Cet article rassemble des informations diverses, allant des actualités juridiques à des présentations d'entreprises, en passant par des services proposés dans différentes villes de France.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019, madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint.
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Plusieurs modifications d'activité d'établissements secondaires ont été enregistrées à compter du 07/09/2010. Les activités de coordination sécurité et protection de la santé, ou de sécurité et protection de la santé sur les chantiers, ont été remplacées par la réalisation de prestations intellectuelles et de service dans les domaines de l'immobilier, le bâtiment, le génie civil, la sécurité, l'exploitation et la conformité etc.
Transfert d'établissement secondaire du 16 Rue Jacques Tati - Courcouronnes 91042 Evry cedex au 4 Route du Bois Sauvage 91055 Evry cedex à compter du 01/07/2010.
Transfert du siège social et du principal établissement du 50/58 Rue Du Pont Colbert 78000 VERSAILLES au 1 Bis Rue du Petit Clamart Vélizy Plus Bâtiment E 78941 VELIZY VILLACOUBLAY à compter du 05/05/2010.
Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs.
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de l'homéopathie, une pratique médicale en plein essor avec un marché mondial estimé à 7,82 milliards de dollars en 2022.
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Voici une liste non exhaustive d'entreprises et de services situés à Besançon et dans ses environs :
| Ville | Ancienne Activité | Nouvelle Activité |
|---|---|---|
| Le Havre (76600) | Coordination sécurité et protection de la santé | Prestations intellectuelles et de service (immobilier, bâtiment, génie civil, sécurité, exploitation, conformité) |
| Bayonne (64100) | Sécurité et protection de la Santé sur les chantiers | Prestations intellectuelles et de service (immobilier, bâtiment, génie civil, sécurité, exploitation, conformité) |
| Beaucouzé (49071) | Sécurité et protection de la Sante sur les chantiers | Prestations intellectuelles et de service (immobilier, bâtiment, génie civil, sécurité, exploitation, conformité) |
| La Rochelle (17000) | Sécurité et protection de la santé sur les chantiers | Prestations intellectuelles et de service (immobilier, bâtiment, génie civil, sécurité, exploitation, conformité) |
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