Il existe de multiples sortes de pistolets de défense et il est parfois difficile de savoir lequel choisir. Pour rappel, les pistolets de défense sont des armes non létales, c’est-à-dire qui ne peuvent pas tuer ni blesser lourdement. Pour vous aider à y voir plus clair entre toutes ces possibilités, nous avons réalisé une petite étude comparative des caractéristiques de ces différents produits.
Une balle à blanc est une munition d’une arme dont la spécificité est qu’elle ne comporte pas de projectile. Il s'agit en fait d'une copie d'une arme réelle à la différence près qu'il est impossible de tirer une vraie balle avec celui-ci. En effet, le canon est modifié de manière à ce qu'une balle réelle ne puisse pas passer le long de celui-ci.
Une cartouche à blanc donc, contient de la poudre dans un étui qui se trouve être le plus souvent en plastique, d’une couleur différente de celle des cartouches contenant une balle bien réelle. Une balle à blanc contient de la poudre compressée comme une balle réelle mais il n'y a pas d'ogive métallique qui sera expulsée lors de l'explosion.
Comme ces cartouches ne sont constituées que de poudre et de plastique il semble impossible qu’elle puisse tuer. Certes il est concevable qu’elles puissent blesser à cause de la pression acoustique, du gaz ou des résidus de poudre. On appelle ces blessures des « lésions balistiques « sans projectile ». Mais elles peuvent aussi tuer. Dans une situation bien précise : les tirs à courte distance ou carrément à bout touchant.
Nous sommes alors en droit de nous demander quelle est l'utilité d'une arme à blanc puisque celui-ci est totalement inactive et ne peut pas tirer de projectiles. Les armes à blanc sont très souvent utilisée dans le milieu du cinéma car elle permet d'imiter une vraie arme à la perfection mais le pistolet d'alarme est une arme dissuasive, elle permet de faire fuir un agresseur potentiel ou de le neutraliser. En effet, une arme à blanc ressemble à une arme réelle et lorsque l'on tire avec celle-ci, le bruit de la détonation est identique à celui d'une arme normale.
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De plus un pistolet d'alarme permet tout de même d'utiliser d'autres types de projectiles!
Autres utilisations :
Il est possible de mélanger les balles à blanc et les balles au gaz ou au poivre. Il est possible de tranformer une arme à blanc en Gomme Cogne, c'est à dire en arme capable de tirer des projectiles en plastiques durs afin de neutraliser un agresseur. Les balles en caoutchouc de gros calibre sont alors insérée une à une dans l'embout ainsi vissé au bout du canon et, lors du tir, la puissance d'explosion de la balle à blanc projettera de manière extrêmement puissant la balle en caoutchouc.
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction). Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées.
Fin 2023, nous avions évoqué un possible durcissement avec notre article « Les armes d’alarme dans le viseur ». Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution.
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Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.
Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes. Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
Par contre les système d’alimentation de toutes armes de catégorie C (donc y compris les C12) sont désormais classés uniquement en C10 [R311-2 III alinéa10). Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53).
A noter que dans la note aux armuriers citée plus bas (Le côté officiel), il est indiqué : L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
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Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°).
Et heureusement car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA. Mais heureusement, nous n’en sommes pas là !
Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.). Ce qui est heureux car cela aurait enlevé tout intérêt à l’’arme à blanc, qui impressionne par son simple bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne), voire celles utilisées pour la défense et détenues par les « personnes exposées à un risque sérieux ».
A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise !
En théorie c’est simple : le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice.
C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas. Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
La législation française encadre strictement la détention et l’utilisation des armes, y compris les pistolets à balles en caoutchouc. Leur légalité dépend principalement de leur puissance, qui détermine leur catégorie légale. Voici ce qu’il faut savoir pour rester dans le cadre de la loi.
Les modèles comme le Gomm Cogne ou le Flash-Ball, dont la puissance dépasse 20 joules, sont classés en catégorie C. Leur acquisition est possible mais encadrée.
Pour acheter un pistolet à balles caoutchouc de catégorie C, il faut :
Ces armes doivent être stockées dans un endroit sécurisé, comme un coffre-fort ou une armoire homologuée.
Les modèles les plus répandus, comme ceux des gammes T4E (TR50, TR68) ou LTL (Bravo, Charlie), affichent une puissance inférieure à 20 joules. Ils sont classés en catégorie D.
Ils peuvent être achetés sans formalités particulières, à condition d’être majeur et de présenter une pièce d’identité valide. Aucune déclaration n’est requise pour leur acquisition.
Que votre pistolet à balles caoutchouc soit de catégorie C ou D, son port et son transport sont interdits sans motif légitime. Cela signifie que vous ne pouvez pas le porter sur vous ni le transporter dans un lieu public sans raison valable. En cas de contrôle, l'absence de justification peut entraîner jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison.
Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme pouvant tirer des balles caoutchouc grâce à un adaptateur sont eux aussi soumis aux règles de la catégorie C. Ils doivent être déclarés et respecter les mêmes conditions que les autres armes de cette catégorie.
Les cartouches à blanc sont des munitions sans projectile conçues pour être utilisées dans des armes d’alarme. Elles produisent un bruit similaire à celui d’un tir réel, génèrent de la fumée et parfois une flamme, mais sans danger balistique.
Utilisées dans le cadre de la défense personnelle, de l’entraînement, des tournages cinéma ou encore des spectacles pyrotechniques, ces munitions permettent de simuler un tir sans mettre en jeu la vie humaine.
Le bruit fort et réaliste produit par les cartouches à blanc, notamment en calibre 9 mm PAK ou 8 mm, suffit souvent à effrayer ou déstabiliser un agresseur. C'est une méthode de dissuasion efficace qui ne met pas en danger la vie de l'utilisateur ou d'autrui.
Les armes d'alarme et leurs munitions à blanc sont classées en catégorie D. Elles peuvent être achetées librement par toute personne majeure, sans nécessité de permis.
Ces cartouches permettent aussi de s'entraîner au maniement d'une arme, à l’utilisation d’un chargeur ou au tir de simulation. C'est un excellent choix pour les débutants avant de passer à des armes à projectiles réels.
| Type d'Arme | Puissance | Catégorie | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|---|
| Pistolet à balles caoutchouc | Plus de 20 joules | C | Être majeur, certificat médical, déclaration SIA, achat en armurerie agréée |
| Pistolet à balles caoutchouc | Moins de 20 joules | D | Être majeur, pièce d'identité valide |
| Pistolet d'alarme avec adaptateur | N/A | C12 | Être majeur, certificat médical, déclaration SIA |
Une arme de défense légale et moins létale. Les pistolets à projectiles caoutchouc peuvent représenter une solution efficace pour l’autodéfense, sans les risques d’une arme à feu. Leur utilisation peut être perçue comme une réponse proportionnée en cas de menace réelle, notamment lorsqu’il ne s’agit pas d’un danger mortel immédiat.
Cependant, comme pour toute arme, l’usage doit rester exceptionnel, encadré par la loi et proportionné à la situation.
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