La pratique du tir sportif, comme toute activité physique, comporte des risques. Il est donc essentiel de comprendre les aspects liés à l'assurance, notamment la responsabilité civile.
Lorsque vous pratiquez un sport, il est important de savoir si vous devez souscrire une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire.
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
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Attention Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.
C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).
La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie). Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
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Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).
À noter : les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.
L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
Attention si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.
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Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire.
Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :
Dans le contexte du tir sportif, l'assurance responsabilité civile est cruciale. Les clubs et les dirigeants sont assurés au titre de la responsabilité civile par l'assurance fédérale.
Ce contrat fédéral garantit les risques liés aux activités pratiquées sous l’égide de la fédération, ainsi que d’une manière générale toutes les personnes impliquées :
Les clubs en tant que personne morale, les dirigeants, peuvent commettre des actions dommageables à « autrui » entraînant réparation du préjudice causé. Exemples :
A noter que seules les associations déclarées en Préfecture ont la « personnalité morale » et peuvent par conséquent être couvertes par une assurance en Responsabilité Civile. Ceci signifie que les dirigeants des associations non déclarées verront leur responsabilité personnelle engagée en cas d’accident.
Il est capital que les clubs agissent dans le cadre d’une fédération agréée, soucieuse de répondre aux obligations du code du sport, afin d’être bien informés et pour exercer dans un environnement encadré propice à une pratique sérieuse et sécurisée. Pour le tir à l’arc, la FFTA est la seule fédération agréée.
ATTENTION ! Il est courant que les associations intègrent dans leurs statuts des clauses limitatives de responsabilité telles que « le Club n’est pas responsable en cas de… ». La jurisprudence restreint considérablement la portée de ce type de clauses en les écartant quand elles tendent à limiter ou à supprimer une obligation essentielle et lorsque ces clauses ne sont pas assez connues des licenciés par manque d’information.
Le contrat fédéral ne couvre pas tous les risques… l’incendie, le vol, les dégradations, les dégâts des eaux, les intempéries dont vous êtes victimes ne sont pas couverts, et les dommages aux biens ne sont pas tous garantis.
Exception faite toutefois des biens (mobiliers et immobiliers) mis à disposition pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs : dans ce cas, n’ayez crainte, dans le cadre de l‘organisation des compétitions, d’un stage…, l’assurance fédérale s’applique au titre de la RC (gymnase mis à disposition par exemple…).
Il est important de comprendre, pour illustrer la situation : Vous entreposez votre matériel (cibles, feux de signalisation des tir…) dans un local du gymnase.
La loi ne rend pas obligatoire l’assurance des personnes (accidents corporels). En cas de manquement, la responsabilité de la Fédération et des dirigeants du club peut être engagée.
La Fédération propose, en plus de la responsabilité civile obligatoire, une garantie de base pour les accidents corporels, c'est à dire l'indemnisation de la victime en cas d'accident individuel survenu au cours des activités tir à l’arc relevant de la fédération (dans les structures affiliées, à l’entrainement ou en compétition, sur les trajets pour s’y rendre…)
Conformément à la législation, le licencié est en droit de refuser cette garantie lors de la souscription de sa licence. Le montant annuel de cette assurance est de 0,28 €.
Le licencié peut renoncer au bénéfice de cette garantie en cochant la case sur le formulaire de renouvellement ou de création mis en ligne dans l'espace dirigeants F.F.T.A.
Ainsi, pour être assuré dans d’autres installations, que ce soit des stands privés, des stands non agréés, des domaines de chasse, etc… il faut que la personne privée ou morale propriétaire de l’installation, négocie avec une assurance privée. Donc c’est tout simple : « y’a qu’à trouver une assurance » !
Il reste quand même un fondamental : vous devez avoir le droit de tirer sur votre site. Dans bien des cas, il faudra une autorisation du maire.
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