La détention comme la pratique d’une arme à feu sont strictement encadrées. Selon les chiffres donnés par la Sûreté publique, 101 personnes, hors services de l’Etat, disposent actuellement d’une autorisation de détention d’armes à Monaco.
Cinq catégories, de A à E, permettent de classer les armes. Les armes de catégorie A, qui regroupe les armes à feu de défense, sont soumises à une autorisation de trois ans renouvelables et uniquement pour l’entraînement sportif. Les personnels de sociétés de sécurité et de gardiennage, agréés par le ministre d’Etat, sont autorisés à porter une arme durant un an et soumis à un contrôle d’aptitude au port d’armes.
La législation actuelle sur la fabrication, la détention et le commerce des armes en principauté remonte à 1971. Depuis 2005, un projet de loi, le n° 808, a été déposé au conseil national par le gouvernement pour la renforcer. Fabrice Notari, rapporteur du texte, explique que ce projet de loi est nécessaire car notre législation est en retard dans ce domaine et qu'il fallait adapter la loi aux problématiques du contexte international (terrorisme, intégrisme…). Il fallait que Monaco prenne les devants.
Alors que le projet était presque tombé dans l’indifférence générale, il a connu un rebondissement en décembre 2011, lorsque les conseillers nationaux ont refusé de le voter. Il figure dans l’impasse en raison d’un manquement à la procédure de la part du gouvernement.
Le projet de loi prévoit notamment la création d’une carte d’armes à feu monégasque. Il s’agit d’une sorte de livret qui permettrait de recenser l’ensemble des détenteurs d’armes à feu à Monaco. La carte d’armes à feu monégasque revêt un aspect pratique. Quand un européen voyage avec son arme à travers l’Europe, il possède un livret valide partout dans l’Union Européenne et des pays membres de l’espace Schengen. A Monaco, il y a un flou total. On ne sait pas vraiment qui est propriétaire.
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Pour les chasseurs monégasques, là aussi, c’est le flou. Leurs armes, entrant dans la catégorie B, ne sont soumises ni à autorisation ni à déclaration. Certains chasseurs monégasques parviennent à contourner le problème en France via les sociétés de chasse. Mais ce n’est pas logique qu’ils en arrivent là. Nous devons avoir notre législation en la matière.
La reconnaissance européenne de cette carte n’est cependant pas assurée, ce qui a doublement motivé le refus du Conseil national de voter le projet. Avoir une carte monégasque d’armes à feu, c’est très bien mais quelle valeur peut-elle avoir à l’extérieur de la Principauté?? Elle doit être reconnue par la communauté européenne. Si le projet avait été voté en l’état, cette carte n’aurait été valable qu’à Monaco. Le gouvernement a tenté de nous dire « votez le projet et on fera les démarches après » mais nous n’avions aucune garantie.
Fabienne Pasetti, qui a représenté la Principauté en tir sportif à six reprises aux Jeux Olympiques, a connu cette situation lors de ses déplacements pour les compétitions. Le passage à la douane est compliqué. Ce n’est pas un souci mais c’est long. On a attendu parfois plusieurs heures pour pouvoir embarquer alors qu’on ne transportait pas de gros calibres. Il m’est arrivé de rater un avion à cause des contrôles. On se déplace beaucoup pour les compétitions.
Si chaque pays possède sa propre réglementation sur les armes, Fabrice Notari a évoqué, dans son rapport sur le projet de loi, une solution pour la carte monégasque soit reconnue à travers l’Europe. L’élu a relevé que les détenteurs d’armes au Liechtenstein pouvaient circuler librement avec leurs canons en Europe après avoir sollicité l’aide de la Suisse. Pour acquérir une reconnaissance européenne de notre carte d’armes à feu, il faut voir si la France peut nous aider. Nous avons des relations privilégiées avec la France. On peut imaginer un système similaire à un protocole d’accord, comme pour l’euro ou l’accord Schengen (appliqué en Principauté bien que Monaco ne soit pas membre). Ça sera sans doute la partie la moins aisée à obtenir.
Outre la carte monégasque d’armes à feu, d’autres points du texte déposé en 2005 par le gouvernement doivent être revus. Fabrice Notari indique qu’il sera « très certainement amendé ». Si les choses avancent assez rapidement, le projet de loi pourrait être voté au printemps ou à l’automne. Mais c’est le gouvernement qui a les cartes en main, nous ne pouvons voter ce texte sans projet de loi d’autorisation de ratification.
