Longtemps clivant dans le paysage politique, l'armement létal de la police municipale tend à se généraliser. Si historiquement, l'équipement en arme létale dans la police municipale a toujours été défendu par les élus de droite, sa diffusion balaie de plus en plus les clivages politiques.
Depuis quelques années, plusieurs mairies de gauche ont acté leur volonté d’équiper leurs agents d’armes à feu, comme Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en avril dernier ou Bordeaux en novembre 2024. Cette évolution traduit un nouveau positionnement de ces polices locales vers un modèle plus répressif même si chaque ville garde ses spécificités.
A Bordeaux, les policiers municipaux se sont mis en grève en juin 2024 pour demander le droit de porter une arme létale en service. Primo-intervenants sur de nombreuses situations de crise, ils ne se sentaient plus en sécurité. Aujourd'hui, ils sont plus rassurés comme l'explique Anthony, l'un de ces agents qui préfère rester anonyme : "C'est un outil de travail qui nous permet d'intervenir en sécurité pour nous et de prendre la défense des gens. On n'était quand même assez limité avec le gel lacrymogène et le pistolet à impulsion électrique. Là, on a quand même un plus gros panel".
Aujourd'hui, même le maire écologiste Pierre Hurmic qui s'est donné le temps de la réflexion pour armer une partie de sa police municipale reconnaît : "La première chose que regarde un délinquant quand il a un policier en face de lui, c'est ce qu'il porte à la ceinture".
Le maire de Bordeaux revendique toutefois sa spécificité girondine. En parallèle de l'armement létal d'une partie de ses policiers municipaux, il défend son bilan et notamment la remise au jour de l'îlotage : "Les policiers municipaux ne sont pas tous armés. Certains sont affectés à un territoire, à un quartier. Ils ont en contact avec les habitants et les commerçants. L'Etat a complètement abandonné cette politique de police de proximité en préférant les grandes opérations policières spectaculaires. Nous ne faisons pas du spectacle mais de l'efficacité sur le terrain".
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Dans l'opposition municipale cette "spécificité" girondine interroge. Le député Renaissance Thomas Cazenave candidat au fauteuil de maire en mars prochain estime que la réponse de Pierre Hurmic n'est pas au niveau de la montée de la délinquance à Bordeaux. "J'ai fait un grande consultation en amont de ces municipales. 2 000 bordelais ont répondu. Un sur deux considère la sécurité comme la première de leur attente". Thomas Cazenave propose d'armer tous les policiers municipaux à Bordeaux, doubler leur effectif et même de les loger sur le modèle de la caserne de gendarmerie afin de les recruter plus facilement.
L'enjeu de recrutement est en effet fondamental pour les municipalités. Désormais la filière police municipale est très professionnalisée. Elle occupe une place incontournable dans "le continuum de sécurité", cette expression du ministère de l'intérieur qui traduit la volonté de l'Etat d'optimiser le dispositif de sécurité intérieure sans augmenter les moyens.
Pour la spécialiste de la police municipale à l'institut Paris Région Virginie Malochet : "Il s'agit donc de s'appuyer sur les ressources des collectivités territoriales en les encourageant dans le développement de leur propre force dans une complémentarité affichée. Cette notion vient révéler une redéfinition du travail de sécurité dans les villes qui ne saurait masquer ce que les élus locaux vivent comme un transfert de charge, une délégation des missions de tranquillité publique et de sécurité du quotidien".
Difficile de connaître précisément le nombre d'armes en France. "Fondamentalement, on ne connaît que les chiffres des armes déclarées", explique Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements.
Ainsi, le ministère de l'Intérieur rapporte à franceinfo que 5,4 millions d'armes soumises à autorisation ou déclaration sont recensées par la base Agrippa pour environ 5 millions de détenteurs légaux. Dans le détail, il s'agit de près de 2 000 armes de catégorie A, environ 1,4 million d'armes de catégorie B et 4 millions de catégorie C.
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Néanmoins, la base Agrippa est "un système ancien, approximatif et qui comporte des erreurs", concédait Pascal Girault, chef du service central des armes et explosifs en 2020 à France 3 Hauts-de-France. "L'administration n'a pas été en mesure de consigner toutes les armes [au niveau informatique]", ajoute Yves Gollety, président de la Chambre syndicale des armuriers.
De son côté, des chercheurs dépendant de l'Institut de hautes études internationales et du développement, basé à Genève (Suisse), estiment qu'il y avait 12,7 millions d'armes à feu possédées légalement et illégalement en France en 2017.
La cheffe de file des députés LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a fait part de son souhait de désarmer les policiers municipaux et de les "réintégrer dans la police nationale" au profit d'une "police de proximité", lors d'une interview sur BFM le 6 juillet.
