La demande d’avis préalable FFTir constitue aujourd’hui un élément central pour tout tireur sportif souhaitant acquérir ou renouveler une autorisation de détention d’armes. La Fédération Française de Tir, désormais reconnue comme « tiers de confiance » par l’administration, joue un rôle déterminant dans ce processus. Depuis la suppression du carnet de tir en juillet 2020, cette procédure est devenue incontournable.
C'est la FFTir qui délivre l’avis favorable en tant que fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, prévue par l’article R., concernant :
L’avis favorable permet au licencié Fftir de demander l’autorisation d’acquisition de détention d’une arme des catégories B 1° B 2° B 4° B 9°.
La demande d’avis préalable auprès de la Fédération Française de Tir suit un protocole précis que tout tireur sportif doit respecter. Cette procédure commence par une requête formelle via le système informatique EDEN de la FFTir. Une fois la demande initiée, le président du club doit apposer sa signature sur le document d’avis préalable. Cette étape souligne la responsabilité accrue des responsables de clubs qui doivent désormais garantir l’assiduité et le comportement approprié des tireurs. L’avis est ensuite transmis à la Fédération via le logiciel ITAC pour validation par la Ligue de Tir régionale.
Un point crucial à retenir : l’avis préalable FFTir n’est valable que trois mois à compter de sa date d’émission.
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L’obtention d’un avis favorable de la FFTir est soumise à plusieurs conditions strictes qui varient selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pour les nouveaux demandeurs, trois séances de tir espacées d’au moins deux mois sur une période de douze mois précédant la demande sont obligatoires. Ces séances sont enregistrées dans une « liste nominative » tenue à jour qui peut être contrôlée par la FFtir ou des agents de l’État. La réalisation doit se faire au sein d’une association de tir agréée, sous le contrôle de son président ou d’une personne désignée par lui.
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. L'avis porte également sur la vérification que la pratique du tir n’a pas été interrompue durant douze mois, au moins, au cours de la période d’autorisation.
À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. La seule condition d’exclusion est « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ».
Ainsi, la liberté d’appréciation est laissée au président du club de tir. Pour les demandes suivantes ou les renouvellement, il faudra simplement le renouvellement de la licence et une « pratique régulière » dont il n’est pas prévu de contrôle.
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Bien que la réglementation n’impose qu’un tir par an minimum, de nombreux clubs considèrent cette fréquence comme insuffisante et recommandent une pratique plus régulière.
La réforme de juillet 2020 a profondément modifié le système d’autorisations de détention d’armes pour les tireurs sportifs. Le passage à une autorisation unique liée au tireur plutôt qu’aux armes constitue l’un des changements majeurs, avec une validité standardisée à cinq ans. Le quota annuel d’achat de munitions de catégorie B a également été revu à la hausse, passant de 2000 à 3000 cartouches par arme détenue.
Les modifications concernent également les séances d’initiation au tir sportif, désormais limitées à deux par personne sur une période de douze mois.
La dématérialisation complète des démarches via le SIA depuis février 2024 marque l’entrée définitive dans l’ère numérique pour la gestion des autorisations d’armes. Pour les renouvellements, les demandes doivent impérativement être initiées au plus tard trois mois avant l’expiration de l’autorisation en cours.
Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. Les clubs auront intérêt à conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), c’est au Conseil d’administration de décider.
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En l’absence d’un carnet de tir, le président pourrait s’appuyer uniquement sur celle d’une « liste nominative » qui ne serait plus le registre journalier des tirs contrôlés qui est abrogé. Il est important de ne pas tomber sur des excès de zèle en rajoutant des règles personnelles à celles du CSI.
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