Amateur de chasse, vous vous demandez quelles sont vos obligations en termes d'assurance à l'approche de l'ouverture? Vous voulez être sûr que votre chien est bien assuré, ou vous cherchez à en savoir plus sur la bonne procédure en cas d'accident de chasse? Vous êtes au bon endroit !
La chasse est une pratique réglementée en France, pour laquelle il est obligatoire d’être couvert par une assurance spécifique en action de chasse. Cette assurance chasse vise à couvrir les dommages et les blessures que vous pourriez causer à des tiers ou à des biens, par vous-même ou votre chien. Par exemple, les blessures corporelles subies par un tiers lors d'un tir peuvent être couvertes.
Gardez à l’esprit que ceci est applicable en France. Pour la chasse à l’étranger, nous vous recommandons de vous renseigner sur les réglementations du pays concerné. Votre assureur peut intervenir dans certains pays, mais pas dans d’autres.
Si vous avez une assurance habitation, une garantie chasse peut être incluse. Pour pouvoir pratiquer la chasse sur le territoire français, la responsabilité civile est donc obligatoire (selon l’article L. Cependant, les contrats diffèrent. Il est donc important de vérifier si l’assurance chasse figure dans votre contrat. Dans le cas contraire, interrogez votre assureur sur la couverture qu’il peut vous proposer.
Deuxième cas de figure : vous n’avez pas d’assurance habitation, ou cette dernière ne vous couvre pas pour la pratique de la chasse. Pas de panique. Vous pouvez demander des contrats dédiés auprès d’assureurs spécialisés. Les fédérations de chasse proposent également souvent, au moment de prendre son service, de souscrire à une assurance dédiée.
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Notez aussi que l’adhésion à une assurance chasse est conditionnée par la présentation d’un permis de chasse valide pour l’année en cours.
Il est tout à fait possible de compléter la couverture de votre assurance chasse. Notez ici que la garantie chasse peut être incluse dans le contrat habitation, ou bien cette garantie peut relever d’une option ou enfin peut faire l’objet d’un contrat spécifique. Vous pouvez par exemple vous assurer contre des dommages qui vous seraient causés. Ainsi, si vous êtes blessé lors d'une partie de chasse, cette couverture peut vous fournir des prestations pour les soins médicaux ou les frais d'hospitalisation, par exemple. De plus, vous pouvez ajouter une garantie de dommages matériels.
Vous pouvez prendre une option d'assurance chien de chasse contre les dommages que pourrait subir votre chien. Toutefois, il est important de savoir qu'il existe certaines exclusions qui peuvent figurer dans les contrats d'assurance chasse. Il s'agit par exemple des blessures auto-infligées, des actes intentionnels, et des accidents survenus en dehors des activités de chasse.
Votre sécurité, et celle des personnes qui vous entourent, vient toujours en premier. Ensuite, appelez rapidement les secours. Tâchez également à bien sécuriser les lieux et à alerter les personnes présentes. Notez aussi les informations importantes que vous pouvez recueillir (date et lieu de l’accident, identité de la personne blessée, etc.). Si vous pouvez, prenez des photos (matériel de chasse abimé, véhicule endommagé, etc.) et recueillez des témoignages.
Une fois que vous vous êtes assurés de votre sécurité et de celle des personnes présentes, nous vous recommandons d'appeler votre assureur. Ce dernier vous donnera des instructions sur la manière de procéder. Il vous demandera également de remplir un formulaire de déclaration. Il s'agira ensuite de déterminer qui est responsable de l'accident de chasse.
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Si c’est votre chien qui est blessé, vous devez prendre toutes les dispositions utiles pour lui prodiguer les soins nécessités par son état.
Vous pouvez tout à fait souscrire à une garantie étendue pour vos armes de chasse. Cette garantie pourrait couvrir vos armes si elles subissent des dommages en action de chasse ou même lors de leur transport en étui vers le lieu de chasse. Si vous voulez garantir votre arme à la maison, il convient de bien vérifier votre contrat d’assurance habitation.
Le contrat d'Assurance Habitation MAIF protège votre logement et vos biens avec de solides garanties en cas de sinistre (incendie, le dégât des eaux, le cambriolage...).
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022.
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Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre 2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système.
Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra.
Avant le 1er juillet 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.
Jusqu’à l’été 2022, seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d’armes seront progressivement informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes.
Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
La traçabilité - savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme - est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
Chasser en toute sécurité est aussi important que de chasser en toute sérénité.
La responsabilité du chien relève de son propriétaire : le propriétaire du chien doit compléter le constat RECTO/VERSO (verso : partie 1. Nom de l’assuré - 3. Le constat est à nous adresser complété RECTO/VERSO (verso : partie 1. Nom de l’assuré - 3.
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