La réglementation sur les armes anciennes en France est un sujet passionnant qui concerne les collectionneurs et les héritiers. Vous vous demandez peut-être quelle est la réglementation sur ces belles pièces d’histoire ?
Commençons par le b.a.-ba. La réglementation sur les armes anciennes n’est pas si compliquée qu’on pourrait le croire. Mais attention, il y a quelques nuances importantes. Parlons un peu des armes de collection. C’est un domaine qui tient à cœur, et je vois souvent des passionnés franchir le seuil de mon armurerie avec des étoiles dans les yeux.
La bonne nouvelle, c’est que la loi de 2012 a élargi la notion d’arme de collection aux modèles antérieurs à 1900. Avant, c’était 1870.
Mais il va falloir encore un peu de patience. La loi a bien été votée par les députés et les sénateurs, mais il reste les décrets d’application. L’ancienne règlementation avait fixé une date de fabrication pour séparer les répliques des armes d’origine. D’autant plus que la notion de date de fabrication n’est plus à prendre en compte. Le législateur a reconnu que la plupart du temps elle était impossible à établir.
Toutefois, la règlementation devra définir ce qu’est une réplique. On sait déjà qu’elle ne doit pas tirer de munition à étui métallique. Une carabine Sharps mle 1874 d’époque sera une arme de catégorie D.
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Depuis 1987 il y avait une liste de 74 armes d’un modèle postérieur à 1870 qui étaient déclassées. Le nouveau millésime réduit cette liste à 17 armes, les autres étant d’un modèle antérieur à 1900.
Mais dans l’esprit des promoteurs de la nouvelle règlementation il y avait quelques armes antérieures à 1900 qu’ils ne voulaient pas classer en catégorie D, armes libres. C’est pourquoi le texte adopté comporte les termes de « dangerosité avérée ». C’est ce que nous appellerons la liste restrictive.
D’après ce qui a été dit, soit dans les débats publics, soit dans nos multiples réunions avec les politiques, ce seraient quelques armes telles que le revolver mle 1892, le Mauser C96 pour les armes de poing et les quelques armes à verrou tel que le Mauser 1898. Ces armes seraient reversées dans l’une des autres catégories.
Nous avons déjà expliqué que cette liste a été obtenue quelques jours avant le passage au Sénat. Ce sont des « tractations » téléphoniques qui l’ont permise : on abandonnait l’idée de l’accès à la catégorie B avec la carte du collectionneur, et en échange on aurait cette liste en plus qui ferait le pendant avec la liste en moins.
D’abord rassurez vous, cette carte n’est pas utile pour collectionner les armes de catégorie D non enregistrables (les armes de collection). Elle devient nécessaire pour collectionner des armes de catégorie C. Elle sera utile pour les armes d’épaule qui ne tirent pas par rafale.
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Si vous voulez collectionner des armes de catégorie C, c’est le document qu’il vous faut. Une fois que vous avez tout ça, direction la préfecture ! La carte est valable 15 ans, ce qui vous laisse le temps de constituer une belle collection. Avec cette carte, vous pouvez acheter et détenir des armes de catégorie C. C’est déjà pas mal, non ? Mais attention, pas de munitions actives. On reste dans le domaine de la collection, pas du tir sportif.
Voici un tableau récapitulatif des différentes catégories d'armes de collection et leur régime applicable :
| Arme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable |
|---|---|---|---|
| Arme | Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse | D | En vente libre à une personne majeure |
| Arme | Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense | D | En vente libre à une personne majeure |
| Reproduction d'arme historique et de collection | Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900
| D | En vente libre à une personne majeure |
| Matériel de guerre | Matériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | D | En vente libre à une personne majeure |
| Matériel de guerre | Matériel de guerre d'après 1946 neutralisé | D | En vente libre à une personne majeure |
| Arme à feu | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir) | C | Déclaration auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicile |
Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.
En tant qu’armurier passionné, je vois l’avenir des armes anciennes d’un bon œil. La législation évolue, certes, mais elle tend à reconnaître de plus en plus la valeur historique et culturelle de ces objets. N’oubliez jamais que posséder une arme ancienne, c’est être gardien d’un morceau d’histoire.
Que vous soyez collectionneur chevronné ou simple curieux, il est crucial de rester informé des évolutions réglementaires. Et si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel.
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Enfin, rappelez-vous que la passion pour les armes anciennes va bien au-delà de la simple possession. C’est tout un univers de connaissances historiques, techniques et culturelles qui s’ouvre à vous. Alors, prêt à plonger dans cette aventure ?
Il est important de noter qu'à l’heure ou nous écrivons ces lignes, les députés ont supprimé l’accès de la catégorie D enregistrable (fusil de chasse à un coup par canon lisse). Décision aberrante car on permet des armes rayées ou des arme lisses à répétition, mais pas des armes à un coup. Il est peu probable que le Sénat remette cette disposition sinon cela retarderait l’adoption du texte sous cette session parlementaire.
Aujourd’hui, il n’y à plus qu’a attendre la parution des décrets et arrêtés. Gardez-vous bien d’anticiper sur le millésime. Même si cette date est sûre et certaine, elle n’est pas applicable directement de la loi. Il serait trop bête de se mettre en défaut, si près du but.
Dans tous les cas, nous vous recommandons d’avoir la plus grande prudence pour le tir avec des armes anciennes, notamment en évitant d’utiliser des charges de poudre trop importantes.
Pour les personnes de nationalité française, il vous faut impérativement nous fournir avant l’expédition de votre arme une copie de votre pièce d’identité recto/verso ainsi que la copie de votre permis de chasse accompagné de son titre de validation ou votre licence de tir dûment tamponné ou votre carte de collectionneur. A réception nous consulterons obligatoirement le fichier Finiada. Nous nous occuperons de toutes les formalités législatives d’enregistrement.
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