Une proposition condamnée par Cédric Michel, Président du syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). Le lendemain, sur Franceinfo (nouvelle fenêtre), le chef des socialistes Olivier Faure a parlé d'"une erreur et [d']une aberration", tandis que l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a dénoncé sur X une "gauche sans le peuple".
Aujourd'hui, l'article 72 de la Constitution sur la liberté des Collectivités territoriales garantit "la libre administration des communes", ce qui inclut la liberté d'un édile à créer une police municipale et à gérer son armement. Par ailleurs, l'application d'une telle mesure risquerait de se heurter à la résistance des élus locaux.
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En revanche, le désarmement de la police municipale est une décision plus facile à mettre en œuvre. D'après l’article L. 511-5-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), il revient à chaque maire d'armer sa police ou non.
Toutes les polices municipales ne sont d'ailleurs pas armées, même si une tendance à l'équipement se confirme d'année en année. Selon une information de la Commission des lois du Sénat (nouvelle fenêtre), 3.168 communes étaient dotées d'un service de police municipale armée en 2023 (soit 83,1%), contre 2.516 en 2016.
L'article R511-12 du Code de la sécurité intérieure (nouvelle fenêtre)(CSI) autorise les policiers municipaux à porter des armes létales, notamment des armes à feu, des matraques ou des bombes lacrymogènes, à condition de suivre une formation spécifique et d'obtenir une autorisation du préfet.
En France, 5,5 millions de personnes possèdent légalement une arme à feu, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur à 20 Minutes. Parmi eux, quatre millions de chasseurs forment une grande partie des détenteurs d’armes. Le reste, 1,5 million, est constitué de professionnels des armes - fabricants, importateurs, armuriers, courtiers -, des collectionneurs et les licenciés de clubs de tirs sportifs.
Depuis une dizaine d’années, ces clubs ont vu leur nombre d’adhérents exploser, passant de 145.000 en 2011 à plus 242.000 en 2022, soit une augmentation de 70 %. Si certains se sont passionnés pour ce sport, d’autres s’entraînent et achètent des armes dans un but moins avouable, et encore très tabou, celui de l’autodéfense.
Pourtant, en France, à de très rares exceptions près, le port d’arme est totalement interdit. « Hormis les forces de l’ordre, le port d’arme peut être autorisé dans certains cas, pour les gardes du corps, certains politiques, journalistes, avocats ou magistrats concernés par des risques liés au terrorisme », explique Yves Gollety, le président de la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Français (CSNA), rappelant que le permis est délivré par le ministère de l’Intérieur et renouvelé tous les ans.
Pour Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, ce sentiment d’insécurité s’est développé après les attentats de 2015, mais aussi avec la baisse de la confiance dans les forces de l’ordre. « Depuis Charlie Hebdo et le 13-Novembre, les gens sont plus nombreux à vouloir s’équiper par eux-mêmes », déclare-t-il.
Jusqu’à la veille de la seconde guerre mondiale, la détention d’armes en France était régie par la Loi Farcy du 14 août 1885, qui laissait aux citoyens une totale liberté de détention et d’acquisition des armes de leur choix.
Les graves troubles à l’ordre public survenus le 6 février 1934, donnèrent au pouvoir le prétexte si longtemps attendu pour faire passer un texte restrictif : ce fut le décret Laval du 23 octobre 1935 « portant réglementation de l’importation, de la fabrication, du commerce et de la détention des armes », qui instaure pour la première fois en France l’obligation de déclarer la détention des armes à feu.
Le pouvoir décida alors d’entreprendre une refonte en profondeur de la réglementation des armes connue sous le nom de décret-loi du 18 avril 1939 « fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions » . Le texte fut à l’époque considéré comme un texte d’exception dont la finalité était d’organiser une nation en temps de guerre.
Au moment où nous commémorons ce triste anniversaire, il est impossible de ne pas avoir une pensée pour certains collectionneurs honorables qui ont dû se cacher toute leur vie, pour sauvegarder quelques fusils Lebel ou quelques Mauser. Ces malheureux ont aujourd’hui disparu sans avoir jamais pu jouir librement et légalement de leur collection.
Les Français entretiennent avec les armes à feu une relation particulière : celles-ci les renvoient à leur histoire nationale, de la Révolution française aux conflits du XXe siècle. Mais les armes à feu imprègnent aussi la société civile ; la chasse, en particulier, joue encore un rôle économique et culturel non négligeable dans la société française, plus que dans d’autres cultures nationales européennes.
| Année | Nombre d'adhérents |
|---|---|
| 2011 | 145 000 |
| 2022 | 242 000 |
tags: #armes #à #feu #et #partis #politiques
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