L'utilisation d'armes à feu et d'articles pyrotechniques dans le milieu théâtral et des spectacles est soumise à des réglementations strictes en France, visant à garantir la sécurité de tous. Cet article détaille les aspects essentiels de ces réglementations, allant de la classification des armes aux mesures de sécurité à mettre en œuvre lors des spectacles pyrotechniques.
En France, les armes sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité et leur régime d'acquisition et de détention :
Il est essentiel de connaître la catégorie de l'arme utilisée pour se conformer aux obligations légales.
Une arme de spectacle est définie comme :
« Toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile. »
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L'arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation.
Les entreprises de location d'armes aux sociétés de production de films ou de spectacles, ainsi que les théâtres nationaux, peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes de spectacles des catégories A et B.
Les producteurs de films et les directeurs d'entreprises de spectacles ou organisateurs de spectacles, locataires de ces armes, sont autorisés à les remettre, sous leur responsabilité, aux acteurs et figurants pendant le temps nécessaire au tournage ou au spectacle.
Les locataires et utilisateurs d’armes sont tenus de prendre toutes les mesures de sécurité adaptées pour prévenir les vols et les accidents pendant l'utilisation des armes.
Lorsque les armes ne sont pas utilisées, elles doivent être rangées dans des coffres-forts scellés ou des chambres fortes.
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Pour tout contrat de location, les entreprises propriétaires des armes doivent dresser un inventaire précis des armes remises, incluant les marques, modèles, calibres, numéros et catégories des armes.
Les articles pyrotechniques sont « des articles contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue ».
Les artifices de divertissement sont des articles pyrotechniques destinés au divertissement.
Avec le décret n° 2015.799 du 1er juillet 2015, les anciennes catégories C1 à C4 ont pris la dénomination des catégories F1 à F4, qui sont strictement équivalentes.
La mise en œuvre des articles pyrotechniques, dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique, est soumise à des dispositions particulières en vue d’assurer la sécurité du public. Outre les obligations relatives à la déclaration du spectacle et les documents exigés selon le type d’artifices utilisés, des règles strictes de sécurité sont à respecter.
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Le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique comporte un schéma de mise en œuvre qui matérialise la zone de tir sur un plan. Cette dernière est définie comme la portion de territoire à l’intérieur de laquelle sont mis en œuvre les articles pyrotechniques. Son accès est interdit au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
La zone de tir est déterminée grâce au calcul des distances de sécurité effectué par le responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique. Ce calcul dépend du type de produit utilisé et de la topographie du site. Le calcul des distances de sécurité est enseigné aux artificiers dans le cadre de la formation F4-T2.
Afin d’empêcher l’accès du public à la zone de tir, des barrières de sécurité sont installées pour délimiter la zone. Il n’est pas imposé de normes spécifiques concernant ces barrières de sécurité, elles peuvent être en métal, plastique…
A chaque point d’accès à la zone de tir, la présence d’artifices de divertissement et l’interdiction d’accès au public doivent être rappelées.
L’accès à la zone de tir est strictement réservé au responsable de la mise en œuvre et aux personnes placées sous son autorité.
Le responsable de la mise en œuvre est chargé de la surveillance de la zone de tir. Cette dernière est obligatoire au cours de la période allant de l’installation des articles pyrotechniques dans la zone de tir jusqu’au nettoyage de la zone de tir. La surveillance peut être effectuée par un gardien ou un système électronique.
Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.
Les artifices ne peuvent pas être stockés :
La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d’artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.
L’organisateur du spectacle doit prévoir des mesures de sécurité pour le jour de l’événement : présence d’agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux-pompe, lances à incendie, engins-pompe….
La zone de tir doit comporter des moyens portatifs de lutte contre l’incendie (extincteurs, tuyaux d’arrosage…), dimensionnés en fonction de la nature des risques et répartis judicieusement.
La zone de tir comprend au moins un point d’accueil des secours matérialisé par une affiche portant la mention « point d’accueil des secours ».
L’accès au site par les services de secours doit être maintenu libre en permanence.
Un moyen de liaison permettant, en cas de besoin, d’alerter les sapeurs-pompiers par le 18 ou le 112 dans les plus brefs délais, doit être prévu.
Les artifices tirés à partir de monuments historiques ou d’établissements rattachés au ministère de la culture, notamment à partir de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l’enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate, ne sont pas autorisés.
Les fontaines pyrotechniques et les embrasements de façades, notamment sur les cathédrales, sont aussi interdits.
Pour les tirs à proximité de monuments, des distances de sécurité doivent être respectées pour qu’aucun morceau brûlant ne retombe sur les bâtiments.
| Catégorie | Réglementation | Description des armes |
|---|---|---|
| A - Armes et matériel interdits | Il est interdit d’acquérir ou de détenir ce matériel. Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle (cas des armuriers de cinéma). | A1 - Armes à feu de poing, d'épaule, à canon rayé, à canon lisse. A2 - Armes automatiques, armement purement militaire, engins nucléaires, ... |
| B - Armes soumises à autorisation | Armes dont les règles d'acquisition, de détention, de stockage et de conservation sont les plus strictes. Nécessite une autorisation et le détenteur doit présenter des gages d'honorabilité. | Armes à feu de poing, semi-automatique, à répétition. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| C - Armes soumises à déclaration | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. | Armes à feu d'épaule, semi-automatique, à un coup. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| D - Armes soumises à enregistrement ou libres de détention | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. Armes en vente libre aux personnes majeures. | 1- Armes d'épaule à canon lisse à un coup par canon (soumises à enregistrement) 2- Armes rendues inaptes au tir, fabriquées exclusivement pour le tir à blanc, armes à poudre noire, armes blanches (en détention libre pour personnes majeures). |
Le déploiement du système d'information sur les armes (SIA) a été engagé en 2020. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes.
La mise en place du nouveau système d'information sur les armes (SIA) aux détenteurs particuliers d'armes donne la possibilité de sécuriser et fiabiliser la traçabilité des armes sur le territoire national.
Afin de garantir ses objectifs, ce nouvel outil numérique nécessite que tous les détenteurs d'armes particuliers disposent d'un compte avant le 1er juillet 2023.
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