Les dates relatives à la chasse au gibier d’eau sont arrêtées au niveau national par arrêtés ministériels :
Textes consultables sur le site de la fédération des chasseurs.
La période de chasse commence généralement, en France métropolitaine, un des dimanches de septembre et se termine le dernier jour de février.
Par exemple, en Gironde, la période de chasse pour la saison 2025-2026 est ouverte le dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures pour une clôture fixée le samedi 28 février 2026 au soir, selon le calendrier officiel fixé par le préfet du département.
Les dates d’ouverture générale de la chasse sont fixées une fois par an (à chaque nouvelle saison) pour chaque espèce par arrêté préfectoral, conformément au Code de l’environnement (articles R424-6 et R424-7), et après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
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Ces dates concernent la chasse au tir au fusil et à l’arc.
Pour la saison 2025-2026, les dates d’ouverture générale de la saison cynégétique sont fixées en métropole du 23 août au 28 septembre 2025 selon le département, pour la France métropolitaine.
ATTENTION : comme le précise le site de la Fédération des chasseurs, le calendrier d’ouverture de la saison cynégétique « ne signifie pas forcément que la chasse est impossible avant ces dates ».
Un calendrier spécifique est prévu pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (grives, tourterelles, cailles, oies, bécasses, canards plongeurs, canards de surface, etc.).
Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé.
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Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures :
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département du Gard, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures sur la partie du domaine public de l'étang de l'Or amodiée à l'Association des chasseurs et propriétaires d'Aigues-Mortes.
Dans les départements de l'Hérault et du Gard, dans les secteurs énumérés ci-dessus, l'emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade de ce mois.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Ain, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er dimanche de septembre à 8 heures sur les étangs situés sur le territoire des communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Birieux, Bouligneux, Certines, Chalamont, Chaneins, Chanoz-Châtenay, La Chapelle-du-Châtelard, Chaveyriat, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Faramans, Joyeux, Lapeyrouse, Lent, Marlieux, Meximieux, Mionnay, Miribel, Montagnat, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Servas, Sulignat, Tramoyes, La Tranclière, Varambon, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Indre, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé, est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois, Lingé, Luant-Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Migné, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, La Pérouille-Prissac, Rosnay, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Tendu, Velles, Vendœuvres.
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Le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture.
Il permet toutefois au préfet d’autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas.
En France, la chasse en temps de neige est donc réglementée par l’article R. 424-2 du code de l’environnement et pour l’Alsace-Moselle par l’article R. 429-5 du même code.
Le temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux.
Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.
Certains tribunaux se sont orientés vers une conception plus large pour définir le temps de neige en considérant la vulnérabilité du gibier durant cette période.
En effet, lorsque la terre est revêtue d’une couche de neige, les traces des animaux, fort apparentes, sont faciles à suivre, ce qui permet de découvrir aisément leur retraite. En outre, au bout de quelques jours, le gibier transi de froid, privé de nourriture ou ne trouvant qu’une nourriture médiocre et insuffisante, perd, avec ses forces, ses moyens de défense et devient une proie trop facile pour le chasseur.
Selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles.
Il peut se faire que tel point du territoire d’une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert ; cet état ne constitue pas le temps de neige.
En cas de doute, abstenez-vous.
⚠️ ATTENTION : un arrêté ministériel du 30 juillet 2025 (source Légifrance), publié au Journal Officiel du 1er août 2025, précise que la chasse de la barge à queue noire, la chasse du courlis cendré sont toujours suspendues jusqu’au 30 juillet 2026 sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine.
Ces oiseaux figurent parmi les cinq espèces soumises à une gestion adaptative (avec le grand tétras, la tourterelle des bois et la bécasse).
Le grand tétras ne peut plus être chassé pendant les cinq prochaines années en France, à savoir jusqu’en 2027.
Un arrêté en ce sens a été publié au Journal Officiel en date du 17 septembre 2022.
La chasse à la glu est désormais interdite en France. Par une décision rendue le 28 juin 2021, le Conseil d’État a jugé que cette méthode de chasse traditionnelle était « illégale » (voir ici).
Depuis 1979, la chasse à la glu est une pratique interdite par l’Union européenne.
Dans une décision du 6 mai 2024, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes (filets) et matoles (cages) dans quatre départements de Nouvelle Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde et Lot-et-Garonne).
L’article L423-1 du Code de l’Environnement dispose que « nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ».
La détention du permis de chasse est donc obligatoire pour pouvoir chasser.
Les modalités de délivrance et de validation du permis de chasse sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1975.
Depuis cette date, c’est un document officiel permanent, au même titre que le permis de conduire.
Depuis le 1er janvier 2014, l’examen du permis de chasser comporte une seule épreuve avec des exercices pratiques et des questions théoriques.
Pour faire une demande de délivrance du permis de chasse, il faut remplir un formulaire Cerfa n°13943*02 (téléchargeable en ligne).
Pour une demande de validation du permis, c’est le formulaire Cerfa n°12660*02 (à télécharger en ligne).
Le permis de chasse permet également l’acquisition et la détention d’armes de catégorie C et leurs munitions, toujours sous condition de déclaration.
Les détenteurs d’armes de chasse majeurs ayant un permis de chasser doivent désormais les déclarer chaque année sur le Système d’information sur les armes (SIA).
Les jours et horaires de chasse au cours desquels les titulaires d’un permis valable peuvent s’adonner à leur passion sont fixés par un arrêté propre à chaque département.
Les périodes varient également en fonction de l’espèce chassée.
📍À noter : le « jour sans chasse » national n’existe plus.
La loi chasse du 24 juillet 2019 a instauré de nouvelles règles pour renforcer la sécurité en période de chasse.
Une règle entourant le transport de l’arme utilisée pour chasser est inscrite dans un arrêté du 1er août 1986.
Quelle distance les chasseurs doivent-ils respecter près des habitations pour chasser ?
En réalité, deux cas de figure existent.
D’abord, dans les départements qui disposent d’associations communales de chasses agrées (ACCA), et conformément à l’article L422-10 du Code de l’environnement, il est interdit de chasser dans un rayon de moins de 150 mètres autour d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments agricoles et leurs dépendance) et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse.
Dans les autres départements que ceux disposant d’ACCA, la distance de tir autorisée ou non à proximité des habitations peut être fixée par un arrêté préfectoral (il faut se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture).
Les textes interdisent généralement la chasse dans un rayon de moins de 150 mètres autour de l’habitation.
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