En Haute-Marne, la question de la gestion des dégâts de gibier est un sujet qui mobilise les chasseurs. La délibération produite à l’issue de l’assemblée générale de 2022 par la Fédération des chasseurs de Haute-Marne a été annulée par le tribunal administratif. L’affaire est portée en cassation par la Fédération. C’est la gestion des dégâts de gibier qui est en cause.
Président de la société de chasse de Vaudrémont, Daniel Trema a gagné un procès devant le tribunal administratif contre la Fédération des chasseurs de la Haute-Marne. Il a obtenu l’annulation de la délibération prise en 2022 à l’issue de l’assemblée générale. En cause : la contribution des sociétés de chasse aux dépenses liées à l’indemnisation des dégâts du grand gibier.
La Fédération des chasseurs de Haute-Marne a formé un pourvoi en cassation pour contester ce dossier. L’affaire sera donc examinée sous le prisme du respect du droit par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Il faudra patienter plusieurs mois pour en connaître l’issue.
Voici ce que dit le jugement : « La délibération de l’assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, approuvée par un vote par correspondance du 22 au 25 avril 2022, est annulée en tant que cette décision arrête le montant de la contribution aux dépenses liées à l’indemnisation des dégâts de grand gibier pour la saison de chasse 2022/2023. »
« A Vaudrémont, nous avons un massif de 850 ha. Il y a peu ou pas de dégâts autour et nous payons 22 000 € au titre de la contribution aux dégâts de gibier », explique Daniel Trema. Son courroux est allé crescendo depuis 2019 et n’est pas retombé après les échanges avec les équipes de la Fédération des chasseurs auxquelles il a fait remonter son mécontentement et ce qu’il perçoit comme une injustice. « Nous payons pour tous les dégâts des autres chasses, à Aizanville, Bricon », reprend-il.
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Il n’est pas contre le fait de payer une petite partie des dégâts - de l’ordre de 5 000 € lui paraît raisonnable - , mais avec 22 000 € à verser alors qu’à son sens « le travail est fait », c’est trop pour lui !
Le représentant de la société de chasse de Vaudrémont, Daniel Trema, est satisfait de la décision du tribunal administratif qui n’est cependant pas appliquée. Et il le déplore. C’est pourquoi il a souhaité qu’il en soit fait état dans la presse locale afin « de rendre public ce qui ne l’est pas ».
De son côté, la Fédération des chasseurs de la Haute-Marne met en avant que l’affaire étant portée devant la Cour de cassation, l’équipe est dans l’attente de la décision pour aviser en conséquence. Le mode de financement des dégâts de gibier dans les cultures est calculé suivant un zonage territorial en fonction des dégâts constatés dans les cultures.
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