L'industrie de la défense et, en particulier, le commerce des armes et des matériels de guerre, alimentent de nombreux fantasmes et peuvent susciter toutes sortes d’incompréhensions de la part de l’opinion publique. Certains imaginent un secteur et un marché totalement opaques, immoraux par nature, hors de tout contrôle et anarchiques. Comme souvent, la réalité est beaucoup plus nuancée.
Il n’est pas nécessaire de s’étendre longuement sur l’intérêt, pour notre pays, de disposer d’une industrie de défense dont la qualité est internationalement reconnue. Au plan strictement domestique, elle permet d’assurer l’approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d’autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. L’intérêt est aussi économique et industriel.
La base industrielle et technologique de défense française (BITD) est structurée autour d’une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME). Le secteur représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Il faut rappeler par ailleurs le caractère largement dual des industries de défense. Les synergies sont nombreuses entre les secteurs civil et militaire, et se matérialisent notamment par le partage des bureaux d’études et des chaînes de production. Enfin, la BITD contribue fortement à l’innovation de notre pays.
Les exportations, quant à elles, sont un élément clé au service des partenariats stratégiques et des relations de défense que notre pays noue avec les puissances étrangères. Au-delà des coopérations industrielles et techniques parfois fructueuses qu’elles engendrent, les exportations d’armement permettent à la France de renforcer ses relations militaires, politiques et économiques avec les autres États.
En 2013, les prises de commandes auront atteint 6,87 milliards d’euros, soit une croissance substantielle de près de 43 % par rapport à 2012 (42,7 %). Cette performance, dont il convient de se réjouir, n’est pas ponctuelle. En effet, l’industrie d’armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. On estime ainsi que, sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commercial de cinq à huit points selon les années. Compte tenu de la situation de notre commerce extérieur - dont le déficit atteint encore 61,4 milliards d’euros en 2013 -, une telle réalité doit être soulignée et saluée.
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Si l’on compare les taux de couverture des principaux types de biens exportés - soit le rapport entre les exportations et les importations pour chaque catégorie de biens analysée -, on constate que les matériels de défense se situent en deuxième position. En 2013, le taux de couverture du matériel militaire atteint ainsi 316 %, juste derrière l’électricité et le gaz manufacturé (379 %).
L’an dernier, les exportations de défense ont notamment été portées par une croissance du nombre et des montants des « grands contrats », c’est-à-dire ceux qui ont représenté un montant supérieur à 200 millions d’euros. Alors que seulement trois « grands contrats » avaient été conclus en 2012, huit ont été signés en 2013, représentant un volume financier de 2,82 milliards d’euros (+ 81 % par rapport à 2012). La France a notamment pu s’inscrire dans des relations commerciales fortes avec ses clients historiques - dans le Golfe persique notamment. Les contrats plus modestes - en toute relativité -, inférieurs à 200 millions d’euros, ont également présenté une croissance substantielle en 2013. Comptant pour 4,05 milliards d’euros, ils ont crû de 24 % par rapport à 2012. En outre, qualitativement, ces données témoignent à n’en pas douter d’un renforcement de la position des PME françaises à l’exportation.
Il convient de préciser que la part que représentent les entreprises de la BITD dans l’ensemble des exportations de notre pays est sans commune mesure avec leur importance numérique au regard de l’ensemble des entreprises françaises exportatrices. Quelques statistiques globales, particulièrement éclairantes, permettent d’évaluer la force de la BITD à l’export et l’importance que celui-ci revêt pour elle. Ainsi, pour les grandes entreprises françaises, le chiffre d’affaires réalisé à l’export représente entre un quart et la moitié du chiffre d’affaires total. Pour certaines de leurs filiales, les exportations peuvent même représenter la quasi-totalité du chiffre d’affaires. D’après les représentants de la commission Défense du Comité Richelieu, association française des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC) comptant 300 adhérents dont nombre font partie de la BITD, 25 % du chiffre d’affaires des PME/ETI du domaine terrestre est réalisé à l’export. Au-delà de cette « photographie » de l’existant, la dynamique sur moyen terme est révélatrice.
Il convient de rappeler à titre liminaire que la France dispose d’un document de référence, le Plan national stratégique des exportations de défense (PNSED) qui identifie un certain nombre de priorités géographiques et sectorielles. Il présente une vision globale du marché mondial des équipements de défense et des perspectives d’exportation de la France à court et moyen termes. Actualisé tous les ans, il constitue l’outil commun de réflexion stratégique de l’État en matière d’exportations d’armement.
La BITD française est présente, à travers ses exportations, sur l’ensemble des marchés mondiaux. Ainsi, en 2013, environ la moitié des prises de commandes effectuées au profit de l’industrie française sont à destination de la zone Proche et Moyen-Orient. À cet égard, nos relations commerciales avec l’Arabie saoudite restent sans équivalent puisque le royaume saoudien demeure notre premier client. La zone Asie-Pacifique, particulièrement prometteuse pour l’avenir, a quant à elle compté pour 25 % des prises de commandes françaises.
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La bonne tenue des exportations d’armements n’est pas seulement primordiale pour les industriels et, partant, pour l’ensemble de l’économie nationale. Le relâchement relatif de l’effort de défense, constaté notamment sur les marchés occidentaux avec la diminution des budgets militaires, rend cette réalité encore plus prégnante.