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La référence à la classification des armes doit être retravaillée. « Il faut revoir les catégories d’armes qui ont été définies parce qu’elles ne correspondent pas à celles contenues dans le livret européen. Si un Monégasque se rend dans un pays étranger avec sa carte d’armes monégasque, les douanes dudit pays ne comprendront pas grand chose. Il leur faudra par exemple traduire les catégories monégasques par les catégories équivalentes. C’est déjà un frein. Il semble également que le texte, tel que rédigé en 2005, entraîne la restriction du commerce de certaines armes. Un élément qui peut être gênant pour l’armurerie Saint-Hubert, seule enseigne spécialisée entre Nice et Menton.
« C’est un autre défaut du texte. Ça peut poser problème pour l’armurerie, ou les collectionneurs, que nous avons en principauté. Certaines armes ne peuvent pas être vendues à un acheteur ou à un collectionneur résidant hors de Monaco », admet le conseiller national. De son côté, Francis Bonafède, propriétaire de l’armurerie Saint-Hubert, « attend » la nouvelle législation. « Actuellement, à Monaco, les cartouches sont en vente libre contrairement à la France où il faut montrer son permis de chasse. Les fusils à pompe à canon court sont en revanche interdits à la vente », dit-il.
Le projet suscite aussi des attentes mêlées d’inquiétude chez Christian Zabaldano. « J’espère qu’il ne va pas être voté sans nous consulter. Nous demandons un rendez-vous depuis un an au conseil national pour évoquer le projet de loi et n’avons pas encore été reçus.
C’est au stand de tir Rainier-III, dans le quartier de Fontvieille, que les possesseurs d’armes à feu viennent « pointer » pour s’entraîner. Ce pointage obligatoire figure dans la loi monégasque. Ils doivent être inscrits à la Carabine de Monaco. Le club délivre ensuite, par le biais d’une commission, une attestation de trois ans, renouvelable. Celle-ci témoigne de l’assiduité des détenteurs d’armes.
« Ils doivent venir au moins quatre fois par an », précise Christian Zabaldano, président de la Carabine de Monaco et de la Fédération monégasque de tir. 400 à 500 personnes par mois fréquentent le stand de tir qui s’étend sur 4?600 m2. Sur les différents pas de tir se croisent les personnels de la Sûreté publique, de sociétés de sécurité privée, les Carabiniers du prince, les membres de la Carabine de Monaco mais aussi ceux de la Première compagnie d’arc, le club de tir à l’arc de la Principauté.
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« Nous mettons des créneaux horaires à disposition des membres de la Sûreté publique. Il en va de même avec les sociétés de sécurité privée à la seule condition que leur moniteur soit diplômé d’Etat. L’endroit, réparti sur trois niveaux (intérieur et extérieur), est hautement sécurisé. La vidéo-surveillance est accrue et les pièces sensibles, comme l’armurerie, sont reliées à la Sûreté publique par une alarme.
Les lieux sont également soumis à de strictes procédures de sécurité. « On ne joue pas avec les armes. Celui qui ne respecte pas les règles prend la porte », tranche le président de la Carabine de Monaco. Autrement dit, personne ne doit se croire en terrain conquis. « Un tireur qui arrive, même s’il dit avoir vingt ans de pratique derrière lui, pour nous, c’est un débutant. On voit lui apprendre les mesures de sécurité. Nous faisons bien car certains ne les connaissent pas », précise-t-il.
Les règles sont simples?: lorsqu’un tireur quitte l’armurerie, il doit avoir l’index sur le pontet de l’arme et non sur la détente. Le barillet doit être ouvert et le canon dirigé vers le haut. Dans le club-house, les armes ne sont pas tolérées. Enfin, l’arme doit toujours être dirigée vers les cibles. Outre les tireurs avertis, les novices sont acceptés à partir de 14 ans avec autorisation parentale.
« Une personne qui n’a jamais tiré, on va lui prêter les armes et elle sera accompagnée par un moniteur de tir. On commence par du tir à air comprimé. Ensuite, c’est à l’appréciation des instructeurs. On peut très bien passer du plomb au 22 en trois semaines comme en quelques années. Cependant, il ne faut pas croire qu’on peut venir ici et tirer au Magnum 55 comme la Sûreté publique », prévient Christian Zabaldano. « On ne fait pas du dégainé. Les cow-boys ne sont pas les bienvenus. Le tir requiert une grande concentration », renchérit-il.
Ils forment la Monaco Airsoft Developpement, une association qui compte une cinquantaine d’adhérents de Monaco et des alentours. Thierry Pronzato, responsable de l’espace airsoft à Monaco, est également le vice-président de l’association. « L’airsoft est une pratique qui est apparue au Japon il y a trente ans. A la fin de la seconde guerre mondiale, une loi interdisant la fabrication d’armes et de munitions a été votée au Japon. Les Japonais ont commencé à fabriquer des répliques ne tirant que des billes », explique-t-il.
