En France, posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation. La réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. Lorsqu'une personne possède au moins une arme à feu, la conserver dans un coffre-fort ou une armoire forte est obligatoire.
Il est essentiel d'accorder une attention particulière à ses armes de chasse pour éviter des accidents et des drames humains. Qu’il s’agisse de protéger nos enfants ou d’éviter tout accès non autorisé, la conservation des armes utilisées pour la chasse représente un enjeu de sécurité majeur.
La loi encadre strictement le stockage des armes à feu et de leurs munitions chez soi. En effet, la loi exige que les armes à feu de catégorie A et B soient rangés dans un coffre fort ou une armoire forte adapté au type et au nombre de matériels détenus. Les coffres forts et armoires pour armes homologués sont les plus demandés sur le marché. Les coffres-forts pour le stockage d'armes sont soumis à des lois bien précises afin d'éviter les accidents du quotidien. Cette loi impose donc de stocker vos armes dans un coffre fort spécial qui respecte la législation en vigueur.
Pour qu’un coffre puisse résister efficacement à une tentative d’effraction, ces derniers doivent être conformes aux normes européennes ; la norme EN 14450 classes S1 et S2 ainsi que la norme allemande VDMA, contre le vol sont vivement conseillées.
Les armes de cette catégorie doivent obligatoirement être stockées dans une armoire forte ou un coffre-fort homologué.
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Pour cela vous pouvez vous procurer des armoires fortes ou coffres forts pour armes. Il est donc impératif de se procurer un rangement adéquat. Ceux-ci peuvent se choisir en fonction du nombre d’armes que vous possédez et donc de l’espace requis. Hartmann Tresore propose des coffres forts et armoires fortes allant d’une capacité de 6 armes jusqu’à 34 armes, disposant en général de petits espaces pour y conserver le reste de vos articles de chasses et/ou d’autres biens précieux.
Il est également possible de stocker ses armes dans un coffre non homologué. Ces derniers, souvent moins chers, permettent de se procurer un espace de rangement un sécurisé avec un budget restreint. Ces coffres forts et armoires fortes pour armes éviteront que ces dernières soient manipulées par des personnes qui n’y sont pas autorisées et/ou mal intentionnées. Enfin, il existe les armoires à fusils à but essentiellement décoratif, qui servent surtout à exposer les armes historiques et de valeur.
Les armoires pour armes et chambres fortes sont de jolies vitrines pour valoriser votre collection et sont à la fois résistantes à toute personne mal attentionnée. Les armoires fortes doivent-elles être scellées au mur ? un particulier n’a pas cette obligation.
Le moyen le plus économique est d’installer à l’entrée d’une pièce une porte forte répondant aux tests de sécurité des coffres forts. Une fois verrouillée, celle-ci transforme votre pièce en un véritable coffre-fort. Vous pouvez également installer une chambre fort pour particuliers. Nos chambres fortes Hartmann Tresore sont rapides à installer et d’une incroyable résistance. De plus la finesse de ces parois maximise l’espace intérieur.
Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
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Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI. Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet. Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée. Mesures simples et à coûts modestes, réalisables par tout bon travailleur manuel.
En France, la réglementation sur la détention et le stockage des armes à feu est stricte et encadrée par le Code de la sécurité intérieure. Etre autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité.
L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.
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Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur.
Il faut s’assurer qu’il est facilement accessible en cas d’urgence, mais aussi être certain qu’il est hors de portée des enfants ou de toute personne qui ne devrait pas y avoir accès pour éviter tout accident. De cette façon, le coffre-fort est caché, mais toujours accessible.
Cette catégorie regroupe les armes les plus dangereuses, notamment les armes de guerre, les armes automatiques et certains types d'explosifs. Les armes de cette catégorie incluent principalement les armes à feu de poing et certaines armes longues semi-automatiques. Obligation de coffre-fort ou armoire forte homologuée.
Cette catégorie regroupe les armes à feu d'épaule à répétition manuelle ou semi-automatiques à chargeur limité. La réglementation est la même que pour le stockage des armes appartenant à cette catégorie. Bien que la loi soit moins contraignante que pour la Catégorie B, les armes doivent être conservées de manière sécurisée. → Obligation de rangement sécurisé : soit dans une armoire forte, soit par démontage d’une pièce essentielle + dispositif empêchant l’usage immédiat.
Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines. En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.
En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C. Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité.
Elle concerne certaines armes historiques, de collection ou les armes à air comprimé de faible puissance. Obligation de stockage sécurisé.
Tableau - Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions)
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité | |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
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