L'utilisation d'un pistolet à impulsions électriques permet d'exercer la contrainte légitime de manière strictement nécessaire et proportionnée à la situation opérationnelle rencontrée, lorsque l'emploi de la force s'avère nécessaire. Il s'agit d'un dispositif complémentaire et intermédiaire d'intervention destiné à neutraliser une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques de blessures tant pour les personnes interpellées que pour les agents des forces de l'ordre.
Le pistolet Taser bénéficie d'un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l'aide d'une cartouche d'azote comprimée deux aiguilles capables de percer une épaisseur de vêtements de 5 centimètres et d'envoyer une décharge de 50 000 volts. La décharge produite, qui dure cinq secondes au maximum, peut être interrompue à tout moment par l'utilisateur. Elle occasionne une perte de contrôle musculaire qui neutralise la personne à maîtriser.
Afin d'encadrer son utilisation, un dispositif d'accompagnement a été instauré, de manière à en préciser les conditions d'emploi et à éviter toute utilisation abusive. Une note d'instruction d'emploi relative à l'utilisation des pistolets à impulsions électriques a été diffusée le 9 janvier 2006 à l'ensemble des services par la direction générale de la police nationale. Elle fixe un cadre juridique et pratique à leur utilisation.
Ainsi, seuls des pistolets à impulsions électriques fournis par l'administration peuvent être utilisés, principalement, en cas de légitime défense pour répondre à une agression physique ou à un comportement dangereux ou menaçant qui ne justifie pas le recours à un moyen de neutralisation plus important ou rendrait possible de l'éviter (art. 122-5 du code pénal) et, éventuellement, de manière nécessaire et proportionnée, pour appréhender un ou des auteurs de crime ou délit flagrant (art. 73 du code de procédure pénale), dans le cadre de l'état de nécessité (art. 122-7 du code pénal) ou pour réduire une résistance manifeste à l'intervention légale du policier (art. 122-4 du code pénal).
Au-delà de la définition du cadre juridique, cette instruction encadre les modalités d'utilisation du pistolet à impulsions électriques. Ainsi préconise-t-elle notamment que, si les circonstances le permettent, il soit procédé à une information orale de la personne à neutraliser puis, dans un second temps, au pointage par faisceau laser avant utilisation effective. Ce texte prévoit également les précautions d'emploi à observer au regard de la spécificité du pistolet à impulsions électriques et de l'évaluation menée sur le terrain. Enfin, il définit les mesures à prendre après son utilisation.
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Parallèlement, des plans de formation ont été élaborés à destination des policiers et gendarmes. Seuls ceux qui seront spécifiquement habilités pourront utiliser le pistolet à impulsions électriques.
Par ailleurs, afin d'assurer leur traçabilité et un suivi effectif de leur utilisation, les pistolets à impulsions électriques sont tous équipés de systèmes de contrôle. L'arme est munie d'une puce à mémoire qui enregistre les paramètres de chaque tir (date, heure, durée de l'impulsion électrique) et permet de retracer l'historique de son utilisation. La note d'instruction d'emploi prescrit de vérifier périodiquement et fréquemment la mémoire afin de contrôler le respect des conditions d'utilisation. A terme, un dispositif d'enregistrement audio et vidéo, qui se déclenchera à chaque utilisation de l'arme, complétera les possibilités de contrôle.
Au VIIIème siècle après Jésus christ, invention de la poudre noire par les chinois (et peut-être aussi les Indiens). Il s’agit d’un mélange de Salpêtre (nitrate de potassium), soufre, et charbon de bois. Le salpêtre joue le rôle de comburant, apportant de l’oxygène et activant la vitesse de combustion du charbon de bois et du soufre. Ce mélange, lorsqu’il est de qualité et comprimé dans un canon, brûle à la vitesse d’environ 300 à 600 mètres par seconde (suivant sa granulométrie), ce qui constitue une explosion de type « déflagration » (vitesse d’inflammation inférieure au km/seconde).
Sous la forme de canon rudimentaire à main le « Madfaa » qui propulse une flèche trapue à courte distance. Vers 1280 redécouverte de la poudre en Europe et création de pots de fer à « traire garrot . Ce type de canon primitif, propulse une grosse flèche appelée « Garrot . Il cherche par ce fait à concurrencer l’espringale, sorte de grosse arbalète sur roues. En Août 1324, apparait une des premières utilisations en France d’une bombarde pour l’attaque de la ville de la Réole (Gironde). Celle-ci est montée sur un fût en bois, et posée à même le sol. Son pointage rudimentaire, se fait à l’aide de cales de bois glissées sous le fût.
