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Être autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité. La réglementation sur la conservation des armes à feu vise à réduire le risque de cambriolage et de manipulation dangereuse par un proche.

Législation et Conservation des Armes à Feu

Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.

En France, d'après la législation en vigueur et le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023, la possession de fusils ou d'armes à feu à partir des catégories B, C et D est réglementée. Il est vital de les ranger dans un coffre fort ou une armoire forte adaptée. Ces dispositifs de sauvegarde ont pour dessein d'assurer votre intégrité ainsi que celle de vos proches pour éviter les tirs accidentels et les activations involontaires d'armes pouvant causer des blessures. De plus, il est important de prendre en considération quand des enfants sont présents, le danger qu'ils s'approprient l'une de vos armes à feu et les utilisent sans comprendre les risques.

La principale norme à respecter se nomme R314-2 CSI. Elle explique clairement que toutes les personnes détentrices d’armes à feu doivent avoir pris toutes les dispositions pour éviter qu’une personne tierce ne les utilise. Vous devez savoir que de lourdes amendes et peine d’emprisonnement sont prévus pour les personnes ne respectant pas ces lois.

Options de Conservation des Armes à Feu

L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes. Il existe plusieurs moyens de garder vos armes à feu au chaud tout en respectant les réglementations en vigueur.

Lire aussi: Armoire à Fusil Infac Safe : Notre Opinion

  • Solution 1 : Le coffre-fort ou l’armoire-forte (cat. A, B, C, D)
  • Solution 2 : La pièce forte (cat. C, D) Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
  • Solution 3 : Le râtelier (cat. C, D) Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme (R314-4 CSI) : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
  • Solution 4 : Démontage de l’arme (cat. C, D) Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
  • Solution 5 : Autres dispositifs (cat. D) Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI.

Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée. Mesures simples et à coûts modestes, réalisables par tout bon travailleur manuel.

Limites de Munitions

Il existe une limite de munitions en conservation pour la chasse et le tir sportif :

  • Catégorie B : 1.000 munitions par arme détenue légalement (R312-49 CSI).
  • Catégorie C :
    • Pour les paragraphes 6°, 7° et 8°, 500 sans détenir l’arme correspondante (Art 312-63 du CSI).
    • Pour les paragraphes 6° et 7°, 1000 lorsque l’on détient l’arme légalement (R312-61 CSI).

Choix et Caractéristiques des Armoires Fortes

Chaque armoire à fusils possède diverses applications recommandées. L'Armoire 7 Fusils Format Classe S1 Wf 145-7 Serrure À Clé est blindée et possède une Serrure à clé. Cette armoire appartient à la catégorie des coffres-forts blindés à fusils. Ce sont des armoires particulièrement renforcées en raison de la présence de diverses caractéristiques de renfort comme: l'épaisseur de leur porte, une norme de sécurité, une protection anti-feu etc. Ce modèle propose une garantie de 2 ans du constructeur.

Pour l'achat d'un coffre à fusils, il est important de s'informer sur ses dimensions intérieures et extérieures. Les dimensions extérieures servent à trouver l'emplacement de l'armoire à fusils et les dimensions intérieures à définir le nombre de fusils que vous serez en mesure de stocker à l'intérieur.

Le bon choix dans l'achat d'un coffre armes à feu que vous choisissez est évidemment très important, cependant la marque du fabricant l'est au moins tout autant.

Lire aussi: Choisir une armoire à fusils adaptée

Types de Verrouillage et Rangement Intérieur

Vous aurez le choix entre différents modèles, possédant des caractéristiques différentes. Effectivement, vous trouverez plusieurs dimensions à choisir selon le nombre de fusils que vous aurez à ranger. Vous pourrez aussi choisir la serrure qui vous convient. Vous retrouverez :

  • Le fameux verrouillage à clé
  • Le verrouillage électronique (serrure à code programmable)
  • Et même le biométrique sur certaines armoires à fusil, que vous retrouverez sur nos marques de coffre-fort biométrique

Le rangement intérieur fera aussi partie des attributs à prendre en compte lors de votre achat. Des petits plus tel que de la moquette intégrée, des râteliers plus large et plastifié pour la protection de vos armes, des minis coffres-forts intérieurs pour vos munitions. Vous trouverez également des tiroirs et des étagères multiples qui permettent de ranger vos documents importants et certains biens de valeur.

IMPORTANT : Veillez à toujours vérifier la taille de vos fusils et surtout de vos lunettes si vous en avez.

Armoire Forte Fusils : Quelle Différence ?

La principale différence entre une armoire forte pour armes et une armoire à fusil est sa robustesse, sa structure ignifuge et une serrure de plus haute sécurité, très souvent certifiée A2P. Leur structure sont identique à certaines gamme de coffre-fort ignifuge que nous proposons aussi dans nos catalogue. Son prix sera également plus élevé pour l’amélioration de ces caractéristiques.

Fabrication et Composition

La fabrication d’une armoire à fusil est à peu près la même que pour un coffre-fort standard. On retrouve de l’acier renforcé avec certains alliages et du béton comme pour les coffres-forts ignifuges. Elle se compose aussi d’une porte blindée double paroi avec le système de verrouillage de votre choix. Le choix de la serrure aura aussi un impact sur son prix, une serrure électronique sera toujours plus cher qu’une serrure à clé classique.