La réussite à l’export via la conquête de marchés extra-domestiques ou le renforcement des positions de l’industrie française à l’étranger est doublement nécessaire. Elle l’est d’abord du fait de la structure de production et de la stratégie commerciale de notre industrie d’armement qui, comme rappelé précédemment et indépendamment de la satisfaction des besoins du client national, s’est très largement internationalisée et entend poursuivre dans cette voie. À cet égard, les exportations d’armement constituent un relais de croissance indispensable. Comme l’indique le rapport annexé à la LPM « le soutien aux industries de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement » (cf. encadré ci-après).
Sans qu’il soit nécessaire de développer outre mesure cet aspect tant il paraît intuitif, les succès de nos entreprises de défense à l’exportation ont évidemment un effet direct sur la pérennité et le développement de l’emploi dans notre pays. En effet, le maintien de chaînes de production réduit, autant que faire se peut, les problèmes de plan de charge sur certains sites ainsi que le recours au chômage partiel. Enfin, elles sont indispensables au maintien des bureaux d’études et des capacités industrielles. Si les produits de défense sont, généralement, conçus pour être opérés et mis en œuvre pendant plusieurs décennies, l’industrie de défense se caractérise par un renouvellement rapide de ses gammes et par un processus permanent d’évolution et de modernisation des matériels. Aussi, dans ce domaine particulièrement sensible en mouvement perpétuel et sujet à des avancées ou des ruptures technologiques constantes, la perte de compétences et de savoir-faire critiques peut-elle survenir rapidement. Le maintien de l’effort financier et industriel « au fil de l’eau » est donc une absolue nécessité, la reconstitution de capacités perdues étant particulièrement compliquée et coûteuse en la matière.
« 4.4. Les exportations d’armement représentent en effet plus de 30 % des 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires du secteur de l’industrie de défense dans l’économie française et sont donc à la fois un signe et un facteur de sa compétitivité. Elles passeront de plus en plus par la mise en œuvre de coopérations industrielles et techniques au service de partenariats stratégiques et des relations globales de défense que la France entend développer. En s’engageant dans des relations d’armement avec la France, notamment par la signature de grands contrats, ces pays renforcent durablement nos liens tant au niveau militaire qu’au niveau politique, économique et industriel et deviennent ainsi de véritables partenaires. En maintenant des compétences en matière de recherche et de développement au sein des bureaux d’études et en alimentant les chaînes de production, les commandes à l’exportation contribuent à la pérennité de nos entreprises ainsi qu’à notre autonomie stratégique.
La stratégie d’exportation d’armement s’inscrira pleinement dans le cadre de la Charte des Nations unies, qui reconnaît, dans son article 51, à tout État membre le droit de la légitime défense, individuelle ou collective. Elle s’appuiera sur l’application de normes internationales interdisant ou réglementant l’usage de certaines armes, tout en luttant contre la prolifération et les trafics illicites. Conformément aux conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, des propositions seront rapidement présentées afin de renforcer les différentes procédures de contrôle des exportations sensibles.
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L’aspect purement économique, s’il est primordial, n’est pas le seul à prendre en compte lorsque l’on aborde la question des exportations d’armement. Les favoriser ne vise pas un but exclusivement commercial. Il s’agit également de donner au client et utilisateur militaire national les moyens de remplir efficacement et dans la durée l’ensemble des missions qui lui sont assignées par le politique. En alimentant les chaînes de production des industriels, les exportations sont susceptibles de produire un « effet de série » permettant davantage de souplesse dans les calendriers de livraison aux forces voire une réduction du coût unitaire des matériels et équipements et, par ricochet, une diminution des coûts d’acquisition pour les armées - et, par conséquent, pour l’État.
Dans ce contexte, les hypothèses d’exportation du Rafale constituent un sujet à part entière de l’exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM). Celle-ci prévoit l’acquisition de 26 avions de combat Rafale supplémentaires, à hauteur de 11 appareils en 2014, 11 en 2015, quatre en 2016 et aucun entre 2017 et 2019. Ce calendrier de livraison est le fruit d’un compromis entre le format des armées arrêté par le Gouvernement, les capacités bud...
Certaines zones émergentes, sujettes à des tensions persistantes, prennent progressivement le relais des pays occidentaux et industrialisés.
Les dépenses militaires mondiales restent portées par un nombre réduit d’États.
Le commerce des armes n’est pas une activité ordinaire.
Le soutien politique et diplomatique est primordial.
La DGA est la « tour de contrôle » de l’accompagnement des entreprises à toutes les phases du processus export.
Il existe des dispositifs incitatifs importants qui ne sont généralement pas spécifiques à l’industrie de défense.
Les labels opérationnels « Combat Proven » et « En service dans l’armée française » sont un critère fondamental.
Il existe différents dispositifs de soutien des principaux exportateurs mondiaux.
Il est nécessaire d'adopter une vigilance accrue en matière de transferts de technologie.
| Zone Géographique | Pourcentage des Prises de Commandes |
|---|---|
| Proche et Moyen-Orient | Environ 50% |
| Asie-Pacifique | 25% |
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