Cet article a pour but d'éclaircir la législation européenne concernant la vente et le transport d'armes à poudre noire, un sujet complexe et souvent méconnu des reconstitueurs et des passionnés d'armes anciennes.
Conformément aux dispositions réglementaires relatives aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs, ainsi qu'aux dispositions européennes article 11 de la directive 2014/28/UE, le transfert intra-Union européenne de produits explosifs est soumis à la délivrance d'un Document de Transfert Intracommunautaire d'Explosifs (DTIE).
Pour les particuliers, le code de la défense limite à 2 kgs par personne l'achat et la détention de poudre de chasse ou de tir.
Comparé à nos voisins, on n'est pas si mal loti à certains égards. Examinons la situation dans quelques pays européens :
En Belgique, les répliques à poudre noire sont soumises à autorisation, ce qui limite leur vente. Les armes en catégorie D sont celles dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et la fabrication antérieure à 1945. Une réplique italienne n'est donc pas en vente libre. Une Winchester 1894 non plus !
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Pour aller tirer avec une arme ancienne achetée en vente libre, il faut obligatoirement la déclarer et l'enregistrer en C ou en B selon le cas. Les armes anciennes sont destinées à la collection et non au tir.
Il n'y a pas de limites pour le nombre de détentions du moment que l'on respecte les conditions de stockage des armes à la maison, qui deviennent de plus en plus draconiennes si on possède de plus en plus d'armes.
Il est possible de désenregistrer une arme si on décide de ne plus tirer, pour qu'elle redevienne en vente libre et puisse être vendue plus facilement.
Le cas de l'Allemagne est moins favorable. En catégorie D, il n'y a pas de réplique à poudre noire, seulement les fusils lisses se chargeant par la bouche.
En Italie, il faut des autorisations de détention, même si l'on possède plus de 3 armes antiques. Il faut même des autorisations si l’on possède plus de 3 armes antiques.
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Cependant, il semble que l'on puisse acheter un pistolet automatique (un 9mm par exemple) sans avoir besoin de quoi que ce soit d'autre, à condition d'être majeur.
Les Espagnols qui veulent posséder chez eux une arme doivent être titulaires d'un permis B (dit « d'autodéfense ») ou peuvent acheter une arme de tir sportif validée à la fois par la Garde civile et un club agréé. Cette procédure est aussi valable pour l'achat d'arme de catégorie C ou à poudre noire (formalité du permis en moins).
Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
Si vous décidez d'acheter une arme classée en catégorie D en France lors d'un déplacement en Italie, voici les étapes à suivre :
Il est important de noter que la catégorie D n'existe plus en Italie. Les répliques à poudre noire à un coup et à un canon ne sont plus considérées comme des armes et sont en vente libre.
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La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs.
Si vous êtes chasseur, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 800 cartouches.
Si vous êtes tireur sportif, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 1200 cartouches.
Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
Pour les tireurs sportifs, six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
| Pays | Réglementation |
|---|---|
| France | Catégories d'armes A, B, C, D. DTIE pour les transferts intra-UE de produits explosifs. |
| Belgique | Répliques à poudre noire soumises à autorisation. Armes antérieures à 1890 en vente libre. |
| Allemagne | Pas de répliques à poudre noire en catégorie D. |
| Italie | Autorisations de détention requises. Pas de catégorie D. |
| Espagne | Permis B requis pour la possession d'armes. Procédure spécifique pour les armes à poudre noire. |
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