La MAD organise une partie tous les quinze jours sur des terrains situés dans l’arrière-pays ou en Italie. Les scénarios peuvent être élaborés en quelques minutes comme en quelques heures selon le type de partie souhaité et le nombre de participants. L’airsoft n’est pas une pratique réservée aux hommes. Un joueur sur dix est une femme. « C’est une pratique saine. Il n’y a aucune forme de violence. Ce sont des valeurs de camaraderie comme le fair-play et la solidarité qui dominent. On fait de l’airsoft, pas la guerre. Les cas isolés qui se prennent au sérieux ne font pas long feu », précise Thierry P.
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Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est en principe un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation. Concernant les armes de catégorie De) et Dg), qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière, il faut juste être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen du caractère historique et de collection (ou de reproduction d’arme historique et de collection). Par contre pour les a), b) et c) de la catégorie D, il est nécessaire d’obtenir une AIMG.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée). Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et votre titre (licence…), il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B. Il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture une autorisation d’acquisition et de détention d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des catégories A et B et disposer de place dans son quota.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable. La douane française n’en délivre pas pour des armes de catégorie De) et g). Et l’administration allemande l’exige pour délivrer son permis de transfert. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Dans la pratique, il y a une petite contradiction sur le fait que l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable six mois.
A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens. Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert.
Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays de l’UE. Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’’Epreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
Depuis quelques temps, les munitions pour armes de poing sont classées en catégorie B même pour les armes en Cat D, donc si pas d'autorisation plus de munitions. Toutes les munitions quel qu'elles soient, pour armes de poing de catégorie D sont classés en B comme je l'ai écrit. Maintenant si c'est une arme spécialement construite neuve pour du 8 ou 9 pak (pistolet d'alarme ) c'est pour l'instant "libre ". Sinon , légalement utilisé une munition même 9 pack dans une arme orignal c'est donc illégal.
Si lors d'un déplacement en Italie je décide de l'achat d'une arme classée en cat.D en France, quels documents dois-je réclamer au vendeur (particulier ou professionnel) pour les présenter et passer en toute légalité la douane Italienne et les "gabelous" français?
Pour avoir fait des achats de ce type en Italie, il n’y a plus de catégorie D, mais il reste des armes en vente libre, les armes à poudre noire monocoup et monocanon (donc pas de revolver, ou de fusil de chasse juxtaposé). Donc première étape, contacter le SCAE pour demander le classement de l’arme que tu veux importer/acheter. Puis contacter le service des douanes, avec l’écrit du SCAE stipulant que l’arme est en D, ils te feront un écrit pour dire qu’aucun accord préalable n’est nécessaire pour introduire une arme de catégorie D en France depuis l’Europe. Tu envois tout ça à l’armurier à qui tu veux acheter, qui transmettra ça aux autorités italiennes. Les autorités italiennes te feront le papier d’accord préalable avec la case « accord préalable non nécessaire dans le pays de destination » cochée.
Il faut d’abord passer par le SCAE. La première fois que j’ai fait ce type d’achat, je m’étais directement adressé aux douanes. Qui confirmaient la non nécessité d’accord préalable, mais qui me déclaraient en même temps ne pas être compétent pour établir le classement de l’arme en France.
Pour résumer, contacter le SCAE pour établir le classement en catégorie D de l’arme. Contacter le service des douanes avec cet avis de classement et avoir une attestation stipulant que l’accord préalable n’est pas nécessaire pour les armes de catégorie D. Envoyer le tout aux autorités italiennes. Elles ont tout de même tenu à recontacter les autorités française (elles ont joint à leur demande les attestations préalablement obtenues du SCAE et du service des douanes). Au final on se retrouve avec un accord préalable italien avec la case « non nécessaire » cochée.
Une arme à poudre noire est une reproduction fidèle d’un modèle ancien, utilisé entre les XVIe et XIXe siècles. Chaque modèle évoque une époque différente.
En France, les armes à poudre noire sont généralement classées en catégorie D, ce qui les rend accessibles sous certaines conditions. La vente est autorisée aux personnes majeures, sans besoin de permis de port d’arme. Cela s’applique uniquement aux répliques d’armes conçues avant 1900 (sauf si elles sont modifiées ou modernisées). Dans certains pays européens, la législation est plus stricte.
Collectionner une arme à poudre noire, c’est posséder une pièce d’histoire. Ces répliques sont souvent fabriquées en Italie avec un haut niveau de finition. En France, la collection d’armes à poudre noire est autorisée sans déclaration pour les modèles en catégorie D.
Voici quelques questions fréquentes :
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