Lire aussi: Dimensions Idéales pour une Armoire de Rangement Airsoft

Si vous choisissez une armoire à fusils ignifuge, le prix montera également de plusieurs centaines d’euros. La porte possède elle-même plusieurs pênes en acier qui peuvent aussi bien être latérales que verticales.

Pour finir, certaines ouvertures seront motorisées, d’autres non et vous devrez vérifier où se situe la charnière, dissimulée ou visible. Du fait de sa hauteur, le poids sera aussi conséquent. Comptez pour une armoire standard 10/14 fusils un poids compris entre 100 et 200 kg.

Rangement Intérieur et Accessoires

Vous disposerez selon la gamme et la taille de votre armoire forte d’une série d’accessoires et d’étagères très pratiques. Vous aurez des râteliers et des étagères amovibles, très souvent un coffre à clés pour le stock de vos munitions et selon certaines armoires, des LED intérieurs. Ces fameux râteliers seront également réglables en profondeur pour permettre de ranger des fusils équipés de lunette.

Certaines armoires à fusil seront équipées de revêtement intérieur pour éviter les rayures, et ainsi protéger vos armes ainsi qu’une lunette ou autres accessoires désassemblés (culasse, crosse etc…) Imaginons que votre armoire ou votre coffre n’est pas équipé de ce revêtement anti-rayures, achetez-le vous-même et mettez-y quelques points de colle.

Selon la disposition de tous ces accessoires de rangement, vous aurez aussi la possibilité d’y mettre les documents administratifs qui de vos armes à feu. Pourquoi pas certains objets de valeur tel que de l’argent liquide, voir certains bijoux ou petits supports informatiques.

Marques d'Armoires pour Armes à Feu

Comme pour les coffres-forts, vous allez vous retrouver face à beaucoup de marques. Voici une liste des meilleures marques d’armoire arme a feu sur le marché :

  • Infac: Entreprise espagnole pionnière dans la création de coffre de sécurité.
  • Browning: Fabricant d’arme à feu réputé dans le monde depuis plus d’un siècle.
  • Hartmann Tresore: Fabricant de coffre-fort de renommée mondiale.
  • Buffalo River: Marque qui a réussi, depuis 2001, à faire son trou au sein du monde de la chasse et du tir sportif.
  • Arregui: Entreprise espagnole qui officie dans les produits de sécurité type coffre-fort, armoire à fusils et armoire forte.
  • Burg-Wächter: Leader allemand dans la construction d’armoire à fusils.

Installation de Votre Armoire à Fusils

De la même manière que pour les coffres-forts, vous pourrez les fixer au sol ou mur. Ce sera même une obligation au lieu de la loi. Des kits de fixation sont toujours fournis avec votre colis, ainsi que des manuels d’utilisation. La première ouverture de votre armoire y sera expliquée avec précision, surtout s’il s’agit d’une serrure électronique ou biométrique.

IMPORTANT : C’est une obligation de fixer votre armoire blindée pour la rendre assurable, sachez-le !

Armes de Poing

Une arme de poing est une arme à canon court, c’est-à-dire un revolver ou un pistolet. Ce sont des armes de catégorie B et vous ne pouvez en posséder que si vous faites du tir sportif. Vous avez aussi l’obligation de les ranger dans un coffre de sécurité prévu à cet effet. Toutes les marques d’armoire à fusils proposent souvent une gamme de coffre pour le stock de vos armes ainsi que vos munitions.

Sanctions en Cas de Non-Respect de la Législation

Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.

Exemple d'Armoire Forte : Hartmann Tresore WT 314

L'Armoire forte de sécurité pour 6 fusils et des armes à feu et coffre intérieur pour munitions Hartmann WT314 répond aux normes de protection définis dans le Décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Caractéristiques :

  • Contenance : 6 fusils - armes longues avec lunettes.
  • Aménagement intérieur : 6 armes avec lunettes d'une hauteur maximum de 1245 mm, 2 supports pour tiges de nettoyage, 3 étagères amovibles et réglables en hauteur et un grand coffre intérieur fermant à clé.
  • Dimensions extérieures : 560 (L) x 1500 (H) x 350 (P) mm.
  • Dimensions intérieures : 550 (L) x 1490 (H) x 285 (P) mm.
  • Capacité : 235 litres.
  • Poids : 130 kilos.
  • Protection anti-effraction certification ISO 9001 / Norme allemande VDMA 24992A.
  • Porte à double paroi de 60 mm avec plaque de porte de 6 mm.
  • Serrure électronique VDS, classe 2.

Ce modèle est pré-percé pour fixation au sol et au mur.

Tableau Récapitulatif des Obligations et Sanctions

Catégorie d'Arme Obligations Principales Sanctions en Cas de Non-Respect
Catégorie C Déclaration obligatoire, stockage sécurisé Amendes jusqu'à 15 000€, peines d'emprisonnement, saisie des armes
Catégorie B Autorisation administrative, stockage en coffre conforme EN 14450 Infraction au Code de la sécurité intérieure

En résumé, posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. En respectant ces règles, vous contribuez à la sécurité de tous et évitez des sanctions pénales.

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