Vers 1370, l’hacquebute (primitive) : Littéralement « canon à croc » du germanique « hakenbüchse , destinée à tirer en crochetant un mur ou une palissade avec son croc de fer situé en dessous de l’arme pour que le mur encaisse le recul à la place du tireur. Elle comporte un long fût de bois (ou parfois de fer), à l’avant duquel est fixé un canon de fer de courte dimension (20 à 25 cm). Son calibre fait généralement de 18 à 28 mm. Une balle ronde en plomb, de 18 mm de diamètre part à la vitesse de 130 mètres par seconde, avec une charge de 4 grammes (7 grammes au moyen âge) de poudre noire. Allumage au boutefeu à mèche ou par un ringard chauffé au rouge. (Une planche de pin de 3 cm d’épaisseur est traversée à 15 mètres).
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Vers 1460 jusqu’à 1660, l’arquebuse, mot découlant d’hacquebute : C’est une arme à feu, à fût de bois, véritable ancêtre des carabines, mousquets et fusils, que l’on tient sous l’aisselle ou que l’on commence à épauler. La mise à feu est faite par un « serpentin » en fer fixé sur le côté du fût et tenant une mèche.
En 1520, l’arquebuse à canon rayé (rainuré) hélicoïdalement : Il semble que le germanique Auguste Kotter, remarquant que les « viretons d’arbalète » (traits aux ailerons inclinés qui partaient en tournant sur eux-mêmes) avaient une plus grande précision que les « traits classiques » comme le « carreau . Il inventa le « rayage (rainurage) hélicoïdal » de l’intérieur des canons d’arquebuses. Cela apporta une précision nettement plus efficace de l’arme par stabilisation gyroscopique de la balle dans l’espace, et une augmentation de puissance en supprimant les fuites de gaz propulseurs des armes à canon lisse dont la balle était plus petite que l’âme du canon. L’ancêtre de la carabine était né.
Le mousquet était né. Le nom « mousquet » provient de l’italien « moschetto , issu du latin « musca , la mouche, à cause de la balle (qui sifflait et qui était invisible en vol comme une mouche aux oreilles des soldats. Le mousquet peut être interprété comme le « lanceur de mouche ). L’expression « prendre la mouche , qui exprime la colère, viendrait du fait de recevoir des mouches (balles) ce qui n’est guère plaisant.
Vers 1520 Apparition d’une forme très réduite de l’arquebuse à rouet, le pistolet. Le pistolet, arme tenue à la main, est rendu possible grâce à la platine à rouet, qui permet de le porter dans des fontes fixées à l’avant de la selle du cheval, et prêt à faire feu. Cela entrainera la célèbre manœuvre dite « Caracole » des « Reîtres germaniques, soldats mercenaires.
Initiée par Louvois, ministre d’état, et sur le conseil du maréchal de Vauban, Louis XIV, généralisera par ordonnance la platine à silex à la française (déjà partiellement en service dans l’armée depuis 1660 sur des mousquets allégés dits à fusil) , sur les mousquets en allégeant leur poids en 1703.
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Les travaux sur les agents chimiques explosant suite à un choc, réalisés par le chimiste français Bertholet, comme le fulminate de mercure et le muriate de potassium, amenèrent le pasteur écossais Alexandre John Forsyth en 1808 à concevoir la première platine à percussion par chien (sans pierre) dite à « flacon de parfum , n’utilisant pas le silex, mais le fulminate de mercure, sur un fusil de chasse.
Selon la législation, on distingue différents types d'armes à feu :
Lors de la découverte d’une arme à feu sur une scène d’infraction et de son appréhension, des règles strictes s’imposent dans le contexte de la préservation des traces et de la sécurité. En effet, il ne faut jamais introduire un objet dans le canon et veiller à l’orientation de celui-ci lors de la mise en sécurité de l’arme. Idéalement, le canon de l’arme doit être orienter vers une zone susceptible d’absorber une décharge accidentelle (appelé également zone neutre).
La manipulation de l’arme se fait par le pontet (partie métallique entourant la queue de détente) ou par les plaquettes de crosse, avec le port de gants et d’un masque afin d’éviter toute contamination involontaire de la part de l’intervenant. Généralement l’arme est conditionnée dans une boîte en carton de manière à limiter tout contact entre l’arme et le support et afin de préserver les éventuels traces et indices présents sur celle-ci.
Ainsi, la meilleure façon de préserver l’ensemble des traces et indices est de conditionner l’arme dans une boite hermétique contenant l’eau dans laquelle l’arme a été découverte et la fixer de façon à éviter tout mouvement à l’intérieur.
Définitions importantes :
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