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Arme à Feu à Autorisation Restreinte au Canada : Définition et Réglementation

Au Canada, la législation concernant les armes à feu est stricte et divise les armes en plusieurs catégories, notamment les armes prohibées, les armes à autorisation restreinte et les armes sans restriction. Cet article se concentre sur la définition et la réglementation des armes à feu à autorisation restreinte.

Définition d'une Arme à Feu à Autorisation Restreinte

Selon le Code criminel canadien, une arme à feu à autorisation restreinte est définie comme suit :

  • Une arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée.
  • Une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique et à percussion centrale, qui n’est pas une arme à feu prohibée, dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm (18,5 pouces).
  • Une carabine ou un fusil de chasse pouvant être déchargé lorsque sa longueur globale est réduite par repliement, par emboîtement ou autrement à moins de 660 mm (26 pouces).
  • Toute arme à feu désignée « à autorisation restreinte » par règlement (y compris quelques armes d’épaule).

Exemples d'Armes à Feu à Autorisation Restreinte

Voici quelques exemples d'armes à feu classées comme étant à autorisation restreinte :

  1. Colt AR-15
  2. Colt AR-15 SPI
  3. Colt AR-15 Sporter
  4. Colt AR-15 Collapsible Stock Model
  5. Colt AR-15 A2
  6. Colt AR-15 A2 Carbine
  7. Colt AR-15 A2 Government Model Rifle
  8. Colt AR-15 A2 Government Model Target Rifle
  9. Colt AR-15 A2 Government Model Carbine
  10. Colt AR-15 A2 Sporter II
  11. Colt AR-15 A2 H-BAR
  12. Colt AR-15 A2 Delta H-BAR
  13. Colt AR-15 A2 Delta H-BAR Match
  14. Colt AR-15 9mm Carbine
  15. Armalite AR-15
  16. AAI M15
  17. AP74
  18. EAC J-15
  19. PWA Commando
  20. SGW XM15A
  21. SGW CAR-AR
  22. SWD AR-15
  23. Toute variante de calibre 22 à percussion annulaire, notamment :
    1. Mitchell M-16A-1/22
    2. Mitchell M-16/22
    3. Mitchell CAR-15/22
    4. AP74 Auto Rifle

Permis de Possession et d'Acquisition (PPA)

Pour posséder, acquérir et emprunter une arme à feu au Canada, il est nécessaire de détenir un Permis de Possession et d'Acquisition (PPA), délivré par le gouvernement fédéral. Ce permis peut être valide pour les armes sans restriction et les armes à autorisation restreinte. Les deux permis sont valides pour une période de cinq ans et doivent être renouvelés pour conserver la possession des armes.

Règles pour Obtenir un PPA

  1. Suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.
  2. Suivre le cours sur le maniement des armes à autorisation restreinte (si désireux d'obtenir cette classe d'armes).
  3. Fournir le formulaire de demande (signature de la conjointe + deux proches, questions de base sur la dépression et problèmes divers au cours des cinq dernières années).
  4. Fournir une photo passeport authentifiée.
  5. Payer les frais applicables.
  6. La période d'attente légale est de 28 jours minimum.

Réglementation Supplémentaire

  • Entreposage : Les armes doivent être entreposées verrouillées ou démontées, avec les composantes rangées dans des lieux différents.
  • Enregistrement : Toutes les armes doivent être enregistrées dans le registre central du gouvernement.
  • Perquisitions : Les agents de la paix peuvent effectuer des perquisitions pour vérifier les armes et saisir celles qui ne respectent pas les règles de détention.

Armes Prohibées

Il est également important de noter que certaines armes sont totalement prohibées au Canada, notamment :

Lire aussi: Tout savoir sur le permis d'arme à autorisation restreinte

  • Les armes automatiques modifiées en semi-automatiques.
  • Les armes de poing dont le canon est inférieur à 105 mm.
  • Les armes de poing de calibre .25 et .32 (avec quelques exceptions pour les compétitions internationales).
  • Les armes de chasse modifiées qui ne respectent plus les dimensions minimales.

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