interdisant l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de toutes les armes à sous-munitions définies comme telles. Adoptée le 30 mai 2008 à Dublin et signée les 3 et 4 décembre 2008 à Oslo, elle est entrée en vigueur le 1er août 2010. Aujourd’hui, 106 États en sont parties.
Début décembre 2019, la Convention comptait 106 États parties et 16 États signataires. Cependant, la plupart des grands pays détenteurs / producteurs, tels que les États-Unis, la Russie, l’Inde, Israël, le Pakistan, la Chine ou la Corée du Sud refusent d’y adhérer, mettant en avant la nécessité militaire des armes à sous-munitions. Par ailleurs, dans une perspective de suivi de la Convention, les Etats parties se réunissent chaque année à la même période.
Dès le début des négociations, la France a joué un rôle clé de facilitateur entre États affectés et États possesseurs, pays industrialisés et pays en développement, gouvernements et ONG, pour que ce traité soit le plus efficace possible sur le plan humanitaire. Elle s’est mobilisée pour y rallier le plus grand nombre.
Lors des négociations sur la Convention d’Oslo, la France s’était illustrée par un geste significatif en annonçant le retrait immédiat de 90% des stocks de sous-munitions françaises. Cette initiative a d’ailleurs été suivie par la Grande-Bretagne et l’Allemagne.
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La France a été le 20ème État à ratifier cette Convention, le 25 septembre 2009. Ce texte prendra force de loi (1 août 2010) et une première conférence des Etats parties se tiendra en novembre à Vientiane (Laos). Un délais sera accordé aux Etats pour détruire leurs stocks et ils devront apporter leur soutien aux victimes des BASM.
La France a été l’un des États les plus actifs pour interdire l’usage des armes à sous-munitions (ASM). Elle a été tout d’abord l’un des pays à l’origine de la signature de la convention d’Oslo du 3 décembre 2008, qui prescrit cette interdiction. Ensuite, elle a été l’un des premiers États à ratifier ce texte, avec la loi du 21 septembre 2009. Enfin, le Gouvernement a, dès le 25 novembre dernier, déposé au Sénat le présent projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions. Cette démarche a donc été faite avant même que la condition d’entrée en vigueur de la convention - le dépôt du trentième instrument de ratification - n’ait été satisfaite, ce qui est désormais le cas depuis le 16 février 2010.
Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol par de l'artillerie, des roquettes, des missiles et des projectiles de mortier, ou larguées par des avions. Elles s'ouvrent en l'air, dispersant de multiples sous-munitions ou bombes sur une large zone, sans faire de distinction entre les populations civiles et les militaires ou entre les infrastructures civiles et militaires.
Enfin, la Convention ne regroupe à ce jour que les détenteurs de 10% des stocks d’armes à sous-munitions dans le monde.
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo en 2010, la France s’est tenue à l’écart des armes à sous-munitions, ces armements redoutables mais lourdement stigmatisés pour leurs effets indiscriminés sur les populations civiles. Mais le fracas des canons en Ukraine et le retour de la guerre de haute intensité en Europe obligent à revisiter des certitudes forgées à une époque où le spectre du conflit majeur semblait s’éloigner.
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Pour les rapporteurs parlementaires, la priorité est claire : documenter de manière rigoureuse les performances militaires et les risques humanitaires liés aux nouvelles armes à sous-munitions. L’enjeu dépasse le seul champ de bataille. Il touche à l’image internationale de la France, souvent perçue comme un moteur du droit humanitaire.
Rouvrir la question des armes à sous-munitions, ce n’est pas seulement acter une évolution technique : c’est accepter une tension entre valeurs affichées et nécessités stratégiques.
« En 14 ans d'existence, la Convention d'Oslo a été incroyablement efficace pour protéger les civils : deux tiers des pays du monde adhèrent à ses valeurs. La production d’armes à sous-munitions a diminué d'un tiers, les stocks des États parties à la Convention sont détruits, un soutien important a été apporté aux survivants et doit se poursuivre.
L'Observatoire a enregistré un total de 219 nouvelles victimes d'armes à sous-munitions en 2023, un chiffre qui est certainement largement sous-estimé en raison de l'accès limité aux zones de conflit et des incohérences dans la collecte des données. Les civils représentaient 93 % de toutes les victimes recensées en 2023, les enfants étant particulièrement exposés. En 2023, on dénombre 118 victimes d'attaques aux armes à sous-munitions et 101 victimes de sous-munitions non explosées. L'Ukraine reste l'épicentre des attaques d'armes à sous-munitions pour la deuxième année consécutive, avec au moins 90 victimes enregistrées en 2023.
Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 13 juillet, une accélération de la hausse des dépenses de défense de la France dans les deux prochaines années. Ainsi, sous ses deux mandats, le budget de la défense aura quasiment doublé en dix ans pour atteindre près de 64 milliards d'euros en 2027.
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Premier objectif évoqué par le président lors de son discours aux armées : "Combler nos zones de fragilité et, au premier titre, nos stocks de munitions, dont les munitions téléopérées". Le précédent budget accordait 16 milliards d'euros, entre 2024 et 2030, aux stocks de munitions, selon le site Vie publique.
"La guerre en Ukraine démontre que pour tenir, il faut de la bravoure, mais aussi des stocks", a exprimé Emmanuel Macron.
Sébastien Lecornu a élevé cet aspect au rang de la priorité numéro 1 dans La Tribune dimanche : "Ce qui nous préoccupe le plus et crée un besoin budgétaire nouveau, ce sont les ruptures technologiques" (IA, quantique, furtivité des avions...). Devant les sénateurs, il avait illustré cette nécessité en citant la guerre en Ukraine : "L'Ukraine est l'endroit le plus brouillé au monde, c'est un facteur décisif pour les opérations.
| Poste de Dépense | Montant (en milliards d'euros) | Période |
|---|---|---|
| Budget de la Défense | 64 | 2027 |
| Stocks de munitions | 16 | 2024-2030 |
Emmanuel Macron a annoncé une réforme organisationnelle du ministère des Armées et une "remise à niveau" des soldes. "Cela est fait pour les militaires de rang et pour les sous-officiers. Cela le sera totalement d'ici la fin de l'année pour les officiers", a-t-il ajouté.
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