Beaucoup de parents se posent des questions sur le calcul des congés payés de leur assistante maternelle, surtout en année incomplète. Cet article vise à éclaircir ce sujet complexe et à vous fournir les outils nécessaires pour effectuer ce calcul correctement.
Une année est dite incomplète lorsque l'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle n'a pas lieu sur la totalité des 52 semaines de l'année. Cela peut être dû à diverses raisons :
Dans ces cas, vous pouvez donner des absences employeur à votre nounou à domicile. Ces absences employeur sont très utiles dans plusieurs cas : non rémunérées, elles permettent de bien réduire le coût de la garde d’enfants ! Rémunérés, elles permettent de fidéliser la nounou à domicile. Ce sont en quelque sorte des « RTT de nounou ».
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévues à l’article 7 « rémunération » alinéa 2b de la CCN. S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation.
Le contrat est un document important. Il encadre la relation contractuelle entre vous et votre salarié. En concluant le contrat, les parties s’accordent sur des éléments essentiels tels que la rémunération, la nature de l’activité, la durée du travail ou encore les modalités encadrant la rupture de ce contrat.
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Le contrat doit mentionner :
La modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l’objet d’un « avenant au contrat ».
En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans le calcul du salaire de l’assistant maternel. C’est cette période qui sert à compter les congés acquis.
La salariée (l’assistante maternelle) acquiert des congés dès le premier jour travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire et la répartition du temps de travail.
Le décompte se fait en jours ouvrables : du lundi au samedi, sauf jours fériés.
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Pour calculer le nombre de jours de congés acquis, il faut :
Si l’Assmat a des enfants à charge de moins de 15 ans, elle bénéficie de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant sans que le total des jours de congés ne puissent dépasser 30 jours ouvrables.
Il existe deux méthodes de calcul :
La règle d’or : le résultat le plus avantageux pour l’assmat remporte la partie !
Exemple :
L’assmat de Sophie garde sa fille Juliette 36 semaines par an, 30 h par semaine à 4 € de l’heure (soit une mensualisation de 360 €) et a 4 enfants de moins de 15 ans. Cette année, elle a acquis 5 semaines de congés payés.
Le paiement des congés payés se fait au moment de leur prise, sous réserve d’acquisition de ceux-ci. Il existe trois façons de verser les congés payés :
Le paiement mensuel des 10% par anticipation est interdit selon la convention collective. Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent imposer ou exiger cette méthode.
S’ils sont NON rémunérés, le nombre de jours d’absence employeur doit être impérativement prévu dans le contrat de travail de la garde d’enfants à domicile. Vous ne pouvez pas non plus prévoir au contrat une clause générale indiquant par exemple que toutes les absences de l’Employeur seront non rémunérées.
Le délai de prévenance pour imposer à la nounou la prise de ces jours de congés en plus doit être prévu au contrat. Aucun délai minimum n’est imposé par la loi, mais il s’agit toutefois de prendre en compte la vie privée de la nounou : lui indiquer la veille qu’elle part en vacances une semaine est peu respectueux.
TOUTEFOIS attention: en cas de rupture du contrat de la nounou en cours d’année, ils ne pourront PAS donner lieu à une régularisation NÉGATIVE.
| Élément | Description |
|---|---|
| Année incomplète | Accueil de l'enfant n'ayant pas lieu sur la totalité des 52 semaines de l'année |
| Période de référence | Du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours |
| Jours de congés acquis | 2,5 jours ouvrables par mois de travail |
| Méthodes de calcul | 10% ou maintien de salaire |
| Paiement | Au moment de la prise des congés |
En conclusion, le calcul des congés payés en année incomplète peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes et en vous référant aux informations de cet article, vous serez en mesure de le faire correctement et de respecter les droits de votre assistante maternelle.
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